La Grande Bretagne Est Elle Toujours Un Régime Parlementaire

Mohammed V- Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat Département de Droit Public et de Sciences Politiques Master en Droit Public Français Semestre III (Année universitaire 2010/2011) Droit Parlementaire Pr F. ZHIRI Le contrôle parlementaire : la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement Travail Réalisé par : Lalla Nezha EL IDRISSI EL MGHARI Mohammed Jaouad SAISSI Rabat – 16 Décembre 2010 SOMMAIRE Introduction 3 I- La question

philosophie, de l’histoire, de la sociologie… Le droit constitutionnel est une science qui fait l’objet d’étude et qui doit être étudier de manière neutre en argumentant son propos. Le droit constitutionnel est apparu en tant que discipline sous l’ancien régime pour faire un lien entre l’Etat et la constitution. On a conceptualisé le droit constitutionnel afin de l’enseigner et à partir du 17ème siècle on transmet le savoir sur le droit constitutionnel qui va au fur et a mesure du temps se développer. Le

de la Belle Epoque : 1899 - 1914 Terme de la Belle Epoque : ce surnom est attribué une fois l’époque en question révolue. Elle est mythifiée après coup,à cause de la Grande Guerre de 14-18. Il y a un contraste frappant entre cet âge d’or et la période de crise. En 1900, le problème de la guerre ne se posait pas encore. Le régime politique paraissait solide à la majorité des Français. Avant 1914, la société conservcait encore ses équilibres fondamentaux malgré des transformations en profondeur.

notions de contrôle abstrait et de contrôle concret des normes. Le contrôle abstrait est dans son écrasante majorité celui mis en oeuvre par les autorités politiques. Exemple : La saisine effectuée par le Président de la République, par les parlementaires, ou par les Gouvernements provinciaux. On parle ici de contrôle objectif, s'agissant d'un procès fait à un acte. Selon les Etats, le contrôle abstrait des normes peut être exercé A PRIORI ou A POSTERIORI. Même si le contrôle a priori des

Chapitre 2 : Le régime parlementaire : l’exemple britannique - La Grande-Bretagne c’est l’union de 3 Nations : o L’Angleterre o L’Écosse o Le Pays de Galle - La GB est souvent présentée comme le « berceau du régime parlementaire ». - C’est un État unitaire. État unitaire : État comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissant d’aucune autonomie politique. -

siècles des lumières, avec des philosophes tel que Montesqieu, Diderot ou encore Rousseau. 3 grand def :  Churchill «  la démocratie est le pire des régimes, à l’exception de tous les autres »  Lincoln « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »  Nietzsche « la démocratie c’est la revanche des esclaves » DEF GENERALE : La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu par le peuple (principe de souveraineté) sans qu’il y

René Capitant, « Régimes parlementaire », Mélanges Carré de Malberg 1933 « La vérité c’est qu’il existe plusieurs régimes parlementaire » affirmait René Capitant dans un de ses articles paru dans les années 1930. René Capitant fut docteur et agrégé des facultés de droit en 1930 à l’université de Strasbourg, et fut professeur de droit à l’université d’Alger. Il fut nommé commissaire à l’Instruction publique par de Gaule du Comité français de la Libération, puis ministre de l’éducation nationale

monarchique p.5 Système parlementaire p.6 Les représentants de la population p.10 Situation du Royaume-Uni p.13 Conclusion p.16 Union européenne et le Royaume-Uni p.16 Royaume-Uni par rapport aux États-Unis, au Canada, à la France et à la Chine p.16 Comparaison système politique p.17 Défis actuel  p.18 Bibliographie p.19 Annexe Introduction L’Europe a toujours été le champ de bataille des plus grandes guerres que le monde a connues

Parlement vers le pouvoir exécutif. De ce point de vue, la question de l’élaboration de la loi ne fait pas exception. En effet, face aux pouvoirs forts du Parlement sous les IIIe et IVe Républiques, les constituants de 1958 ont mis en place un régime parlementaire fortement rationalisé. La loi est par excellence l’émanation de la souveraineté nationale dont le Parlement (Sénat et Assemblée Nationale) élu par le peuple en est l’incarnation. La procédure législative va néanmoins subir quelques modifications

forêt domaniale, les actes pour la gestion révèle du domaine privé) Cela s'explique par le fait que des activités de l'état et des collectivités publiques sont les mêmes que celles des particuliers. Il y a alors aucune raison de les soumettre à un régime différent de celui des particuliers. Le critère de l'objet ne suffit pas pour assurer la distinction droit privé et public. Il faut ajouter la prise en considération de la finalité. B- Le droit public et privé se distinguent par une différence