La Jurisprudence Source Du Droit Objectif

L’Organisation juridique en France Programme : Les sources du droit Les institutions politiques, administratives et juridictionnelles Les sources normatives : nationales, européennes, internationales Introduction : quelques définitions... Le Droit ou Droit objectif est composé de « l’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société » (G. Cornu - Vocabulaire juridique). On l’oppose au droit subjectif, prérogative attribuée à un individu

Dissertation : Les sources directes écrites du droit On distingue traditionnellement les sources textuelles du droit des sources non textuelles. Sources textuelles : Nationales : 1) la constitution (A ; I) 2) la loi ordinaire (A ; II) Internationales : 3) les traités internationaux (B ; I) 4) le droit communautaire (B ; II) Sources non textuelles : • la jurisprudence. • la doctrine. • les usages et la coutume. Sous l'ancien régime, le roi concentrait entre ses mains

Qu'est-ce que le Droit ? «Nul n'est censé ignorer la loi» → pure fiction. Fiction : c'est un mensonge de la loi pour mettre en application la loi. Le droit est un phénomène de culture. → il fait parti de la CG ! Le Droit est également présent dans la littérature (cf Antigone) Positivisme : le droit c'est la loi. Droit Naturel : les sentiments prennent le dessus sur la loi. Voltaire, Rousseau, Montesquieu : pensée juridique. Montesquieu : « Le juge est la bouche de la loi » puis il

pour échapper aux conséquences qu’elle emporte. « Si l’ignorance de fait est excusable, l’ignorance de droit ne l’est pas » On doit connaitre la loi. L’adage « nul n’est censé ignorer la loi », n’est inscrit nulle part, mais domine tous les droits. Tout citoyens est réputé juriste malgré lui. Il fait souvent du droit sans le savoir. Document d’introduction : Un langage de précision. En droit, et surtout dans les arrêts, chaque mot a sa place. Document Un : La loi est proposé par le pouvoir

universitaire 2009 2010 Licence 1 Introduction au droit privé Amphi 1 Cours de Madame le Professeur Anne ETIENNEY Rattrapage du cours du 23 octobre 2009 §. II Le phénomène jurisprudentiel La formation de la jurisprudence (A) est un phénomène original : elle est diffuse, à la différence de la loi, qui émane de manière instantanée d une autorité officielle bien déterminée. Cette originalité se retrouve dans la fonction de la jurisprudence (B) : s il est bien certain qu elle consiste en une

18/11/09 20:00:03 Droit du travail Table des matières Introduction au droit du travail...................................................................................................................... 3 I Les objectifs spécifques du droit du travail............................................................................................ 3 A La protection des salariés.....................................................................................................................

stricte séparation des pouvoir. La France est un régime parlementaire, la séparation des pouvoirs est souple, ce qui signifie que les pouvoirs collaborent entre eux et ont des moyens de pression les un sur les autres. Un des principes fondamentaux en droit français est l'indépendance des juges vis à vis des autres pouvoirs (tel le pouvoir exécutif). Un membre du gourvernement ne peut pas donner d'ordres ou critiquer les juges ou leurs décisions de justice. L'objectif est de garantir la démocratie. La

d'appel→rejuger en fait et en droit ce litige entre particuliers, arguments de faits La cour de cassation→jugements de droit, juge de droit qui rend un arrêt jurisprudence→ ensemble des décisions rendu le juge Legifrance gouv.fr→ texte de loi sans jurisprudence Site bibliothèque inter-universitaire de Montpellier Plan du cours de: DROIT PRIVE→donner Fiche TD: DROIT PRIVE=>donner TITRE 1) LE DROIT OBJECTIF Chap1) Les sources directes du droit ou Les sources de formalisation Section1)

GENERALE AU DROIT Georges VEDEL : "Au soir d'une vie de juriste, on peut ne pas disposer d'une bonne définition du droit". Kelsen DUGUIT Michel VILLEY: rappel que le droit est une création grecque. On commence à parler de droit dès que des partis sont en désaccord, lorsque surgissent des procès. Francois TERRÉ: Le droit a plusieurs sens, il correspond à une nécessité inhérente à toute vie en société, il rappel qu'il y a des systèmes ou le droit est univoque. Deux ensembles dans le droit:

signification de la veille juridique : La veille est une veille spécialisée dans le domaine du droit. Cela consiste à identifier toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Les principaux aspects à surveiller sont les propositions de lois, les nouvelles lois et les décrets. Après cette définition nous verrons les thèmes et sous-thèmes qui sont en relation avec la veille juridique. Puis nous verrons les objectifs de la veille juridique, puis ses étapes de mise en œuvre pour finir avec ses principaux