La Jurisprudence Source Formelle Et Informelle

consacré à l'ordre juridique de l'UE déclinera les différentes caractéristiques de cet ordre en étudiant ses bases et fondements constitutionnels, la répartition des compétences qui caractérise les rapports entre l'Union et ses Etats membres, les sources du dt de l'UE et les rapports essentiels entre l'ordre juridique de l'Union et celui de ses Etats membres càd les effets du dt de l'Union ds l'ordre juridique de ses Etats membres. Cet enseignement prend place dans une série de cours complémentaires

manuel de mr. Tere ( ?) « introduction au droit » dalloz (le plus conseillé) -aubert « introduction au droit » collection armand cona -Malaurie « introduction générale au droit » mon chretien -le code civil Dalloz (le meilleur en matiere de jurisprudence) -dictionnaire juridique CORNU (l’un des maitres du droit) PUF (cher mais le meilleur) -jean carbonnier « introduction generale a letude du droit » (a acheter) Droit civil 2012-2013 Le droit est un phenomene present partout dans la societe

administratif règle les rapports entre administrations (État et collectivité territoriale), et administrations et particuliers. Le droit administratif a une originalité qui est que ce droit est issu pour beaucoup de la pratique des juges administratifs, de la jurisprudence, décisions des juges administratifs. Il n'a pas la logique de Code. - Le droit des finances publiques c'est tout le droit relatif aux règles qui régissent le budget de l'État et des collectivité locales (les impôts...). 3- Les branches du droit

mécanisme de production et non pas ses destinataires) il constitue l ensemble des règles produites conjointement par les États souverains ou par les entités qu'ils auront conjointement établies ou désignées. Un droit ne peut se définir que par ses sources et non pas par rapport à son espace d application ni par rapport à ses destinataires. ____________________________________________________________ ____________________ Section 2 : Évolution historique On peut identifier deux périodes :

PROPRIETE + LIBRE CONTRACTUELLE* Libre contractuelle : s’engager ou non pour un contrat → Loyauté minimale en vers la concurrence → Ententes : interdit de négocier des prix entre commerçants) → Abus de situation monopole II/ LES SOURCES DU DROIT 1. AU NIVEAU INTERNATIONAL Le droit inter régit les rapports des traités entre les Etats Autorité › au droit national ex : OMC, FMI, OMS UE → DROIT COMMUNOTAIRE → « ACCORD DE SCHENGEN » (circulation libre : PAC

conscience au dirigeant de cette entreprise de sa responsabilité personnelle (annexe 2). Proposition de réponse Les entreprises sont victimes des attaques extérieures mais sont de mieux en mieux informées par rapport à ces risques. Ainsi, la jurisprudence a évolué par rapport au partage des responsabilités en cas d’intrusion dans un système informatique. Il est de la responsabilité du dirigeant de l’entreprise : – de se tenir informé sur l’évolution des risques informatiques ; – de mettre en place

commercial, Une écrit en hommage à J. Foyer, PUF, 1997, p.239 Dimer P., Ethique des Droits affaires, Dalloz, 1993, p.53 Salah M., La place des principes et des techniques civilistes dans le Droit des affaires, RJCOM, 1997, 299 IV. Sur les sources du Droit commercial Bureau D. et Molféssis N., Le nouveau Code de commerce, une mystificationI, Dalloz, 2001, 360 Gaillard E., Trente ans de Lex mercatoria, pour un application sélective de la méthode des principes généraux du Droit, Cloneit, 1985

parfaitement clairs, incomplets et que l'examen de la loi ne permet pas d'avantage de trouver la solution. Il faut alors interpréter le contrat. Cet article donne au juge des directives d'interprétation. C'est sur le fondement de ce texte que la jurisprudence à consacré la sécurité en matière de contrat de transports. La cour de cassation a dit en 1911 que les contrats de transports portaient une obligation de transports. Dans l'article 1135, la référence à l'équité est explicite. Dans d'autre cas

recense, à l’heure actuelle, environ 300 à 350 textes de base, obligatoires dans le domaine de l’environnement, dont la comptabilité précise n’est pas chose aisée du fait qu’à chaque fois qu’un nouvel État entre dans l’UE, une modification purement formelle de l’ensemble des textes intervient, ce qui ne change rien au fond, mais qui augmente néanmoins leur nombre artificiellement. Face aux enjeux économiques et environnementaux que connait l’Union Européen (qui sont du essentiellement à l’expansion

rusés, malins qui connaissent parfaitement leur produits. La morale et le droit se rejoignent mais dans certains cas la rdd ne presente aucun lien avec la morale. B) Divergence entre morale et droit Elles divergent du point de vue de leurs sources, contenu, objectifs et sanction. La regle morale se preoccupe des devoirs des hommes a l’égard des autres hommes et non seulement des devoirs de l’homme a l’egard de lui-meme. La rdd contient des idées qui sur le plan moral sont neutres. On trouve