La Hierarchie Des Fautes Pénales

est un extrait de la loi salique, ou aussi appelée « Lex salica emendate »,étant un code pénal essentiellement et qui a été apportée par Clovis entre 507 et 511 (lest historiens ne sont pas tous d’accord sur la date de sa rédaction). En effet, ce texte montre que les germains et surtout les Francs, se sont intégrés progressivement aux pratiques des romains, ils se sont donc progressivement civilisés. Il faut donc se demander, Pourquoi, comment et dans quel contexte la loi salique a-t-elle été

.........14 Paragraphe 1 : La reconnaissance conventionnelle du droit au délai raisonnable du procès pénal.......................................................................................................14 Paragraphe 2 : La garantie constitutionnelle du droit au délai raisonnable du procès pénal.17 SECTION II : LA PROTECTION PENALE DU DROIT AU DELAI RAISONNABLE DU PROCES PENAL........................................................................................20 Paragraphe 1

1ère PARTIE : LA LOI PENALE. TITRE 1 : La nécessité d’une loi pénale. Schéma Fondamentale : la répression pénale ne peut intervenir que sur la base d’un texte cad un texte (loi au sens large) absolument indispensable pour pouvoir sanctionner pénalement un comportement, caractère profondément légaliste que n’ont pas les autres branches du droit. Principe fondamental : principe de légalité criminelle. CHAPITRE 1 : le pp de légalité criminelle ou pp de légalité des délits et des peines (on

objet d’enseignement (procédure civile, pénale, contentieux administratifs, arbitrage) Traditionnellement on a raisonné par rapport au droit civil (considéré comme droit commun), va exercer influence sur autres règles procédurales. Cette approche a été abandonnée, due à l’évolution du droit, on a vu que les aspects procéduraux ont évolués (Lacunes sont moins fréquentes). De plus toutes les normes juridiques n’ont pas la même valeur juridique, la hiérarchie va influencer procédure car la procédure

créées avant la difficulté. Ex : La naissance implique une déclaration, l’état civil. Lorsqu’on cause un dommage il faut le réparer, c’est au préalable. Le droit actuellement est considéré comme un art et comme une science, on constate à travers le rôle du juriste. Juriste : doit connaitre le droit positif : ce sont les règles applicables dans un pays à un instant t, il faut aussi interpréter la règle de droit, face à un cas on va donner un sens à la règle de droit, quand on interprète on

sup. une cour d’assise d’appel désigné par la chambre criminel de la cour de cassation qui est composé de 12 jurés au lieu de 9 Les juridictions pénales spécialisées Les juridictions pénales spécialisés ne sont compétente que dans des cas spécifiquement énuméré par la loi : pour des certaines infraction ou certains délinquants Les juridictions pénales des mineurs Le tribunal pour enfant qui est une juridiction compétente pour juger des délits commis par les mineurs mais également pour les mineurs

constitue au Moyen Âge la prérogative politique par excellence, fondement et instrument du pouvoir des seigneurs. Sa compétence recouvre toutes les causes nées sur le territoire de la seigneurie ; elle s'étend donc au civil à tous les habitants, au pénal à tous les délinquants arrêtés sur ce territoire. Son ressort est donc la seigneurie. Elle trouve son fondement dans le pouvoir de ban qu’exercent les seigneurs, d’où son caractère privé. En vertu de ce pouvoir de ban, le seigneur a le droit de prendre

ces informations. Recommandations Droit territorial À travers la semaine que nous avons passée en présence des ainés, nous avons remarqués que les sujets auquel beaucoup d’importance étaient attribués ces derniers constituaient : du droit pénal, la gestion du territoire, puis finalement, du droit familiale. Le problème principal qui émerge des conflits entre les coutumes des autochtones et du gouvernement présent est fondé sur la notion de propriété du territoire. Plusieurs ainés nous

de l’équité et de l harmonie. Elle est distributive « à chacun ce qui lui est dû », commutative « on reçoit l’équivalent de ce qu’on donne », corrective « la sanction réparatrice du l’équilibre rompu », rétributive « l’idée de rémunération en droit pénal ». Plus le droit tend vers la justice, plus il est respecté par les justiciables.  L’équité : elle invite à maintenir une égalité proportionnelle aux forces et besoins de chacun, et tend à atténuer l injustice en droit.  La force : le droit n a pas

réalités qui correspondent à ce qu’est le droit dans les sociétés. Pour la plupart des individus, le droit signifie le droit pénal car on en entend le plus parler. C’est le droit qui punit et qui sanctionne les infractions. Introduire une action en justice ne signifie pas déposer plainte (comme pourrait le dire la presse). En réalité, le droit est plus large que le droit pénal. Il y a différents types de droit. Pour d’autres, le droit est assimilé à la loi. Reflexe classique et fréquent pour le