La Gouvernance Territoriale

Introduction…………………………………………………………………….1 Partie1 : Analyse théorique du nouveau public management et la gouvernance  Chapitre 1 : nouveau management public et gouvernance : définitions et fondements théoriques  Section1 : NMP et Gouvernance : ambiguïté des concepts …………………………………...4 Section2 : NMP et Gouvernance : éclairages théoriques cas des pays de l’OCDE…………...5 Chapitre 2 : NMP et Gouvernance : de l’analyse théorique aux pratiques Section1 : champs et mise en application : cas des pays de

document Présentation des réformes proposées par l’équipe d’audit 1.1 Rationaliser le soutien et l’administration générale 1.2 Réformer la fonction Achats (hors armement) 1.3 Mettre fin à la dispersion excessive du stationnement 1.4 Clarifier la gouvernance du ministère et alléger l’organisation Plan de mise en œuvre et chiffrages d’ensemble des réformes 2.1 Fondamentaux de la mise en œuvre et conditions de faisabilité 2.2 Leviers transverses 2.3 Chiffrage des réformes 2.4 Modalités de pilotage des

accentue l'obsession des frontières Définition : ligne délimitant un territoire, séparant deux Etats ; c’est aussi la limite de la compétence territoriale d’un Etat. La frontière est une institution établie par les décisions politiques et définie par des règles juridiques. C’est l’enveloppe externe d’un territoire. La frontière est une discontinuité territoriale à fonction de marquage politique ; Le nombre d'états est en augmentation depuis 1945 (193 auj.), en Europe essentiellement. + 26 000 km de

figure symbolique et a un role honorifique il est à la fois garant de l’état et un arbitre. Nous pouvons qualifier de la personne du chef de l’état un « sage » préservant la stabilité des institution politique. Ainsi, ils sont en dehors de la gouvernance politique · Cela est profitable au 1 er ministres qui vont véritablement obtenir davantage de prérogatives et être en première place de la scène politique. II. La variation de l’articulation de la rationalisationA. Un parlement aux fonctions

Les autorités européennes s’efforcent de promouvoir un modèle de gouvernance conciliant les approches actionnariale et partenariale. 1. Gouvernance actionnariale (« corporate ou shareholders governance) • Objectifs : sécuriser les investissements financiers des actionnaires ; réguler les relations entre actionnaires et dirigeants. • Principes définis par les fonds de pension (Calpers) et les fonds d’investissements (Carlyle) anglo-saxons ( à partir des années 1980) :

territoires et des paysages, diversité des richesses naturelles et des écosystèmes, diversités des cultures et des influences (africaines et européennes). La Vision 2020 valorisera cette diversité à travers une ambitieuse politique d'aménagement territorial. •   La qualité : Si le développement de nouvelles capacités restera un objectif stratégique, la Vision 2020 ambitionne d'améliorer de manière significative la compétitivité de tous les maillons de la chaîne touristique, et en particulier :

Subsidiarité descendante : b. Subsidiarité Ascendante : 3 - Application a. Dans l'entreprise b. L'assistance sociale c. La décentralisation d. Dans l'Union européenne : II – Concepts liés au Principe de Subsidiarité 1 – Subsidiarité et Gouvernance 2 – Subsidiarité et Développement rural 3 – Subsidiarité et Démocratie a. Principe fondamental de l'organisation sociale. b. Le rôle de l’Etat c. Subsidiarité et dignité de la personne humaine Chapitre II : Le Principe de Subsidiarité en

marchés, déréglementation imposée par la libre concurrence * Multiplication des flux financiers, produits, matières, humaine.. * Désordre + injustice * Nécessité d’appel à la gouvernance pour en quelque sorte encadrer et de ne pas réformer les lois de la concurrence En effet, le problème sur la gouvernance d’entreprise (corporate governace) s’est posé  d’abord aux Etats-Unis après la découverte de scandales comptables massifs dans des entreprises telles que Enron, Worldcom, Adelphis, etc

Remerciements Le présent rapport a été rédigé par : Claire Charbit, Andrew Davies, David Freshwater, Jose-Enrique Garcilazo, Lamia Kamal-Chaoui, Mauro Migotto, Javier Sanchez Reaza et Nick Vanston. Des délégués du Comité des politiques de développement territorial de l’OCDE ont apporté d’autres contributions et observations. Des éléments précieux proviennent en outre de la Commission européenne, (DG Régio), en particulier de Nicola De Michelis. L’ensemble du projet a été coordonné par Andrew Davies et Soo-Jin

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR INSPECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION INSPECTION GENERALE DES FINANCES Rapport de synthèse MISSION D’AUDIT CONJOINT IGAT/IGF CERTIFICATION DES COMPTES DE L’EXERCICE 2006 Rabat - Décembre 2007 « […] Imprégné de la culture de l'évaluation et de la nécessité pour tous les acteurs d'être comptables de leurs actes dans l'exercice de leurs fonctions, culture que Nous entendons voir