La Jurisprudence Source Formelle Et Informelle

angle universitaire ou pratique, ces sources sont avant tout des outils de recherche pour tout professionnel, universitaire mais aussi étudiant. Elles sont constituées de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales qui apparaissent généralement sous une rédaction abrégée. En effet, la rédaction de ces références obéit à des règles d'écriture propres qu'il faut savoir déchiffrer. Il est difficile pour un non-initié de s'y retrouver dans toutes ces sources d'information. Aussi, trouverez-vous

universalité juridique, tte pers a un patrimoine = tte pers n'a qu'un patrimoine principe d'unicité du patrimoine. Les creanciers de cette pers ont en principe comme gage generale l'ens de l'actif patrimoniale de cette pers. Notion de patrimoine tjrs source de contestation. art 284 du code civil. La loi admet ue certains pro puissent sinder leur patrimoine au service d'activités sans que les dettes de l'até atteint les autres compartiment du patrimoine. (Legislation de l'EIRL); la loi permet a une pers

systèmes se rapprochent par le développement, en pays de common law, de la norme écrite jusqu’à la norme constitutionnelle, exception faite du Royaume-Uni, et par l’importance toujours plus grande dans les pays de Droit romano-germanique de la jurisprudence. Titre 1 : La famille romano-germanique L’existence de cette famille n’a été vraiment reconnue que dans les années 1950. Jusque là, les comparatistes, frappés par les différences entre les droits du continent européen négligeaient d’étudier

........ 27 Partie 1. Les sources du droit de l’Union......................................................................28 Chapitre 1. Les sources principales.......................................................................28 Section 1. Le droit primaire...............................................................................28 §1. L’identification des sources primaires.................................................... 28 §2. La coordination des sources primaires................

L’équité interroge le juge et non le rédacteur de la loi. Le droit se méfit de l’équité qui est souvent associée a l’arbitraire et a l’incertitude. (« Dieu nous garde de l’équité des parlements » Révolution FR). L’équité n’est pas source du droit et la jurisprudence nous le rappelle. Il est interdit au juge de statuer en équité (CAR c’est un moyen de détourner la Loi) c’est au nom de la sécurité juridique que les règles du droit conservent une neutralité. En fait, l’équité n’est mise en œuvre que

exemple lorsque 2 époux changent de régime matrimonial, ce changement n’est possible que lorsqu’il est conforme à l’intérêt de la famille (article 1397 du Code Civil). Cela permet au juge d’appliquer la règle en fonction de la situation à juger. La jurisprudence a pu décider que c’était l’intérêt de l’époux survivant ou de l’enfant handicapé. L’article 1382 ne définit ni le dommage, ni la faute, ce qui va permettre au juge d’admettre progressivement un certains nombres de dommages. En matière civile,

La philosophie du droit ............................................................................................................ 18 Leçon II : Les sources du droit (A) 1. Notion de source du droit .............................................................................................................20 La notion de L’équité aux sources du droit .................................................................................. 21 2. Le droit écrit ....................................

 DROIT ADMINISTRATIF Pour étudier le droit administratif, il faut se référer à la jurisprudence du conseil d’Etat et du Tribunal des Conflits. Pour les examens, au choix : une dissertation ou un commentaire d’arrêt (pour le 1er semestre :dirigé (4 questions sur l’arrêt). Documentation : - les grands arrêts de la jurisprudence administrative ( par ordre chronologique, de 1873 à 2010) (GAJA) : Dalloz, 18ème édition, LONG, WEIL, BRAIBANT, DELVOLVE, GENEVOIS - Les grandes décisions

se situent au plan interne, ce sont elles qui sont enseignées dans les quatre premières années de fac. On peut les distinguer selon le critère que l’on retrouve dans toutes les branches du droit, en droit de fond ou de forme, en droit matériel ou formel, en droit substantiel ou processuel. Ces règles sont inscrites dans le Code pénal et le Code de procédure pénal Le droit pénal matériel On peut y fourguer trois branches : Le droit pénal général C’est le droit des théories générales de fond

Introduction au droit Partie 1 : Le droit objectif 3 questions :  Qu’est ce qu’une règle de droit ?  D’où viens cette règle de droit, quelle est sa source ?  Comment s’applique la règle de droit ? Chapitre 1 : Qu’est ce qu’une règle de droit ? 1 Caractères essentiels de la règle de droit : 1.1 La règle de droit est obligatoire : 1.1.1 La règle de droit est obligatoire parce qu’elle est sanctionnée par l’autorité publique : Toutes les sanctions sont exécutées par l’Etat, ces sanctions sont