La Jurisprudence Source Essentielle Du Droit Administratif

Introduction au droit Partie 1 : Le droit objectif 3 questions :  Qu’est ce qu’une règle de droit ?  D’où viens cette règle de droit, quelle est sa source ?  Comment s’applique la règle de droit ? Chapitre 1 : Qu’est ce qu’une règle de droit ? 1 Caractères essentiels de la règle de droit : 1.1 La règle de droit est obligatoire : 1.1.1 La règle de droit est obligatoire parce qu’elle est sanctionnée par l’autorité publique : Toutes les sanctions sont exécutées par l’Etat, ces sanctions sont

Cours de Madame Domenach DEUG 2 DROIT 2005-2006 1ER SEMESTRE Droit Administratif Introduction trois points principaux : -- dualité des droits -- dimension institutionnelle de l'administration -- modalités de l'action administrative I. le système juridique français, le principe de la distinction : le droit public droit privé Système juridique français se caractérise par la dualité des droits et des ordres juridictionnels. Cette distinction

Sujet : le droit administratif, droit jurisprudentiel ou écrit ? Le droit administratif est un ensemble de règles applicables au rapport entre l’Administration et les administrés. Toutefois ces rapports sont régis de façon particulière prenant en compte les différents caractères du droit administratif. Il est à noter que ce droit présente donc une ambivalence au niveau de ses caractères à savoir le caractère jurisprudentiel et le caractère légiféré. Ainsi, l’analyse de ce sujet n’est pas dépourvue

 Sources suprémes: Constitution: Texte suprême qui commande tout le système juridique. Elle Comprend un préambule dans lequel on retrouve la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen et le préambule de la Constitution. Elle définit l'organisation et les pouvoirs de l'Etat ainsi que leur Répartition entre les différents organes constitutifs de l'Etat. Les principes fondamentaux auxquelles renvois le « préambule » de la constitution :  Droits de l’Homme tels qu’ils

L1 Introduction au Droit Civil 2012-2013 L1 Droit Introduction au Droit Civil : Personne n’a la même opinion sur le droit, ni les mêmes idées. Le Droit fait penser à une multitude de règles et de techniques. Il y a donc beaucoup de définitions du droit, tout dépend de la façon par laquelle on l’aborde. Le Droit : C’est un ensemble de règles de conduite qui permettent de vivre en société. Cependant il ne faut pas confondre le droit et la religion qui elle aussi permet de donner des

rapports entre l’Etat et la société est passablement usée. S’excellentes remarques et de pénétrantes études ont elle faite à ce sujet et il n’est pas souhaitable ici de renter de les renouveler. L’Etat et les autres personnes publiques ont pour but essentiel la réalisation d’un optimum social, elles se livrent pour cela à deux grand types d’activités, le premier est la production des nomes juridiques, le seconde est la production des services concrets destinés à satisfaire les besoins collectifs de la

 DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION : Plusieurs possibilités pour déterminer selon quelles règles l’administration fonctionnera : L’administration n’est soumise à aucune règle de droit ou n’est soumise qu’à des règles qu’elle détermine elle-même, système inconcevable car la protection des ministres n’est pas garantie. L’administration soumise au droit privé, c’est la logique libérale anglo-saxonne, les particuliers respectent le droit privé et l’administration participe à l’ordre social. Ce

une loi et le Traité de Rome. Il considère que aucune des deux incluent les DOM-TOM à une circonscription électorale. d) Lorsqu'une loi et une norme internationale sont toutes deux invoquées, le juge administratif doit-il opérer le contrôle de conventionnalité de la loi? Le juge administratif doit-il se contenter d'appliquer la loi, ou au contraire doit-il préalablement vérifier que cette loi est compatible avec le Traité invoqué? e) Un arrêt de rejet sur le fondement de l'article 55 de la

Droit administratif Pour examen : Cas pratique OU Fiche d’arrêt+ Questions de connaissance Partie 1 : L’administration soumise au droit. Dans un Etat de droit, l’administration est tenu de respecter la légalité mais entendu dans un sens large. Tout le problème est de savoir de quoi est composé se bloc de légalité. A l’origine, ce bloc de légalité était principalement composé des règles législatives (lois) mais aujourd’hui nous avons connut une très importante évolution et l’administration

Le juge administratif et la Constitution  A l’heure où la puissance de l’Administration semble aller croissant, il semble important de mettre en avant les interactions entre la Constitution et le juge administratif pour légitimer l’action administrative. La Constitution est en effet la norme suprême de l’ordre juridique français regroupant un ensemble de règles déterminant la forme de l’État, la dévolution et l’exercice du pouvoir et est la garante de droits et libertés fondamentaux pour