La Gestion Des Finances Locales

Les évolutions du pilotage et du contrôle de la gestion des collectivités locales _____________________ PRESENTATION ____________________ Les dépenses des collectivités locales représentent en 2007, avec 200 milliards d’euros, la moitié de celles de l’Etat et un cinquième des dépenses publiques. Elles atteignent 11,1% du produit intérieur brut après avoir progressé de plus de 3 points dans les vingt-cinq dernières années. L’accroissement de ces charges, face à des ressources contraintes, a conduit

cinquante années du partenariat, les réussites les plus remarquables concernent l’agriculture et l’agro-industrie, la santé, le développement des capacités ; l’enseignement primaire, l’habitat et le développement urbain, la micro-finance, la gouvernance locale, ainsi que la gestion des ressources en eau. Mission de l’USAID Depuis sa création en 1961, L’USAID a pour mission d’aider à réduire la pauvreté, promouvoir la démocratie et la croissance économique, soulager les victimes des catastrophes naturelles

sujet de droit administratif au niveau national et local aussi.  La concentration (Pouvoir Central) : Toutes les décisions préviennent du sommet de l'hiérarchie (le gouvernant). Avantages: Résultats plus rapide qualité... Inconvénients: Risque d'éloignement de décision.  La déconcentration: C'est un système d'organisation administratif qui consiste à remettre d'important pouvoir de décision dans des matières plus ou moins étendus à des agents locaux répartis sur l'ensemble de territoire national et

pour un large public de lecteurs. Aussi, le présent guide a-t-il choisi d'aborder le sujet du budget sous une forme rénovée mettant la lumière de façon particulière sur le processus de la réforme budgétaire dans le cadre d’une vision intégrée de la gestion de la chose publique axée sur les résultats et la performance. Il s'agit, à travers ce document, de mettre en relief le concept du "genre" à la lumière de l'intérêt de plus en plus croissant qu'accordent les pouvoirs publics aux questions de la femme

plus sophistiquées pour la gestion publique, il s’agit a fortiori du fameux New Public Management. En effet, les vagues de privatisation dans les entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le recherche d’une transposition rationnelle de certaines pratiques de management en vue de garantir la performance dans la gestion des services publics.

LES DIFFERENTES CATEGORIES DE LOIS DE FINANCE  - La LOLF, à la suite de l'ordonnance de 1959 distingue trois catégories de lois de finances. - On verra la loi de finance de l'année, la loi de finance rectificative, la loi de règlement ainsi que les lois de finances spéciales.   I –  La Loi de finance de l'année. - Elle est la plus connue du publique et c'est la plus importante des lois de finance. - Son processus d'élaboration commence à l'automne. - En application de l'article 47 de

Ière PARTIE LE CADRE BUDGETAIRE Les fonctions du budget sont triples : - le budget est un acte d’autorisation, un document qui va conduire l’assemblée délibérante a valider les propositions élaborées, formalisées par l’exécutif local. On évoque la règle des 4 temps. L’éxécutif intervient pour placer le budget L’ass délibérante valide L’éxécutif met en exécution du budget L’ass délibérante intervient sur le contrôle du budget - le budget est un acte

plan de renforcement de la gestion budgétaire (PRGB). Le PRGB est basé sur plusieurs évaluations antérieures, y compris le Country Financial Accountability Assessment (CFAA), le rapport sur l’observation des normes et des codes (RONC) au niveau des finances publiques, ainsi que l’évaluation de la capacité de suivi des dépenses de l’année 2001. Ce rapport d’évaluation s’intègre dans l’évaluation conjointe des partenaires au développement relative à l’amélioration de la gestion des dépenses publiques en

les produits destinés aux populations plus défavorisées. DID propose donc, sous forme d’assertions, certains positionnements relatifs à l’épargne ainsi qu’à sa gestion visant à contribuer à l’atteinte des objectifs suivants : • • • • Favoriser l’accès à des services financiers pour les moins favorisés. Optimiser les capacités d’épargne locale. Atteindre un niveau de pérennité financière et organisationnelle de l’offre de services financiers. Permettre la prise en charge par les gens de la communauté

Bibliographie : Finances publiques, Michel Bouvier et Esclassant. Finances publiques, Luc Sadi et Albert. Dalloz. Administrations publiques : L’Etat. Les collectivités territoriales. Les organismes qui gèrent les prestations sociales. + Administration communautaire Introduction: Les finances publiques sont en mauvais état, notamment depuis les années 70. 1er août 2001 : loi organique relative aux lois de finance (LOLF), ce sont les règles relatives à l’adoption du budget de l’Etat