La Justice Administrative Dissertation

Dissertation : L’administration et le citoyen. Selon une étude menée par la TNS Sofres, un français sur deux utilise les sites internet administratifs en 2007. La fréquentation croissante des sites administratifs tels que « vie-publique.fr » ou « service-public.fr » témoigne d’un rapprochement du citoyen vis-à-vis de l’administration. Pourtant, l’image négative traditionnelle, assez excessive, d’une administration exorbitante, bureaucratique ou encore technocratique reste largement répandue

commentaire d’arrêt compte-t-il parmi les exercices les plus difficiles des Facultés de droit, spécialement en droit public. En effet, il est commandé par une méthodologie excessivement rigoureuse, ne laissant que peu de place — à l’inverse de la dissertation — à la « liberté d’expression ». Cependant, la contrepartie à cette dictature de la méthode est qu’une bonne maîtrise de cette dernière, sa minutieuse application, est le gage certain de réussir un « bon » commentaire d’arrêt, i.e. un commentaire

TD administratif n°15 : La délimitation de la compétence du juge administratif Dissertation : La théorie des actes de gouvernement : quel avenir ? « L'acte de gouvernement est la dénomination appliquée à un certain nombre d'actes émanant des autorités exécutives et dont la caractéristique est de bénéficier d'une immunité juridictionnelle absolue. De tels actes ne sont pas susceptibles d'être déférés au Conseil d'Etat par la voie contentieuse. D'abord justifiée par la théorie dite du mobile

 Dissertation : le contrôle de Conventionalité et le contrôle de Constitutionalité? Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 Octobre 1958. Il n’a pas d’égal dans les Républiques précédentes. Son rôle est de s’assurer de la Constitutionnalité des lois et de certains règlements, c’est à dire s’assurer que les lois respectent la Constitution. Michel Debré, un des pères de la Vème République, disait en parlant du Constitutionnel, « ce qu'il nous faut, c'est une arme

Kobylinski Mlle Garraud Vincent TD Droit Pénal Dissertation « Faut-il supprimer les causes subjectives d'irresponsabilité pénale ? » Dans certaines circonstances exceptionnelles, bien qu'un individu ait commis un acte interdit par la loi pénale sous la menace d'une peine, l'infraction ne pourra être mise à son compte car elle a été commise dans certaines circonstances, prévues par la loi pénale, qui permettent de l'exonérer de sa responsabilité pénale. Ces circonstances

Dissertation Juridique : La question prioritaire de constitutionnalité : un rôle nouveau pour le juge administratif  Le droit administratif s’introduit pendant une période historique particulière, au début du XIXème siècle.1 Les structures et les principes du droit administratif changent toujours en fonction de « l’évolution des régimes politiques français vers la République, par un institution possédant la particularité d’être à la fois le conseiller du Gouvernement et le juge administratif suprême :

numéroter les lignes. * DISSERTATION INTRODUCTION 1) Présentation générale (grand thèmes généraux sur l’histoire des institutions cad la féodalité, la renaissance du pouvoir royal, l’absolutisme, la philosophie des lumières/accroche 2) Intérêt du Sujet 3) Délimitation spatio-temporel 4) Définitions du sujet 5) Contexte Historique 6) Problématique 7) Annonce du plan Cours séance 2 : Droits régaliens : * rendre justice * battre monnaie Plan :

Conflit Des Lois Dans Le Temps Mémoire: Conflit Des Lois Dans Le Temps Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: mathilde.b 05 décembre 2012 Balises: Mots: 765 | Pages: 4 Vus: 53 Les techniques juridiques de contrôle de constitutionnalité des lois La technique juridique est l’ensemble des moyens juridiques, qui est la formulation de la règle et l’application par les praticiens permettant la réalisation du droit dans un but déterminé. Le contrôle de constitutionnalité

Dissertation de Droit Administratif Approfondi « L’obligation d’exercer le pouvoir réglementaire ». La finalité principale de l’administration étant de servir l’intérêt général, il est récurant de constater qu’une compétence dont dispose l’autorité administrative, c’est-à-dire son aptitude légale à agir, s’analyse à la fois comme une prérogative et comme une obligation, pour ladite autorité, d’en faire usage en vue de la satisfaction du bien commun. En ce sens, l’exercice du pouvoir réglementaire

Dissertation. La responsabilité du chef de l’Etat. Michel Debré avait affirmé que le président de la république comme il était institué par la constitution de 1958 était la « clé de voûte » du régime. En effet, la constitution avait consacré la primauté du chef de l’Etat dans un régime parlementaire hyper présidentialisé. La théorie déclare l’irresponsabilité du président, cela découle de la volonté de la constitution de faire de l’exécutif un pouvoir fort. En pratique, le président a