La Jurisprudence Et Le Droit Administratif

DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif est celui des rapports entre l’administration et les particuliers. Introduction générale I. Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé Le système est fondé sur la distinction entre droit public et droit privé. Cette dualité des droits est complétée par une dualité des ordres juridictionnels c'est-à-dire l’ordre judiciaire (C. cass) et l’ordre administratif (CE). Cette dualité est très peu répandue dans

DROIT ADMINISTRATIF 1er Semestre Mme DOMENACH C’est un Droit largement jurisprudentiel (JDA, GAJA). Droit des rapports entre l’administration et les particuliers. Introduction générale. C’est l’analyse des préalables du droit administratif, c'est-à-dire de comprendre la spécificité du droit français ; puis présenter la notion d’administration ; et enfin analyser les évolutions récentes, avec l’UE. Le système juridique français C’est un système fondé sur la distinction entre

------------------------------------------------- DROIT ADMINISTRATIF Examen : Premier Semestre, commentaire d’arrêt ainsi qu’une dissertation au choix. Au second semestre un cas pratique. PREMIER PARTIE : INTRODUCTION & CONSIDERATIONS HISTORIQUES ------------------------------------------------- Chapitre 1ER : Apparition du juge administratif & du droit administratif Section 1. Principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Suite à l’adoption de ce principe (PSA), le droit administratif ainsi

Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l'époque ... ... de la Restauration ... de la monarchie de Juillet ... du Second Empire ... de la Troisième République ... de la Quatrième République ... de la Cinquième République Thèmes Histoire du droit privé Chronologie de la politique sociale en France Histoire du droit public Histoire constitutionnelle de la France Histoire du droit administratif

DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS Sujet : commentaire de la décision du Tribunal des conflits du 4 juillet 2011 Sur le fondement de l'article 34 du décret du 26 octobre 1849, le Tribunal des conflits à été saisi afin de statuer sur un conflit de compétence sur renvoi dans une décision du 4 juillet 2011 « M. Stéphane Herry c/ Institut national polytechnique de Grenoble » par laquelle le Tribunal des conflits a du réfléchir sur la question de savoir quelle juridiction est compétente pour connaître

L'entrée en vigueur de l'acte administratif unilatéral [modifier] Cette distinction n'est pas absolue, ainsi certains actes peuvent être les deux. De plus, certains actes sont soumis à un régime juridique qui emprunte aux deux catégories. Si la validité (c'est-à-dire sa régularité juridique) d'un acte administratif s'apprécie dès sa signature, son opposabilité (c'est-à-dire sa capacité à produire des effets juridiques à l'égard de personne) ne s'apprécie qu'une fois ces destinataires informés

INTRODUCTION : Le droit administratif est une discipline scientifique et juridique qui constitue une branche du droit public interne et qui comprend l’étude de l’organisation et de l’activité de l’administration. De ce point de vue donc le domaine du droit administratif apparaît très vaste. Il intéresse plusieurs axes qui, dans une très large mesure, se complètent les uns et les autres. - Il comprend tout d’abord, l’étude de l’organisation administrative du pays. C’est dans cette optique

La hiérarchie des normes Un Etat de droit se caractérise par la soumission de son activité administrative à la règle de droit. Ainsi, le principe de légalité exige que tous les actes de l’administration soient conformes aux normes juridiques. Le droit public, tout autant que le droit privé est évidemment constitué de règles diverses. Mais, cet ensemble de règles de droit et d’actes juridiques qui s’impose à l’administration est hiérarchisé, les règles inférieures devant respecter les règles

_______________________________________ _______________________________________ Le régime du retrait des actes administratifs (CE, ass., 26/10/2001, Ternon) FallaitPasFaireDuDroit.fr Table des matières Table des matières .................................................................................................................................. 2 Introduction.................................................................................................................................

contrats administratifs Dissertation : « La place du critère organique dans la qualification des contrats administratifs » L'article 1101 du Code civil dispose que «Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose », cette définition est certes de l'ordre du droit privé, mais elle pose une définition générale du contrat, bien que par principe le droit administratif est un droit autonome