La Gouvernance Territoriale

sorte que la consécration constitutionnelle de la régionalisation puisse s’opérer selon des orientations fondamentales, permettant notamment de :. * Conférer à la région la place qui lui échoit dans la Constitution, parmi les collectivités territoriales, et ce, dans le cadre de l’unité de l’Etat, de la nation et du territoire et conformément aux exigences d’équilibre et de solidarité nationale entre et avec les régions. * Prévoir l’élection des conseils régionaux au suffrage universel direct

territoire, présent pour garantire la mise en place des politiques nationale. La loi affirme aussi des principe de loi 2002-2 notamment en terme de representation et d'implication des patient dans les etablissment et d'organisation territoriale en lien avec les schemas territoriaux. La loi HPST renvoi aussi a la loi 2002 é en terme d'évaluation interne et externe des etablissment qui leur permet d'etre aggréer et leur donne l'autorisation d'exercer. dc Cette loi s'inscrit donc dans un souci d'organisation

Smara : Le marketing territorial en débat Les 7èmes journées de marketing ont été l’occasion pour les participants de mettre en exergue les expériences internationales en décentralisation. Dans le cadre des activités culturelles para-universitaires organisées par l’Université Cadi Ayyad de Marrakech, la ville de Smara a abrité, du 22 au 27 février, la 7ème édition des journées internationales de marketing. Tenue sous le thème : «La contribution du marketing territorial au développement de la

mécanismes de marché. Le Marketing Territorial, en tant que technique promotionnelle, pourrait permettre de valoriser l’offre économique territoriale en élaborant une stratégie qui déboucherait sur un positionnement spécifique. L’approche implique une vision et un projet de territoire basé sur les avantages concurrentiels. Actuellement, la compétition entre villes et territoires, aussi bien au niveau national qu’international pousse à investir dans le Marketing Territorial en tant qu’outil de promotion

...16 3 La Démocratie ne se maintient pas toute seule ! ...........................................................17 3.1 Décentralisation ..................................................................................................18 3.2 Gouvernance démocratique .................................................................................19 3.3 4 Education politique .............................................................................................20 L’avenir appartient-il

l'administré jouissant de ses droits politiques et devoirs civiques tend à responsabiliser de plus en plus la classe politique locale non plus seulement par le vote mais également en n'hésitant pas à l'attaquer en justice. Le désir d'une nouvelle gouvernance locale basée sur une plus grande démocratie participative et une forte responsabilisation des élus connait alors un développement conséquent. Toutefois, les citoyens détenant des mandats locaux leur permettant d'organiser la vie de leur collectivité

développement durable : équité sociale, efficacité économique, amélioration et valorisation de l’environnement, gouvernance. L’agenda 21 : C’est un agenda qui fixe des rendez-vous avec des enjeux cruciaux, c'est-à-dire qu’il apparaît comme un projet de territoire global, intégré, sur le moyen et le long terme. Il est réalisé par les élus et les techniciens des collectivités territoriales en partenariat avec tous les acteurs (citoyens, associations, groupes divers…). Facteurs-clés de réussite

répondre aux enjeux de socialisation et d’aménagement du territoire ? > l’organisation territoriale de la république • L’organisation française – État unitaire et Républicain – Compatible avec le modèle dominant de p régionalisation? – Une recherche de compromis entre le maintien d’un système centralisé et d’une ouverture sur les territoires – Une équation peu soluble > l’organisation territoriale de la république • L’enchevêtrement des compétences • La question de l’indivisibilité des

en relation avec les autres États Territoire délimité et déterminé C'est une condition indispensable pour que l'autorité politique s'exerce efficacement. Maurice Hauriou déclare à ce sujet : « l'État est une corporation à base territoriale. » L'assise territoriale implique une délimitation précise et la notion de frontière apparaît indispensable. Toutefois la précision frontalière est à nuancer : ainsi la Pologne fut reconnue comme État indépendant le 11 novembre 1918, soit avant la fixation

.............................................49 Conclusion : ...........................................................................................................................62 Quelle gouvernance pour aménager le territoire ?.......................................................62 Gouvernance et parti d’aménagement : ...............................................................................64 ANNEXE :...............................................................................