La Greve Des Fonctionnaires

distinction entre droit du travail et droit de la Sécurité sociale n'apparaît pas toujours nettement. Ainsi la réglementation du chômage, qui assure une protection sociale, relève du droit du travail et non du droit de la Sécurité sociale • Les fonctionnaires ont un régime particulier : le statut de la fonction publique. Ils dépendent du droit administratif. G • 18 DROIT DU TRAVAIL ET DE LA S ÉCURITÉ SOCIALE 2 L’évolution historique L'ancien régime – De l'Antiquité (l'esclavagisme)

(négociations, grèves, manifestations, distribution de tracts…), leurs modalités diffèrent quelque peu. C’est notamment le cas du droit de grève qui est strictement encadré en Allemagne: Tout d’abord, chez nos voisins allemands, la grève est interdite à tous les fonctionnaires, y compris aux fonctionnaires privés ; en France, cette interdiction ne concerne que les fonctionnaires d’autorité. De plus, en Allemagne, les grèves politiques contre les lois votées au Parlement ou les grèves de solidarité etc...ne

d'euros de financements internationaux due ce mois-ci. Des capitaux qui ne permettent cependant pas à la Grèce de rendre à ses créanciers les 3,1 milliards d'euros de sa dette qui arriveront à maturité le 20 août, ni de verser les salaires aux fonctionnaires et les retraites du même mois et peut-être ceux de juillet. Les liquidités fondent dans les caisses de l'Etat : l'impasse politique a imposé l'arrêt des privatisations. La collecte d'impôts se passe mal : pour les dix premiers jours de mai, elle

de l'assuré pour connaître et fixer le montant de sa retraite. Les caisses peuvent versées dans certains cas des pensions ou des rentes pour: Culture Générale - IUT TC iaa 2ème Année | 8 ▪ ▪ ▪ ▪ La retraite des artisans. La retraite des fonctionnaires. La retraite des professions libérales. Ainsi que pour la retraite des religieux. Un même régime de retraite peut rassembler plusieurs caisses. C'est pourquoi quand l'on change de profession et que l'on passe d'un système à l'autre il peut

principes supralégislatifs appliqués par le juge administratif (PGD et PFRLR) A - Les règles écrites CE 7 août 1909: WINKELL (continuité du service public) Le Conseil d’Etat réaffirme la continuité du service public en tant que PGD (droit de grève). CE Ass. 7 juillet 1950 : DEHAENE (continuité du service public) Le principe de continuité est un PGD. CC 16 juillet 1971 (liberté d’association) Le conseil constitutionnel reconnaît une valeur juridique et même constitutionnelle au préambule

modifier les rapports de force. Premier temps : maintien de la domination de la bourgeoisie. Développement du paupérisme. Progressivement, vers la fin du 19e siècle : idées socialistes vont se développer. Revendication de la liberté syndicales, droit de grève, garantie (retraite, salaire minimum). Révolution de 1917 qui invoque le marxisme. Permet à l’Etat soviétique d’appliquer la dictature du prolétariat. Ce qui compte, urgence : droits économiques et sociaux. Ils doivent être donné a tous. Crise de

Constitution de 58) INDIVISIBLE = maintien de l’intégrité du territoire et l'unité politique du pays -Principe apparu dès l'origine de la République et s'est cristallisé durant la Terreur révolutionnaire (1793-1794) LAIQUE = l'État et ses fonctionnaires respectent toutes les religions, mais sans en privilégier aucune  -Principe s'est définitivement imposé au moment de la séparation de l'Église et de l'État en 1905 DEMOCRATIQUE = la souveraineté appartient au peuple -Principale conquête de

le CTT, ne sont autorisés que dans des cas prévus par la loi et ne pouvant excéder 18 mois, un renouvellement inclus : Travail saisonnier Travail temporaire (extras : mariage, soirée) Un surcroit d’activité (remplacer un salarié absent sauf cas de grève) De plus, le recours à ces 2 types de contrat sont interdits pour l’exécution de travaux dangereux (construction, électrique, chauffeur de camions, de bus, centrale nucléaire, usine d’armement, entreprise SEVESO : Service public fédéral Emploi, Travail

couteau infâme.’’ Les créatures de la ferme vont chercher ensemble à mettre fin à cette situation inique. De quelle manière ? Par négociation, par la grève ou par…. la révolution ? George Orwell est née en 1903 à Motihari en Inde (à l’époque colonie britannique). De son vrai nom Eric Arthur Blair, il est le fils d’un modeste fonctionnaire anglais. Boursier, il étudie à Eton, une des plus prestigieuses écoles britanniques où il découvre les difficultés liées à la pauvreté, ainsi que

de salariés, de fonctionnaires et de travailleurs indépendants. Si l'on fait la somme du nombre de salariés, de fonctionnaires et de travailleurs indépendants par rapport aux chiffres donnés dans le document d'ouverture de la page 13 on parvient à un chiffre d'environ 25 millions de travailleurs en France (la population totale en France étant d'environ 65 millions d'habitants). Sur l'ensemble des travailleurs français, on compte environ : 70 % de salariés ; 20 % de fonctionnaires ; 10 % de travailleurs