La Gouvernance Territoriale

marchés des Collectivités Territoriales » PLAN Introduction. I- Les dispositions spécifiques des marchés des collectivités territoriales II- Mesures de bonne gouvernance de la commande publique des collectivités territoriales III- liste des arrêtes du Ministre de l’Intérieur pour la mise en œuvre du décret des collectivités territoriales Introduction L’article 135 de la constitution de 2011 définit les collectivités territoriales:   Les collectivités territoriales du Royaume sont les Régions

de contrôler la gestion de l’entreprise de façon périodique et de rendre compte au conseil d’administration. La bonne gouvernance, de façon générale, comporte des éléments comme la responsabilité, la transparence, la lutte contre la corruption, la gouvernance participative et le cadre juridique et judiciaire favorables. Ces cinq dimensions sont des outils de la bonne gouvernance économique et permettent, en même temps, de mesurer le niveau de celle-ci dans une entreprise. La responsabilisation

modernisation du modèle coopératif afin de faciliter la reprise d’entreprises - saines ou en difficultés - par leurs salariés. Le CESE fait également un certain nombre de propositions destinées à favoriser la structuration locale des acteurs territoriaux de l’ESS, particulièrement en imaginant des modes de financement originaux. Entreprendre autrement : l’économie sociale et solidaire Patrick Lenancker Jean-Marc Roirant Janvier 2013 CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 9

SOMMAIRE LISTE DES TABLEAUX INTRODUCTION I – DE L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE AU BENIN A – LES EVOLUTIONS SUCCESSIVES DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE AU BENIN B – L’ACTUELLE REFORME DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE II – DE L’ANALYSE DIAGNOSTIQUE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE AU BENIN A – LES PROBLEMES LIES A L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE AU BENIN B – LES APPROCHES DE SOLUTIONS CONCLUSION

participation aux élections de 2007 était de l’ordre de 37%. 5 démocratie participative est un moyen pour une meilleure gouvernance. Elle part de l’idée qu’il faut ouvrir l’espace public à l’ensemble des citoyens afin de lui garantir la transparence nécessaire au rétablissement de la confiance. Depuis quelques temps d’ailleurs, la Banque Mondiale y voit un moyen de bonne gouvernance et pour la lutte contre les corruptions. Cette obsession est présente constamment dans le nouveau texte constitutionnel

BLANC SUR LA GOUVERNANCE EUROPEENE] Master 2 DSP : Politique comparée, Sociétés et Développement - Option : Recherche Cours : Intégration et gouvernance européenne – Université des Antilles et de la Guyane ANALYSE PROSPECTIVE DU LIVRE BLANC SUR LA GOUVERNANCE EUROPEENNE : INTRODUCTION : La présentation du livre blanc, par la commission européenne, a permis de lancer un processus de consultation dès le mois de juillet 2001 jusqu’au mois de mars 2002 afin d’améliorer la gouvernance européenne.

majorité parlementaire solidaire et homogène. Quant à la Chambre des Conseillers, sa mise en place est subordonnée à l'adoption des lois organiques et autres textes législatifs relatifs à la régionalisation avancée, aux différentes collectivités territoriales et à la deuxième Chambre. Elle est également tributaire de l'organisation, selon un calendrier précis, des échéances électorales y afférentes, lesquelles seront bouclées par l'installation de la Chambre des Conseillers, dans sa nouvelle composition

fonctionnement de l’administration. 2.6. Axe 6 : « Action internationale » Le but est de : - renforcer la lutte contre la pauvreté par une solidarité accrue envers les pays en développement ; - maîtriser la mondialisation et renforcer la gouvernance internationale du DD ; - promouvoir la démarche de DD dans toutes les politiques de l’UE. III. Le Grenelle de l’environnement (2007) Le Gouvernement a initié une démarche de consultation, Le « Grenelle de l’environnement », afin de définir

Collectivités Locales au Maroc IntroductionLa rentabilité, l’efficacité et la responsabilisation qu’invoque la gouvernance, ont été longtemps considérées le champ de garde du management des entreprises américaines notamment. Depuis la fin des années 80, et suite à la crise asiatique ayant annoncé l’effondrement du mythe du marché, les discours sur la gouvernance ont de plus en plus conquis la sphère du secteur public.En effet, les crises économiques mondiales ont remis en cause les capacités du

QU’EST-CE QUE L’OCDE ? L'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est un forum unique au sein duquel les gouvernements de 30 démocraties de marché œuvrent de concert pour relever les défis économiques, sociaux et de gouvernance liés à la mondialisation, ainsi que pour tirer parti des possibilités qu’elle offre. L'organisation offre aux gouvernements un cadre leur permettant de comparer leurs expériences en matière d’action publique, de chercher des réponses à des problèmes