La Gestion Publique Des équipements Sportifs

---------------------------------------------------------- FICHE DE LECTURE Article : « Sport et collectivité territoriales » P. 73-92 I. L’auteur : Patrick BAYEUX est maître de conférences en gestion et droit du sport à l'UFR-Staps de l'université de Toulouse. Auteur d'une thèse en gestion sur la prise de décision dans les collectivités locales, il est l'auteur de nombreuses publications dans le domaine des politiques sportives locales. Cofondateur des Presses universitaires du sport et

n’oblige les communes à intervenir dans le domaine sportif. « Une liberté d’intervention reposant sur la clause générale de compétences » Aucune obligation n’incombe aux communes en matière sportive. Pas plus les lois de décentralisation que la loi du 16 juillet 1984 sur la promotion et l’organisation du sport en France n’obligent les communes à intervenir dans le domaine sportif. Ce principe connaît une exception : la prise en charge des équipements sportifs nécessaires à la pratique de l’EPS. Dès lors

DÉFI 1 Consommation et production durables 7 DÉFI 2 Éducation, formation et recherche 11 DÉFI 3 Gouvernance 15 DÉFI 4 Changement climatique et énergies 19 DÉFI 5 Transport et mobilité durable 23 DÉFI 6 Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles 27 DÉFI 7 Santé et développement durable 31 DÉFI 8 La responsabilité sociale du sport 35 DÉFI 9 Défis internationaux en matière de développement durable 40 Note méthodologique

Introduction La France doit moderniser ses équipements pour des grands événements à venir (ex : Euro 2016 en France). Certains clubs doivent utiliser d'autres stades en attente d'un nouveau stade (ex : Racing Métro). Tous ces projets posent la question du financement et du rôle plus ou moins direct de l’État et des collectivités territoriales (personnes publiques) dans le sport. Aussi bien dans la partie sport amateur que sport pro. La personne publique est-elle légitime dans son intervention 

11 12 > Emploi, établissements Les principaux métiers du sport et de l’animation Forte progression du nombre de salariés Zoom sur les éducateurs sportifs de la région : un quart possède au moins deux spécialités Des petits établissements en grande proportion Un poids important de l’Économie sociale et solidaire (ess) 13 16 17 18 19 > Équipements de sport et de loisirs Un taux d’équipement plus élevé qu’au niveau national Des structures pour le sport de haut niveau 20 22 > Marché du travail

Chapitre III : La gestion de l’association. Les membres de l’association Les membres sont toutes les personnes qui participent à l’association : Membres fondateurs : ce sont les personnes à l’origine de l’association et auxquels les statuts attribuent la qualité permanente de membres. Membres actifs : ce sont les membres qui entrent dans l’assoc moyennant une cotisation. Les membres actifs participent aux activités et peuvent bénéficier des services et prestations de l’association

COMPETENCES (Tableau synthétique mars 2014) COMMUNES (OU EPCI) DEPARTEMENTS REGIONS ETAT Sécurité Maire :  Officier de police judiciaire (par délégation de l’État) ;  Exercice de la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité, salubrité publiques) ;  Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers (circulation, stationnement….) ;  Possibilité de créer une police municipale ou des postes de gardes champêtres ;  Prévention de la délinquance : le maire anime et coordonne le CLSPD ;

social au niveau communal et départemental. Elles constituent la majorité du mouvement sportif en France. Il en existe 170000 de toutes tailles. Sur un plan juridique, le club sportif correspond au mieux à l’association. Aujourd’hui, les associations doivent répondre à un certain nombre d’exigences afin d’être considérés comme clubs sportifs. Enfin, les clubs professionnels constitue une bonne partie du mouvement sportif en France. Pour être considéré comme professionnel, il faut participer à des manifestations

Vae > Emploi, établissements Les principaux métiers du sport et de l’animation Forte progression du nombre de salariés Zoom sur les éducateurs sportifs de la région : un quart possède au moins deux spécialités Des petits établissements en grande proportion Un poids important de l’Économie sociale et solidaire (ess) 13 16 17 18 19 > Équipements de sport et de loisirs Un taux d’équipement plus élevé qu’au niveau national Des structures pour le sport de haut niveau 20 22 > Marché du travail

CONNAISSANCES DES INSTITUTIONS SPORTIVES Introduction 1 - Des premières sociétés à la constitution du mouvement sportif : • L’organisation du sport en France repose sur un système particulier où les groupements privés et les structures publiques sont soumis à des dispositions législatives (cogéré). Un regroupement d’association sportives : fin du 19ème siècle indépendamment des pouvoirs publics prenant le plus souvent le nom de société. Ces associations se fédèrent progressivement