La Gouvernance Territoriale

Le : 20/12/2012 Sommaire Introduction 4 Partie 1 : Le cas marocain 5 I- Etat actuel 5 1- Le découpage territorial actuel  2- Ses avantages  3- Ses limites 4- Ressources II- L’exemple espagnol Le fédéralisme sans l’État fédéral 14 III- La construction de l’Etat des communautés autonomes 18 1- L’État espagnol et les Communautés autonomes IV- Le fédéralisme fiscal et l’État des communautés autonomes 22

finances publiques | P10 | 2- Processus législatif | P12 | 3- Une loi en quatre points | P12 | 4- Conséquences de la loi sur les collectivités territoriales | P12 | II- Caractéristiques des ARS | P13 | 1- Les ARS, un outil de coordination | P13 | 2- Les missions des agences régionales de santé | P13 | 3- La gouvernance des ARS | P15 | 4- Ressources humaines et financières des ARS | P18 | III- Impact des ARS sur la santé et le médico social | P19 | 1- Les A.R.S. et

juridictionnelle c’est dans ce contexte qu’est né le contrôle résidentiel par inspection au plus haut niveau hiérarchique. Les Inspecteurs généraux relevaient directement du résident général et couvraient les domaines du contrôle administratif, territorial et technique. Par contre, le contrôle des Finances a été conservé entre les mains du pouvoir central du Ministère des Finances et de la Cour des Comptes de Paris. En plus du contrôle hiérarchique et des inspections générales, l’administration

de l'économie, 100% dédié à l'entreprise, la CCI Territoriale des Hautes-Alpes œuvre pour le rayonnement économique du territoire (département). Elle contribue au développement économique, à l’attractivité et à l’aménagement des territoires ainsi qu’au soutien des entreprises. Mais avant d’étudier ces actions, nous examinerons comment est organisée la CCI des Hautes-Alpes. 1. L’organisation et la gouvernance de la CCI 1.1. La gouvernance de la CCI La CCI est composée d’une Assemblée de

Liste L’entrepreneuriat comme outil de développement territorial : construction d’un référentiel théorique Tinasoa RAZAFINDRAZAKA Doctorante Institut de Recherche sur les PME Université du Québec à Trois-Rivières Tinasoa.Razafindrazaka@uqtr.ca RÉSUMÉ En réponse à cette interpellation: « comment peuvent se concrétiser dans les économies en développement, les éléments d’un modèle de développement territorial dont les racines sont puisées dans l’analyse des coordinations d’acteurs capitalistes

lors des différentes étapes du débat, et prend en considération les stratégies sectorielles relatives aux grandes questions d’aménagement du territoire propres à notre pays. Pour faire face aux défis de la mondialisation, le pari du développement territorial de notre pays, reste tributaire de l’engagement de toutes les composantes nationales à agir selon les orientations générales fondant cette charte, dont la démarche concertée lui a imprimé la force d’un contrat collectif. PREMIERE PARTIE : Les impératifs

sous la domination d’un prince ou en république », ou bien le pays lui-même, c'est-à-dire l'État entendu « pour le pays même qui est sous une telle domination ». En droit international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif. La légitimité de cette autorité devant en principe reposer – au

Nationale du Tourisme Le Groupement Professionnel des Banques du Maroc D'AUTRE PART, Ensemble dénommé ci-après les Parties VISION STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE (« VISION 2020 ») Page 2 Sommaire PREAMBULE VISION PLAN D’ACTION GOUVERNANCE ET PILOTAGE MODALITES DE MISE EN OEUVRE VISION STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE (« VISION 2020 ») Page 3 PREAMBULE VISION STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE (« VISION 2020 ») Page 4 Depuis le début de la décennie

La constitution marocaine de 2011 : démocratiser les institutions 106 Le projet royal de régionalisation au Maroc : une réforme d’avenir 112 Décentraliser les services publics locaux 120 Démocratie locale, bonne gouvernance et développement participatif 124 Produire les richesses locales 130 Coopération décentralisée au service d’un développement maîtrisé Vue aérienne de Casablanca, au Maroc. Morocco—an Effective Decentralization Model 103 -

également. Ces acteurs sont communément appelés les parties prenantes. Au cours de cette étude, nous utiliserons les notions suivantes : * Réseau : Il regroupe l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise et leurs différentes connexions. * Gouvernance : Ce sont les structures et système de contrôle qui définissent les responsabilités des managers vis-à-vis des parties prenantes. * Facteur clé de succès : Ce sont les éléments stratégiques qu’une entreprise se doit de maîtriser afin de s’imposer