La Greve Des Fonctionnaires

apolitiques -- toutefois, ils représentent pour beaucoup les concurrents directs des partis politiques dans la mesure où ils ont une possibilité d'action sur le monde du travail que les partis politiques n'ont pas ( possibilité de déclencher des ordres de grève par exemple ). « Les travailleurs ont la volonté d'arracher par la lutte syndicale ce qu'ils n'ont pu obtenir par le moyen du bulletin de vote » disait Georges Séguy ex chef de file de Force Ouvrière. A -- La création des syndicats. La création

ces pbs -22 mars : premiers mouvements à Nanterre sous l’influence de Daniel Cohn-Bendit -2/3mai : l’agitation se déplace à la Sorbonne, début des émeutes dans le quartier Latin 10 mai : agitation dans les lycées 11 mai : barricades 13 mai : grève générale (10 millions) et occupations d’usines 27 mai : accords de Grenelle entre patrons et syndicats mais encore des grèves 29 mai : Mitterrand se propose comme candidat DG disparaît (voyage secret à Baden pour voir Massu ) 30 mai : Discours

principe fondamental (CE 1980 Mme Bonjean). Conséquence sur le droit de grève : cessation collective et concertée du travail destiné à appuyer des revendications d’ordre professionnel. Le principe de continuité faisait obstacle d’une manière absolue et générale à la grève dans les SP. (Conseil d’Etat 1909 WINKELL). Les mœurs ont évolués depuis et le préambule de la constitution de 1946 dispose que le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglemente. Le conseil d’Etat révise

autonome de la notion de liberté fondamentale. Libertés publiques (aller et venir, réunion, association, opinion, religion, libre expression du suffrage, liberté d’entreprendre). Droits (droit d’asile, droit de propriété, droit syndical, droit de grève, droit de mener une vie familiale normale, droit de consentir à un traitement médical). Notions fondamentales : interdiction du travail forcé, présomption d’innocence. Référé liberté et voie de fait. Exemple : 19 août 2002, Front National, par rapport

l'opinion publique russe. En récompense de ses services rendus, Nicolas II le fait comte mais il aurait tout de même aimé obtenir plus. La Russie est alors en pleine tourmente révolutionnaire. Les émeutes éclatent partout, les ouvriers sont en grève dans une bonne partie des usines du pays. Un soviet des ouvriers s'est même formé à Saint-Pétersbourg. Le tsar demande à Witte de rédiger un mémorandum lui recommandant les solutions pour régler les problèmes qui y sont liés. Rédigé en octobre 1905

C'est alors que, aux XIVe, XVe et XVIe siècles, les compagnons fondèrent leurs propres corporations, appelées « compagnonnages » en France et, en vue d'obtenir des salaires plus élevés et de meilleures conditions de travail, en utilisant parfois la grève pour obtenir la satisfaction de leurs revendications. Caractérisés par une mission de secours mutuel, un objectif de défense des droits du travail et l'existence d'un fort contrôle sur leurs membres, les compagnonnages sont souvent considérés comme

notamment depuis la loi du 6 février 1992. * La déconcentration repose sur un grand principe de droit qui est celui de l’autorité hiérarchique, le contrôle vient du supérieur hiérarchique. Chaque administration est composée de fonctionnaires et chaque fonctionnaire a un supérieur hiérarchique qu’il doit respecter. L’autorité supérieure a d’abord un pouvoir d’instruction, cela veut dire qu’il va adresser des ordres à son subordonné, le subordonné a un devoir d’obéissance vis-à-vis de son supérieur

qui perdurent, parfois, plusieurs années. Aujourd’hui, il peut être fait usage des CDD dans les cas précis figurant dans l’article 16 du Code du Travail : - Remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu sauf en cas de grève ; - Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ; - Accomplissement d’un travail à caractère saisonnier ; - L’article 17 permet également de conclure des contrats à durée déterminée  en cas d’ouverture d’un nouvel établissement

leur choix, 6000 euros d’indemnité représentative de frais de mandats (IRFM) , une flotte de berlines à leur disposition. Ils bénéficient de cinq lignes téléphoniques, ce qui n’empêche pas certains d’en demander jusqu’à 10. De plus les 1142 fonctionnaires du sénat peuvent être payés jusqu’à 19 000 euros par mois ; leurs fiches de paie sont les plus enviables de la haute administration. Les agents affectés à l’accueil peuvent être payés entre 3000 et 6250 euros et les secrétaires de direction

: Compagnie des messageries maritimes et autre : L'inexécution d’un contrat en cas de force majeure exclut la responsabilité du cocontractant. 19 février 1909 : Abbé Olivier : Pouvoir de police et liberté des cultes. 7 août 1909 : Winkell : La grève dans la fonction publique est un acte illicite. Voir 7 juillet 1950, Dehaene (plus bas). 4 mars 1910 : Thérond : Compétence de la juridiction administrative pour un contrat de service public. 11 mars 1910 : Compagnie générale française des tramways