La Hierarchie Des Norme En Angleterre

1) L’importance du droit constitutionnel On ne peut concevoir de droit public sans droit constitutionnel. L’état c’est le critère du droit public. Le droit constitutionnel a tendance a « chapoter » les autres matières juridique. La théorie de la hiérarchie des normes ainsi que la jurisprudence du conseil constitutionnel tendent à faire dépendre toutes les autres matières de la constitution. 2) La spécificité du droit constitutionnel. « Le droit est un ensemble de règles juridique » (Hans Kelsen).

relations entre elles. 1) Qu'est-ce qu'une norme? Une norme c'est une signification particulière conférée à un énoncé. Certaines normes juridiques qui ne sont pas écrites dans les textes. Signification peut renvoyer au sens de l'énoncé, on va s'interroger sur ce que veut dire l'énoncé. Pour le savoir on va interpréter. Signification peut renvoyer au statut de l'énoncé, on va s'interroger sur la moral, le religieux et juridique. De ce point de vue une norme juridique c'est un énoncé qui ordonne que

régles de droit c’est la vie en société qui est organisée, encadrée. La norme juridique est le produit de la société. Le droit est issu des valeurs issues du groupe sociale ex : le respect de la parole donnée cette valeur qui se traduit dans une norme juridique ; elle trouve une traduction dans le droit des contrats, le seul échange de parole peut créer un contrat : c’est l’accord qui nait d’une volonté commune. La norme juridique traduit des valeurs d’une société. La conséquence de ce lien entre

1) L’importance du droit constitutionnel On ne peut concevoir de droit public sans droit constitutionnel. L’état c’est le critère du droit public. Le droit constitutionnel a tendance a « chapoter » les autres matières juridique. La théorie de la hiérarchie des normes ainsi que la jurisprudence du conseil constitutionnel tendent à faire dépendre toutes les autres matières de la constitution. 2) La spécificité du droit constitutionnel. « Le droit est un ensemble de règles juridique » (Hans Kelsen)

Certains juristes et philosophes (notamment Kant) disent qu’il y a une différence entre les faits et le droit. On distingue ce qui est (réalité) de ce qui doit étre (devoir). Il existe une relation étanche avec ce qui est et ce qui doit être. La norme en fait partie : Hart fait la distinction entre ce qui est obligé et ce qui est une obligation. La contrainte n’est pas une obligation. Derrière l’obligation, il y a des normes qui viennent essentiellement de l’Etat. L’Etat a le monopole de la violence

ou non, qu'il porte ou non la dénomination de Constitution. Son objet doit se rapporter à l'organisation, aux conditions d'attribution et à l'exercice du pouvoir. Constitution formelle: La constitution formelle accorde à un texte une valeur de norme constitutionnelle lorsque, du fait de son importance, il résulte une procédure spéciale, solennelle, plus difficile à mettre en ouvre ou à modifier qu'une règle ordinaire. Il se situe au-dessus des autres règles et peut permettre d'élaborer des normes

INTRODUCTION : Qu’est ce que le Droit Constitutionnel ? I. Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques. A. Le droit, un ensemble de normes juridiques spécifiques Une norme est une institution mondiale : un chef d’état, un parlement mais ça varie d’un pays à un autre : Ex : en France, on a vu l’émergence de juges constitutionnels chargé de veiller sur la constitutionnalité mais cela n’existe pas dans tous les pays notamment en Gb et même la

du droit. Encore plus de laïcisation. La marque de l’homme dans les normes est de plus en plus évidente. Pascal : « plaisante justice qu’une rivière borne ». Les règles de droit varient d’une région à l’autre. Cela rend moins crédible l’idée d’une norme supérieure à suivre par tous. Le droit romain était commun à tous : droit naturel puis a volé en éclat au 19ème s. A basculé dans le domaine de l’histoire du droit. Au 20ème s affaiblissement marqué. Les gens qui adhèrent encore à cette idée : jusnaturaliste

bouleversements de la famille sont ensuite rapporté à la transformation de référence du groupe , le risque est de fournir une vision du groupe atomisé . Une transformation de normes : La privatisation. La norme collective est dévaluée en faveur d'une norme unique , par exemple la norme juridique serait perdre de l'importance par rapport à un gestionnaire de contrôle. L'autoritarisme parental perd de son importance également. Une transformation des modèles : la pluralisation. Il se réfère à

telle une loi ordinaire, comme en Angleterre. « Elle forme [donc] une œuvre à part, qui représentant la volonté de tout le peuple, oblige les législateurs comme les simples citoyens, mais qui peut être changée par la volonté du peuple, suivant des formes qu’on a établies, et dans des cas qu’on a prévus ». La Constitution des Etats-Unis, qui s’impose tant aux législateurs qu’aux citoyens, est au somment de la hiérarchie des normes. Ainsi, parce qu’elle est la norme supérieure, on ne peut pas envisager