La Guichet Unique

Selon l’image du Professeur Jean Rivero dans son commentaire de l’arrêt Jamart (voir infra), la simple indication d’un sens unique devant le guichet d’une administration manifeste l’exercice du pouvoir réglementaire. Rappel du sujet Au-delà de cette image qui peut prêter à sourire, il n’y a rien de plus commun que l’exercice du pouvoir réglementaire, du simple guichet d’une administration jusqu’aux décrets pris par le Premier ministre qui s’appliquent sur tout le territoire national. Définition

effective des Personne Handicapé à la vie sociale et professionnelle.  Les enjeux de la politique du handicap :· Un accompagnement par l’assistant social, le CESF ou l’éducateur spécialisé amélioré et facilité grâce à la création d’un guichet unique· Objectif d’insertion professionnelle· Objectif d’insertion scolaire en milieu ordinaire· Autonomie des PH : aide à domicile ; PCH ; AAH· Citoyenneté par une meilleure accessibilité  LES DIFFÉRENTES LOIS RELATIVES À LA POLITIQUE SOCIALE DU HANDICAP

milliards DH et une part de marché de 53,3% «Cette dynamique est appuyée à titre principal par la mobilisation de la force de vente et l’extension du réseau de proximité à 857 agences, soit l’implantation la plus dense du secteur, la mieux équipée en Guichets Automatiques Bancaires (949 GAB) et la plus ancrée dans les régions du pays. le Groupe Banque Populaire a poursuivi son engagement dans le financement du tissu économique du pays, en affichant un accroissement des crédits à l’économie de 13,5% à

certification et métrologie créé Guichet unique de commerce extérieur utilisant le système ORBUS Niveau des exportations totales 18,2% du PIB en 2010 MICA Décret de création Faiblesse des fonctions de normalisation, de certification et de métrologie Existence de plusieurs guichets pour les formalités fonctions de normalisation, de certification et de métrologie assurées Guichet unique pour les formalités fonctionnel MICA Nombre de guichet pour les formalités d’importation

demandée. • Le numéro du camion. • La date. Le contrôle cachette et donne un numéro d’ordre au bon que le camionneur fait parvenir au guichet du bureau d’expédition. S’il s’agit de vente sac, le guichetier saisit la commande et édite le bon de livraison. Pour la vente vrac, le poids du camion vide pesé devant le guichet s’affiche devant l’opérateur Bex qui saisit et édite le bon de chargement. Apres le Chargement, le guichetier repèse le camion pour d’éventuels

REMERCIEMENT…………………………………………………………………………………..4 OBEJECTIF DE STAGE……………………………………………………………….………..….5 INTRODUCTION…….……………………………………………………………………………...6 ORGANIGRAMME ………………………………………………………………………………....8 I- TRAVAUX DE GUICHET …………………………………………………………………….....9 1* LA CAISSE ……………………………………………………………………………....9 2* GUICHET PENSION ……………………………………………………………..…....11 3* ACTIVITE BANCAIRE …………………………………………………………….... 15 II- LE RECOUVREMENT …………………………………………………………….……….....18 1*VISA ET PEC DES ORDRES DE RECETTES

ORGANISATION DE L’AGENCE 2-1 : Description des postes : • Chef d'agence: - Développement du fonds de commerce - Animation de son équipe - Gestion opérationnelle de l'agence • Chef de caisse : - Supervision des opérations de guichet - Supervision de travaux de back-office - Gestion des moyens techniques et logistiques au niveau de l'agence • Chargé de produit : - Définition et suivi des objectifs commerciaux - Vente des produits et services à la clientèle

aux investisseurs, et donc composés de deux guichets. 3.1 Le guichet d’aide à la création d’entreprises est l’interlocuteur unique de toutes les personnes qui veulent créer une entreprise, quelle qu’en soit la forme, et qui souhaiteront avoir recours à ce service. Ce guichet pourra disposer d’annexes au niveau provincial, préfectoral ou communal, selon les besoins et selon les moyens. Son personnel met à la disposition des demandeurs un formulaire unique dans lequel figurent tous les renseignements

courants 1.1- Opérations de retrait 1.2- Opérations de versement 2. Opérations sur comptes sur carnet 2.1- Opérations de retrait 2.2- Opérations de versement 3. Schématisation comptable des opérations de caisse 3.1- Opérations guichet 3.2- Opérations arrière guichet B- - Les virements 1. 2. 3. 4. Caractéristiques Typologie Gestion administrative des virements Schématisation comptable des opérations de virement C- Les remises chèques 1. Descriptif de la procédure 2. Comptabilisation

soins et qu’elle soit en cohérence avec les besoin de la population. * Service unique d’aide à l’installation des professionnels de santé * Encadre la qualité et la sécurité des actes et des produits de santé. * Encadre les services psychologiques et recherche la bientraitance. Interlocuteur régional unique, l’ARS garantit aux professionnels de santé des procédures plus simples (guichet unique pour les aides à l’installation par exemple) et aux patients un égal accès aux soins