La Hierarchie Des Norme En Angleterre

les règles politiques. L’existence du droit tracerait la limite entre la domination (pouvoir de droit) et la domination brute. La domination légitime est différente de la contrainte pure. Le pouvoir est-il conforme à la règle de droit ou est-il sans norme, sans limite ? Droit Constitutionnel : Ensemble de règles qui encadreraient la puissance de domination. Les règles se distinguent de ceux qui organisent la domination. Le gouvernement et les gouvernants se distinguent des gouvernés. Les règles sont

1er signe de production : Chez l’homme de Cro-Magnon, on a trouvé des sites où les silex sont taillés presque de façon normée. Organisation et anticipation très ambitieuses : La construction des pyramides Grande réalisation : La grande muraille de Chine a nécessité une grande organisation, Les temples des Incas avec des dessins ne pouvant être vus que du ciel. 1ères sources de l’organisation telles qu’on peut les considérer aujourd’hui :  On observe que les gens de confession protestante

sont apparues dès le 16ème siècle et qui seront ultérieurement propagées par l’enseignement universitaire. C’est en 1679, par l’édit de Saint Germain en Laye, que pour la première fois un enseignement de droit positif national. En droit anglais, en Angleterre, sera enseigné pour la première fois par Blackstone un demi-siècle plus tard. C’est d’ailleurs à peu près à la même époque, en 1707 qu’en Allemagne seront donnés les premiers cours portant sur les coutumes d’origine germanique. Cette diversité

démocratique. Décrivant ce que nous nommons le contrôle de constitutionnalité des lois par voie d'exception, Tocqueville rend raison d'un tel contrôle, aux Etats-Unis, par l'articulation du principe de la suprématie de la constitution entendue comme norme juridique (« la première des lois ») et de ce qu'il nomme « l'essence même du pouvoir judiciaire », propre à la culture juridique anglo-saxonne : Pour Tocqueville, l'office du juge - en vertu de ce qu'il qualifie de « droit naturel du magistrat » -

règles et les imposent sur l'ensemble d'un territoire « L’État est maître chez lui ». Il n'y a pas d’État sans souveraineté et pas d’État sans Constitution car c'est la Constitution qui matérialise la souveraineté de l’État. La Constitution est la norme suprême et fondamentale et de l’État souverain. 1ère section : État et souveraineté La souveraineté est donc un élément constitutif de l’État. Liens unissant l’État à la souveraineté Au Moyen-Âge, le Roi est devenu le suzerain des

notion La common law désigne l 'ensemble du système juridique né en Angleterre il y a bientôt 1000ans avec l'arrivée de Guillaume le conquérant en 1066. ce système s'est répandue selon des modalités dans une grande partie du monde ( un tiers des pays sont des commons law). Ce droit est essentiellement fait par le juge, le juge tient une place centrale mais il y a des variations selon les systèmes observés. En Angleterre la loi prend une place extrêmement réduite, les lois sont adoptées par

les commande, il n’a pas d’égal. ! deux types de souveraineté sont asymétriques. D’un côté l’égalité des Etats, de l’autre pas Ces d’égalité avec tous les autres sujets de droit. ! question de souveraineté a des conséquences directes sur la hiérarchie des règles de droit et c’est ce La qui fait qu’un Etat fonctionne sur la base d’un système juridique ordonné. !La souveraineté DANS l’Etat : • ! ➔ A qui appartient la souveraineté ? ! y a deux réponses différentes à cette question : Il -

des règles juridiques lors de l’élection des magistrats. Pensée politique antique de Platon, Aristote. Il existait des pouvoirs puissants voulant éviter l’abus de pouvoir : proto-constitutionnalisme. Idée progressive, d’abord des critiques des hiérarchies totales, idée germe que celui qui préside doit être élu de tous : principe délibératif. Corporations ont écrit la C en 1789.Héritage du passé important, mobilité des idées et des personnes. Voyage des institutions. Goût pour la modération du pouvoir

(gouvernement héros, Jospin, etc) et juridique (production de règles de droit pour agir et mettre en œuvre sa politique). Système de production de la règle de droit, deux acteurs : ceux qui écrivent la règle de droit : → celui qui va écrire la norme fondamentale, la constitution : le pouvoir constituant ; → celui qui écrit la loi : le pouvoir législatif ; → celui qui produit les règlements (lois, décrets, etc) : le pouvoir exécutif. ceux qui interprètent la règle de droit : le pouvoir

temps qui permet d'identifier la mort , celle du 28 Octobre 1946 . ce sont des abrogation par succession d'une nouvelle constitution. L'autorite de la constitution ? celle qui structure les ordre juridique . 1 paragraphe : la théorie de la hiérarchie des norme on se situe dans le cadre d'un système juridique , d'un ensemble de règle de droit articulai les une par rapport au autre . articulation des règle juridique entre elle obeissé a un principe de supériorité et d'infériorité . comment identifier