La Gestion Indirecte Des Services Publics

IMPÔTS LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS AU SERVICE AU SERVICE DES CONTRIBUABLES DES CONTRIBUABLES SECTION : Inspecteur des Impôts PRESENTE PAR : ANDRIAMASINARIVO Mamy ENCADRE PAR : Madame RAKOTOMANANTOANINA Julie Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 - 2005 2 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts

Nice Volley-Ball L’identification des services publics a toujours constitué une question centrale dans le droit administratif français. Essentielle au début du XX° siècle en raison de la place centrale occupée par la notion de service public, cette question occupe encore de nos jours une place prééminente dans la jurisprudence administrative. L’arrêt commenté est, alors, l’occasion de faire le compte sur les modes d’identification des services publics gérés par des personnes privées de nos jours

générale Chapitre I : Le calcul des coûts complets 1. Principes généraux et définitions 1.1. Les différents types de coûts 1.2. Éléments de base du calcul des coûts 1.3. La période de calcul 1.4. Charges directes et indirectes 2. L’organisation de l’analyse 2.1. Les centres d’analyse 2.2. La prise en compte des décalages dans le temps : les stocks 2.3. Choix des unités d’oeuvre 2.4. Choix des taux de frais et des clés de ventilation 3

Publique; • Sur le rapport du Ministre de l'Économie et des Finances; • Et après délibération en Conseil des Ministres; DÉCRÈTE Chapitre I : De la Direction Générale des Impôts (DGI) Article 1 : La Direction Générale des Impôts (DGI) est un Service Déconcentré du Ministère de l'Économie et des Finances. Elle fonctionne suivant les dispositions du présent Décret. Article 2 : La Direction Générale des Impôts a pour attributions essentielles : 1. de mettre en application les lois fiscales;

Ecole de service social Limoges Promotion 2009-2012 DOSSIER THEMATIQUE LA DECENTRALISATION Sommaire I) Introduction : Origines et évolution de la décentralisation  1) Définitions : * Décentralisation * Déconcentration 2) Historique : * 1789 : création du département. * 1800 : création de la fonction préfectorale. * 1884 : commune et départements deviennent des collectivités territoriales. * 1963 : création de la DATAR : Délégation à l’Aménagement

Promotion 2007/2008 : • Essai de budgétisation de la fonction commerciale de Atlas Botling Company • L’instauration du système de comptabilité analytique  (cas de SMM SOCODAM DAVUM ) • L’audit des marchés publics (Cas de l’administration des douanes et des impôts indirects) • Analyse comparative entre les normes comptables marocains et le référentiel IAS/ IFRS en matière de présentations des états de synthèses et principes de Juste Valeur • La grande distribution au Maroc : un

Accueil Qu'est-ce que c'est Docs de droit administratif Docs de droit constitutionnel Docs de finances publiques Recherche Forum Liens Contact Les autres docs sur "L'identification du service public" I – La nature de l'activité de dépannage autoroutier Pour qualifier cette activité de service public, le juge administratif se base sur le cahier des charges approuvé par arrêté préfectoral du 7 avril 1998. Il considère, ainsi, que le dépannage autoroutier est bien une activité d'intérêt général

« L'état est une coopération de services publics organisés et contrôlés par les gouvernants ». Pour Léon Duguit, le service public est donc le fondement et la limite des pouvoirs des gouvernants. Il peut être défini comme une activité d'intérêt général gérée par une personne publique ou sous son contrôle, selon un régime exorbitant du droit commun. Cette notion de service public a été consacrée par l'arrêt Blanco du 8 février 1873, qui a dominé la doctrine pendant de nombreuses années. Elle fondait

.. Direction………………………… ❑ Commune ………………. Direction………………………… ❑ Autre organisme public …………………………………… Informations pratiques Qu’est-ce que le dossier de demande de subvention ? Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès d’une autorité administrative (État, collectivité territoriale, établissement public). Il concerne le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de l’association. Il ne concerne

valeur résulte de la fonction d'échange. Il permet d'évaluer la valeur d'un bien ou d'un service. Ainsi, la monnaie va mesurer la valeur d'un bien ou d'un service en fixant un prix. _ Équivalent général: Il permet de rompre les relations d'une économie basée sur le troc. Ainsi, la monnaie est acceptée contre n'importe quel service. _ Réserve de valeur: La monnaie va conserver la valeur des biens et services échangés dans le temps. On retrouve ainsi les concepts de thésaurisation et d'épargne