La Gestion Publique Des équipements Sportifs

s’est traduite par l’habilitation donnée au Gouvernement, par le législateur, de codifier le droit du sport par voie d’ordonnance (article 84 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit). Tous les textes relatifs au champ sportif et à son environnement sont donc aujourd’hui réunis dans un seul document : le code du sport qui fait partie des 68 codes du droit français et appartient à l'ensemble des codes spécialisés constitutifs du droit civil. L’ordonnance n° 2006- 596

Introduction Le choix de ma problématique est liée à mon projet professionnel. En effet, en parallèle de mon master management du sport et gestion des entreprises, je suis en formation BEESAN (brevet d'état d'éducateur sportif des métiers de la natation) depuis 2007 et je souhaite cumuler le master 2 gestion des entreprises avec le BE, dans l'objectif de diriger un complexe aquatique. De plus, j'ai effectué un stage lors de mon année de licence 3 management du sport, dans une entreprise

Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels » TABLE DES MATIÈRES I page Délibéré…………….……………………..……………………………… Introduction générale…………………………………………… A - La professionnalisation de l’activité sportive et sa régulation…………………………………………………… B - L’implication des collectivités territoriales……………. C - L’enquête des juridictions financières………………….. Chapitre I – Le soutien des collectivités territoriales aux clubs sportifs professionnels ………………… I - Des soutiens diversifiés………………………………………

conclusions des différentes affaires portées devant les Tribunaux ? Celles-ci sont des interprétations de la loi qui ont été suivies par les juges. 1 II – L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SPORT EN FRANCE. LE SPORT CIVIL Les instances publiques Plan intergouvernemental Les instances privées Plan olympique Plan fédéral Plan gouvernement al CIEPS UNESCO CIO Féd. Internationales Niv. international Conseil de l’Europe … CDS + club house Féd. Intern. non olymp.

suppression du CNDS. Les préoccupations qu'exprime le mouvement sportif français sont de ce fait tout à fait légitimes. L'une des craintes repose en particulier dans le risque induit par le relèvement du seuil minimum de versement des aides aux associations bénéficiaires, sous prétexte de prise en compte de "la qualité" des projets conduits, afin de lutter contre "le saupoudrage". Qui sera chargé d'apprécier cette "qualité" ? Le mouvement sportif est également inquiet de la mise en oeuvre d'une spécialisation

conseil municipal (commune). Ces différentes structures agissent sur leur territoire dans le cadre de l'intérêt général et en fonction de différentes compétences fixées dans les textes de lois. Aux côtés du tourisme et de la culture, le domaine sportif fait figure d'exception puisqu'il relève d'une compétence partagée entre les différentes collectivités territoriales. Nous en viendrons à nous demander pourquoi les collectivités territoriales consacrent-elles des moyens très importants aux activités

Études de cas en montage et gestion de projets d’aménagement Construction du complexe sportif Notre-Dame-De-Grâce 2011 CONSTRUCTION DU COMPLEXE SPORTIF NOTRE-DAME-DE-GRÂCE Arthur Duhamel Sana Ladhar Julie Robert Parent Le projet du complexe sportif de Notre-Dame-de-Grâce, livré en 2010, s’inscrit dans la volonté de l’Arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce et de la Ville de Montréal d’offrir des équipements adéquats répondants aux besoins des usagers. Une piscine extérieure située

INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE Les partenariats publicprivé dans le secteur des sports et des loisirs en France Coup de projecteur sur les centres aquatiques Laboratoire de recherche Information, Organisation, Action (EA 2131) Composante Politiques, Organisations, Stratégies 29/04/2009 UFR STAPS Ŕ Université de Caen Basse-Normandie SOMMAIRE Liste des abréviations _____________________________________________________ 5 Remerciements ___________________________________________________________

première année du mandat et doit s’articuler avec d’autres politiques globales comme l’éducation, la citoyenneté, l’aménagement, la solidarité… Avant d’établir ou de créer une politique sportive, il faut tenir compte : - De l’implantation des équipements sportifs sur la collectivité - Des modalités d’attribution de subvention - Des moyens humains dont disposent le service des sports La définition de la politique sportive L’élaboration d’une politique sportive se réalise à travers une succession

et action publique Introduction • Politiques publiques: – un ensemble d'actions coordonnées, mises en œuvre avec pour objectif d'obtenir une modification ou une évolution d'une situation donnée. Les politiques publiques sont mises en œuvre par les institutions et administrations publiques. – « produit de l’activité d’une autorité investie de puissance publique et de légitimité gouvernementale » (Yves Mény, Jean-Claude Thoenig) • Etudier la réalité de l’action publique: – Rôle des