La Justice Administrative Dissertation

Dissertation : « Le juge interne gardien des libertés fondamentales » Le juge interne n’est pas le seul gardien des libertés fondamentales, il compose notamment avec les juges européen et communautaire, voire avec les autres pouvoirs, l’exécutif, le législatif et plus rarement avec le pouvoir constituant ; il est pourtant le meilleur des garants des libertés fondamentales en droit interne parce qu’il s’érige en tant que tel et qu’il a cette volonté de protection qui l’amène jusqu’à bouleverser

Statut des magistrats et auxiliaires de justice La justice en tant que service public destiné au citoyen d’un pays et notamment de la Côte d’Ivoire est constituée de plusieurs professions qui assurent son fonctionnement quotidien. Certaines de ces professions sont inhérentes au service public de la justice. Il s’agit de la profession de magistrat, de celle de greffier, des personnels de l’administration pénitentiaire (surveillants chef et régisseur de prison) et de l’éducation surveillé (maitre

Introduction à l'Histoire du Droit Bibliographie : Distribuée dans la fiche de TD. Examen : épreuve de 3h avec deux sujets AU CHOIX. Un seul sujet à traiter, sur des types d'exercices appris en TD : la dissertation et le commentaire de textes. I : Pourquoi un enseignement d'Histoire à destination des juristes ? A. Approche génétique L'idée : faire la genèse du droit positif (tel qu'il est pratiqué ici et maintenant) Savoir d'où viennent les choses permet de mieux les comprendre Le danger :

* Savoir comment argumenter (on se moque de ce que l’on pense) * Savoir jouer sur des registres différents Cas pratique : * Lecture des fiches de juristes prudences * Lecture des décisions * Lecture des textes de lois * Dissertations 05 Octobre 2009 Définition : Qu’est-ce que le droit ? Qu’est-ce que n’est pas le droit ? Que sais-je sur la philosophie du droit ? (Cf. Michel Troper) * Nous vivons sous l’empire du droit et nous sommes régis par des règles selon le

DISSERTATION DE DROIT Préparé pour : Mme Claudine GUERRIER Préparé par : Guillaume AUBIN Arunson BALASUBRAMANIAM Antoine COLLIOT Martial DARET Thomas DUPLOUY Steve IPEKOGLU Bruno MARQUES Lucas THOMAS Bekir YILMAZ Date : 29/05/2015 LA VENTE DE LUNETTES SUR INTERNET, ETUDE DE DROIT COMPARE AUX USA ET EN FRANCE Table des matières INTRODUCTION 3 LE MARCHE FRANÇAIS ET SA LEGISLATION 4 LE MARCHE NORD-AMERICAIN ET SA LEGISLATION 5 LE DROIT EN FRANCE  6 En cas de litiges 6 Lors de

Globalement on distingue deux types d’ouvrages : §1 : Les ouvrages pédagogiques édités. But : Décrire le droit en visant les étudiants en droit. Informations rapides : Les dictionnaires et lexiques juridiques (très utile dans la dissertation car il faut définir les termes du sujet. En droit, il faut être très précis dans la terminologie juridique) Les manuels juridiques : support du cours d’un étudiant (Précis Dalloz et des cours de droit de professeur retranscrit : collection cours

réservée à l’Université de Limoges Fiche I : Le droit constitutionnel Indications bibliographiques : BEAUD (Olivier), La puissance de l’Etat, PUF, 1994 ; TROPER (Michel), Pour une théorie juridique de l’Etat, PUF, 1994. Sujet : Dissertation : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Documents : 1) Roland Ricci, « Les enjeux du droit constitutionnel contemporain », 2001, . L'intérêt que l'on porte aujourd'hui au droit constitutionnel ne saurait uniquement se justifier par

contraint par qui que ce soit. Cette puissance du souverain est perpétuelle, absolue, indivisible. Le roi, en application de cette théorie de la souveraineté, exerce toute une série d’attributions : il fait les lois, nomme les fonctionnaires, rend la justice, dirige les armées. o On tient l’idée de droit divin de Bossuet.  C’est l’idée que tout pouvoir vient de Dieu et donc que le roi tient ses pouvoirs de Dieu lui-même et qu’il ne doit rendre de compte qu’à Dieu et à sa conscience. Pour autant les monarques

d'un SP. On ne considère pas le justiciable, on considère le juge qui est appelé à décider. En raison d'une ambiguité, on ne dit pas procédure administrative. L'ensemble de règle applicables à l'acte unilatéral s'appelle en DA la PANC. Si on avait adopté par imitation l'expression procédure administrative, il aurait fallu dire procédure administrative contentieuse, donc on dit contentieux administratif. Chapitre 1. Les éléments fondamentaux du contentieux administratif. Il s'agit des

Sociologie de l’Etat – Dissertation ------------------------------------------------- En 1999, la firme Michelin annonce 7500 licenciements dans ses usines françaises. Pressé par les salariés de s’opposer à ce plan de licenciement, le Premier Ministre (socialiste) Lionel Jospin déclare : « L’Etat ne peut pas tout ». ------------------------------------------------- Dans quelle mesure cette déclaration du Chef du Gouvernement est-elle, selon vous, révélatrice de la nature et du rôle des Etats modernes