La Iv République

Cours de droit constitutionnel sur la troisième République. La IV République. I. Le rétablissement de la légalité républicaine et la préparation de la Constitution de 1946. La troisième République s’est sabordée avec les formes légales le 10 Juillet 1940. Avec l’article 8 de la loi du 25 Février 1875, l’Assemblée Nationale (réunion du Sénat et de la Chambre des députés) a transféré le pouvoir constituant à Pétain pour rédiger une nouvelle Constitution et la soumettre à la Nation. Pétain

tyrannie. Il existe une Constitution en France depuis 1789, mais elle a été modifier à de nombreuses reprises, on a eu de nombreux régimes poliques jusqu'à l'apparition sa Veme République, elle garanti tous nos droits fondamentaux ainsi que la sépartion des pouvoirs. Le passage de Madagascar au statut de république, au sein de la Communauté français, devient un pays indépendant en 1960. Des liens particuliers sont maintenus avec la France qui stationne des militaires dans l'île en plus de jouer

Viéme République Introduction Elle intervient dans un contexte politique troublé, né en grande partie de l’impuissance de la IVe République. La situation s’est tellement dégradée que le retour du général de Gaulle est perçu comme inévitable même par ceux qui craignaient un certain bonapartisme de sa part. Un blanc seing n’est cependant pas donné au général de Gaulle car des règles relativement précises sont fixées qui devront être respectées par lui afin que les nouvelles institutions

l'article 90 de la IV ème République. Si le général souhaite réviser la constitution, il est obligé de suivre l'article 90. Il demande à l'Assemblée Nationale de réviser l'article 90 afin qu'il dispose des pleins pouvoirs pour élaborer une nouvelle constitution, l'Assemblée Nationale a adopté: “la constitution sera révisée par le gouvernement”. La loi du 3 juin: Cette loi est une procédure de révision de la Constitution de la IV ème République. Cette loi scèle le lien entre la IV ème et la V ème

DOC 2- LES LOIS CONSTITUTIONNELLES DU 1875-III REPUBLIQUE Régime de séparation souple Parlementarisme rationalisé (1ere phase selon Ardant donnant la priorité à la mise par écrit des règles coutumières ou dégagées par la pratique) L’évolution du régime parlementaire a rapproché dans les faits le régime d’assemblée 1-Observations préliminaires Il s’agit des trois textes législatifs : ➢ 25 février 1875 organisation des pouvoirs ➢ 25 février 1875 Sénat ➢ 16 juillet 1875

I/ un équilibre annoncé des institutions de la cinquième république Nous verrons tout d’abord qu’un arbitre national va être crée afin d’encadrer les pouvoirs dur roi, puis nous verrons que des organes assurant la bon fonctionnement des pouvoirs vont être crées. A) Un arbitre national encadrant les pouvoirs de l’état. « C’est donc pour le peuple que nous sommes, au siècle et dans le monde où nous sommes, qu’à été établi le projet de Constitution.» En 1958, plus exactement le 13 mai 1958,

va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel). Les institutions de la V ème République (comment De Gaulle s'est trouvé avec des compétences illimitées pour élaborer cette nouvelle Constitution). Il y eut 22 révisions de la constitution. Titre III: Les principes de base des régimes politiques: Il sagit de savoir quelles sont

devant le conseil d'Etat du 27 août 1958. Debré était un homme d'Etat Gaulliste, qui a participé notamment à l'élaboration de la nouvelle constitution de 1958 aux côtés du général De Gaulle. Cette constitution fut en effet fondatrice de la Vème République. Michel Debré a été par la suite, Premier ministre de De Gaulle dès l'année 1959, mais démissionna en 1962 pour cause de désaccord avec le président français. Il a occupé après cela divers postes de ministres au gouvernement. Il est mort en 1996

qu'est la procédure législative. On va examiner la constitution actuelle de la France qui est la constitution du 4 octobre 1958, acte fondateur de la Vème république. La Vème république est le 17ème régime qu'a connu la France depuis 1789, se sont succédé la république, la monarchie constitutionnelle & l'empire. Pour l'instant c'est la IIIème république qui tient le record de longévité acec 65 ans de vie (1875-1940). Aucun des autres régimes à l'exemption de la Vème n'avait franchis le cap des 20 ans

lâche. En s’arrêtant à la fin de l’acte IV, le spectateur continue de penser au rêve de Lorenzo car la pièce s’achève dans ce cas sur le meurtre du duc, la victoire de Lorenzo sur son cousin. Clore la pièce à la fin de l’acte IV permet de laisser l’espoir au spectateur que les agissements de Lorenzo n’étaient pas vains. En effet, sans acte V, où Lorenzo est totalement détruit, où le cardinal finit par arriver à ses fins et où un nouveau duc est élu, la République de Florence semble triompher. Si Lorenzo