La Gouvernance Territoriale

Fiche de lecture n° 2 Référence CHAMBOST, Anne-Sophie, La gouvernance territoriale, Annuaire 2006 des collectivités locales, CNRS Éditions, 2006, chapitre 5, Les enjeux de la consultation populaire au niveau urbain. Éléments de réflexion dans les premiers temps de la Révolution, p 65-81 L'intérêt du sujet Le document évoque l'intervention des citoyens dans la vie politique à l'époque de la révolution française c'est à dire dans les années 1780 – 1790. Malgré l'intervention du peuple dans

extérieurs des ministères se situent au niveau provincial, ce que amoindri le poids institutionnel de la région et fortifie l’absence d’un interlocuteur régional unique pour les conseils régionaux. Pire encore, le chauvechement des attributions territoriales dû à l’implantation diverse des administrations régionales renforce la crise de l’action des institutions régionales. A la lumière de ces faiblesses juridiques, se pose la question sur l’allure de la régionalisation avancée, annoncée par l’institution

l'occasion du 33e anniversaire de la Marche Verte. Dans le discours du Trône prononcé, le 30 juillet 2009, à l'occasion du 10e anniversaire de l'intronisation du Souverain, S.M. le Roi a indiqué : «Dans notre résolution à promouvoir la gouvernance territoriale, Nous avons décidé de lancer un chantier fondamental de réformes, en l'occurrence la mise en place d'une régionalisation avancée qui, Nous le souhaitons, marquera un saut qualitatif dans le processus de démocratie locale. A cet égard, Nous

de lutte contre la pauvreté en milieu rural de l'INDH, avec pour objectif le renforcement de la lutte contre la pauvreté en milieu rural par la réalisation d'investissements et le renforcement de la gouvernance locale. Ce programme d'appui met un accent particulier sur le renforcement de la gouvernance locale dans une perspective de décentralisation, notamment à travers le renforcement des communes rurales et la promotion de la planification stratégique participative. Dans ce cadre, le programme

planification urbaine 89 3 livre regardscroisés 15/06/2005 8:56 Page 4 Regards croisés sur le développement local participatif La concertation à Valenciennes (France) 95 Développement local concerté à Salé-Tabriquet 101 Gouvernance locale et planification participative dans une société post-conflit : l’expérience d’un projet de coopération au développement au Guatemala 109 Réseau associatif et développement local: l’expérience de Figuig 126 Ville et handicap : comment

ainsi le groupe de travail sur l’évaluation de l’aide budgétaire du CAD/OCDE L’équipe des évaluateurs est composée de : Andrew Lawson (Chef de mission, finances publiques), Josette Habas (décentralisation, réforme de l’Etat), Modibo Keita (gouvernance), Elisabeth Paul (éducation, santé), Bruno Versailles (économétrie), Alexandra Murray-Zmijewski (statistiques) Le contenu de la présente publication relève de la seule responsabilité des auteurs et ne peut en aucun cas être considéré comme

collectivité territoriale : la région. Enfin, en 2002 puis en 2008, intervient un nouvel aménagement des textes concernant les communes et les provinces et préfectures pour leur accorder des compétences et autonomies supplémentaires. Pair ailleurs, la charte communale de 2002, au-delà des innovations institutionnelles qu’elle a introduites, a ouvert des pistes nouvelles dans l’objectif de faire évaluer l’ancien système relatif à une centralité politique vers un système de gouvernance locale basé sur

mener à bien leurs rôles dans le développement, et cela ne peut se faire sans une autonomie financière réelle, et une gestion financière moderne répondant aux exigences de la compétitivité territoriale et du développement local. La mutation vers une décentralisation de la gouvernance autrement dit la gouvernance locale, constitue un moyen efficace pour le développement local. Et ce à travers l’amélioration des services et l’accès à l’embauche, la participation des habitants dans la prise de décision

développement territorial ; le manque de viabilité des territoires et de valorisation des potentialités de développement des territoires ; la faiblesse de la politique d’aménagement du territoire limitée par une architecture territoriale rigide ; la faiblesse de la gouvernance territoriale accentuée par une multiplicité d’acteurs avec des logiques et des préoccupations parfois différentes ; l’incohérence et l’inefficience des mécanismes de financement du développement territorial ; la faiblesse

locales et la loi n° 96-07 de la même date, portant transfert de compétences. La nouvelle politique de décentralisation portée par les lois de 1996, entrées en vigueur en 1997, traduit parfaitement le souci de l’Etat de promouvoir une véritable gouvernance locale avec des autorités décentralisées libres de prendre en charge le développement de leurs localités. En effet, cette réforme a supprimé la tutelle, jugée pesante par les acteurs locaux, en promouvant un encadrement de type nouveau appelé Contrôle