La Guichet Unique

Traité de Maastricht 7 février 1992 Les ministres de l'Économie et des Affaires étrangères signent le traité sur l'Union européenne à Maastricht qui est approuvé en France par référendum (le 20 septembre). Le traité décide la création de la monnaie unique qui existera au plus tard le 1er janvier 1999. • Adoption du nom de la future monnaie 1995 Le conseil européen de Madrid adopte le nom de la future monnaie (euro) et les modalités de passage à l'euro. • Création de la Banque centrale

a sa clientèle des produits et services variés adapté à leurs besoins. Elle utilise également d’autres canaux de distribution : opération Via Internet, opération par téléphone grâce au service SOGETEL, ainsi que les opérations effectuées Via le guichet automatique ou paiement par carte dans les lieux publics… L’histoire de la banque au Maroc La profession bancaire est l’un des plus vieux métiers du monde. Dés que le commerce est né, le problème de son financement s’est posé

www.Droit-Afrique.com CEMAC CEMAC Agrément unique des établissements de crédit Règlement n°1/00/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 novembre 2000 Le comité ministériel • Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et son Additif relatif au système institutionnel et juridique ; Vu la Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) ; Vu la Convention portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ; Vu la Convention portant

2009 * Dictionnaire Larousse 99. 2.Présentation du stage 2.1 La fonction exercée, les postes occupés et le rôle du tuteur de stage : qualité de l’encadrement du tuteur. OBJECTIFS | ACTIONS | MOYENS | LIAISONS | Accueil au guichet + information | SaluerDemander le motif de la visiteOrientationRéception de dossier : vérification des pièces, délivrance d’un récépissé + copieDélivrance des autorisations et refus : demande r la convocation prendre le dossier, apposer le sceau communal

temps. Il est extrêmement difficile d'isoler les facteurs qui peuvent conduire à la disparition d'un poste de travail : évolution des technologies, restructuration sectorielle, évolution du marché... On peut par exemple réfléchir sur l'apparition des guichets automatiques sans parler du fameux "poinçonneur des Lilas"... Ne parle-t-on pas depuis quelques temps de la réapparition des "petits boulots"… Informatique et liberté La mise en fiches de la population est un vieux démon des sociétés humaines

bancaire a dotée d’un statut unique toutes les entreprises se livrant a une activité bancaire et a donc utilisée la notion générique d’établissement de crédit (EC). Il s’agit donc des personnes morales qui effectue a titre de profession habituelle des opérations de banque. Ces établissements présentent de grandes différences tant en ce qui concerne leurs dimensions, les opérations qu’ils pratiquent, la clientèle a qui ils s’adressent et le nombre de leurs guichets. Cependant la loi les classe

de Clarins Grâce à leurs exploitations commerciales dans près de 60 ans (depuis 1954), et maintenant Clarins est une très grande marque dans le monde .Dans cette partie, on s’intéresse l’histoire de l’entreprise Clarins . Jusqu'à 2010, il ya 40 guichets situées dans 17 villes en Chine dans les magasins. * En 2004 , premier magasin Clarins à CHANG Sha(Chine) * En 2005, premier magasin Clarins à SHANG Hai et Pékin figure 2 Répartition du marché en Chine Car le premier magasin commence

réparation de son préjudice sur le fondement de l’article 1147 du Code civil et subsidiairement, sur celui des articles 1382 et 1384 al. 1er, du même Code ; que l’arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 mai 1995) l’é débouté de son action ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M. X fait grief à l’arrêt de ne pas avoir retenu l’obligation contractuelle de sécurité pesant sur la SNCF à l’égard des voyageurs au motif qu’il ne démontrait pas être en possession d’un titre de transport

LES MAISONS DEPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPEES La grande nouveauté de la loi du 11 février 2005 a été d’implanter des guichets uniques dans chaque département, pour mettre un terme au parcours du combattant auquel étaient confrontées les personnes handicapées au cours de leurs démarches : les Maison Départementales des Personnes Handicapées. Les MDPH sont théoriquement mises en place dans chaque département depuis le 1er janvier 2006. Elles regroupent en leur sein plusieurs instances

équivalente à celle d’une banque de réseau, mais à des tarifs plus alléchants. Une offre discount rendue possible grâce à de moindres coûts de fonctionnement, inférieurs de près de 50% à ceux d’une banque traditionnelle[4]. Utiliser Internet comme unique interface entre la banque et le client octroie en effet une réduction considérable des coûts, tant en termes de personnel, que d’immobilisations d’actifs. Concrétisant ce concept prometteur, plusieurs projets de banques « tout Internet » apparaissent