La Justice Administrative Est Elle Efficace

Dissertation : Les juridictions administratives. L’existence de l’ordre administratif français résulte de facteurs historiques et conjoncturels. Cet ordre a connu une évolution constante et conséquente depuis qu’il a été séparé de l’ordre judiciaire par les lois des 16 et 24 août 1790. Ainsi son autonomie a des origines anciennes bien que la reconnaissance constitutionnelle de l’ordre administratif ne soit intervenue que récemment, par les décisions du Conseil constitutionnel de 1980 et

L’inaction administrative. Pour les libéraux, le rôle de l’Etat doit être minimal. L’administration doit donc s’abstenir d’intervenir dans les rapports sociaux, sauf lorsque son action est utile. L’inaction de l’administration apparaît, dès lors, comme le signe d’une bonne santé de la société. Mais le développement de l’Etat en France, selon un processus lent et continu, a entraîné la multiplication des interventions de l’administration, imposant même progressivement l’idée d’une action administrative

L’indépendance de la justice I. L’indépendance de la justice : fondement de la démocratie et de l’Etat de Droit A. Un lien historique entre le politique et la justice 1. La justice a longtemps fait partie des fonctions du pouvoir politique Ø Sous l’empire romain, l’Empereur était le chef de la justice. Ø Rôle du roi de France en matière de justice. ü Image de Saint Louis rendant la justice sous son chêne à Vincennes. ü Apparition au 14ème siècle de la formule selon laquelle le roi

administratif s'entend généralement de la distinction entre le contentieux de l'annulation et le contentieux de pleine juridiction. Cette distinction est introduite dès le XIXè siècle par Edouard Laferrière dans son ouvrage Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux. Laferrière prend pour critère essentiel l'étendue des pouvoirs du juge et distingue le plein contentieux, dans lequel le juge exerce les pouvoirs les plus étendus pour réformer les actes administratifs, et le recours

aujourd’hui en France, un ordre de juridictions administratives entièrement indépendantes des juridictions judiciaires. L’explication de cette dualité est d’ordre historique. Déjà sous l’ancien régime, il existait des juridictions statuant en matière administrative, mais elles ne constituaient pas un véritable ordre juridictionnel. Le régime révolutionnaire, hostile, aux tribunaux judiciaires va affirmer la séparation des autorités administratives et judiciaires par divers textes, en particulier

formalités qui est souvent montré du doigt. Pour répondre à cette attente, l’Etat s’est doté d’organes spécialisés : le Cosiform (décret du 18 décembre 1990, Commission pour la Simplification des Formalités), le COSA (Commission pour la Simplification Administrative). Ces organes ont pris des mesures de simplification : suppression de certains documents (fiche d’état civil) ou procédures, harmonisation des modalités et des délais des procédures, développement de l’administration électronique (projet ADELE)

Droit administratif - Exposé Extrait du Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux par Laferrière - art. 66 de la C. de 1958 érige le juge judiciaire en gardien des libertés individuelles. Mais on peut se demander ce qu’il en est du juge administratif. Dans cet extrait du Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, E. Laferrière, ancien commissaire du gvt et vice-président du CE, apporte son opinion sur la question. Il soutient que, par le recours

à la fois au droit privé et au droit public. A. LES DISCIPLINES EXTERIEURES AU DROIT Il s’agit principalement : - de l’économie politique ; - de la science politique ; - et de la science administrative. 1. L’économie politique La science économique est une matière fondamentale. Certains économistes ont prétendu que le droit et l’économie constituent deux mondes étrangers l’un à l’autre. Cette doctrine s’est développée

l’administration L’objectif est de mettre sur pied une administration efficace capable d’offrir un service public de qualité et de faire face aux multiples défis que posent les mutations, tant au niveau national qu’international. D’importantes mesures prises par le gouvernement, ces deux dernières années, ont permis de défricher  la voie et de préparer l’administration publique à remplir ses missions de  façon plus moderne et plus efficace. En effet, des mesures comme l’opération des départs

constitution de 1958 avait laissé les collectivités territoriales sous la tutelle de l'état. Depuis les lois 1982, elles bénéficient de pouvoirs accrus et de moyens conséquents. L'état poursuit se transfert de pouvoir en confiant à des autorité administrative indépendante une partie de ces missions traditionnelle. Les institutions nationales. Pouvoir exécutif : pourvoir de faire les règlements. Le président de la république Election : Il est élut au suffrage universelle direct