La Justice Administrative Est Elle Efficace

s'imposent à tous. Le droit aux(x) droit(s) est au-delà d’un enjeu de philosophie juridique, une question centrale dans la protection des droits chers aux différentes législations. L’actualité fait apparaître dans de nombreuses affaires la volonté d’une justice quelle qu’elle soit mais efficiente et accessible, et avec le respect des droits pour tous. Mais encore faut-il savoir si le droit au droit est efficient. Dans l’idée de répondre affirmativement à ce problème, alors il convient d’analyser par la suite

Institutions administratives: Définition: Ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publics. Elles sont régis par le droit public, les IA comprennent tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif. En effet, le gouvernement dispose de l'administration conformément à la constitution de 1958. CHAPITRE I: Fondements des institutions administratives I/ L'esquisse d'une Histoire de l'administration public et du droit administratifs Les

causes à effets -la "decision making process" de Herbert Simon La prise de décision est toujours fonction de la Vision de l’entreprise et tient compte des valeurs et principes (éthique, justice, honnêteté,…etc) prônés par celle-ci. Centralisation La centralisation est une forme d’organisation administrative érigeant une source unique de pouvoir. L’Etat est la seule et unique source de direction. L’administration elle-même est unie au sein d’une même entité puisque sa gestion s'effectue par les

bâtir un avenir de paix, de justice et de liberté. Sommaire INTRODUCTION Chapitre 1 BREF RAPPEL HISTORIQUE DE 1482 A NOS JOURS Chapitre 2 LA RICHESSE DU CONGO 2.1 - Ressources minières 2.2 - Ressources énergétiques 2.3 - Ressources agricoles 2.4 - Diversité et unité de la population Chapitre 2 LES PRIORITES DE DEVELOPPEMENT 2.1 - Solidité administrative 2.2 - l'Administration sociale et économique 2.2.1 - Pole social 2.2.2 - Pole économique 2.3 – Justice et Sécurité nationale 2.3

Ensuite, il sera question de l'appareil de justice sous la Révolution et l'Empire (II). Et pour terminer, nous évoquerons la rénovation des institutions juridictionnelles au 19e et 20e siècle (III). La complexité des institutions juridictionnelles de l'ancienne France Les débuts de la dynastie Capétienne se révèle difficile, l'autorité du Roi ne s'exerçant que sur un domaine aux dimensions réduites. Cela explique la prolifération de justices sur le territoire du royaume de France de

Certaines activités administratives sont parfois accomplies dans des conditions très difficiles comme le maintien de l’ordre ou des services d’incendie et de secours. Au contraire, il ne se réalise que dans des conditions calme et sereine. Comment admettre que ces 2 types d’activité soient concernés par le même type de faute ? Si le juge réclame les mêmes fautes, le risque serait la paralysie du système administratif par la crainte des recours ou le risque serait la négligence administrative. Donc le juge

compétents dans l'Union, une harmonisation en matière d'infractions et de sanctions mais aussi une coopération internationale efficace en constituent les aspects principaux. À cette fin, des organes comme l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies et des instruments comme les stratégies et programmes financiers complètent le cadre d'action pour mener une lutte efficace contre la drogue et réaliser l'ensemble de ces objectifs définis. Introduction La lutte contre la drogue revêt deux

commercial , ou civiles ) D’autre non ( association , syndicats ) Personnes morales de droit publique = représente un intérêt général L’Etat : = institution administrative ,est surtout une institution politiques . Les autorités par l’intermédiaire desquelles l’Etat s’exprime en tant que personnes morales sont des autorités administratives , mais aussi des autorités publiques . L’Etat à une compétence géographique nationale , peut intervenir dans tout les domaines de l’administration . «  l’Etat

au Conseil des ministres, et à chaque ministre sont confiées les questions qui compètent au portefeuille dont il a la charge. Il appartient au Ministère de la justice de fournir ses services consultatifs juridiques au Pouvoir exécutif, et spécialement au Conseil des ministres, ainsi que de promouvoir une administration de la justice efficace et célère en étant la passerelle entre le Pouvoir exécutif et le Pouvoir judiciaire, le Ministère public ainsi que d’autres entités; de coordonner la relation

les promesses d’une administration connectée, qui consiste à rendre les services aux citoyens plus accessibles, plus réactifs, plus transparents et plus fiables. Les atouts que présente cette automatisation sont évidents pour les fonctions administratives suivantes : • gestion de la correspondance : gestion et suivi du courrier entrant, depuis l’arrivée des demandes jusqu’à leur satisfaction, avec une visibilité maximale ; • communications avec les administrés : communication avec des millions