La Justice Administrative Est Elle Efficace

de Paris. "Le tribunal...[lire la suite] Prisons: MAM promet de nouvelles mesures pour améliorer la situation De nouvelles mesures vont être prises pour améliorer la réinsertion et lutter contre la violence en prison, a assuré la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, dans un entretien publié jeudi dans le journal 20 minutes. "Mon...[lire la suite] Elevage: les députés votent pour une harmonisation européenne des installations Les députés ont voté mercredi soir, en commission, dans le cadre

développement de systèmes efficaces en vue de : mobiliser les ressources gérer les actifs et passifs financiers élaborer le budget et l’exécuter, établir les rapports financiers et d’audit, et mettre en place des institutions de supervision solides 4 II. Bonne Gouvernance financière Une bonne gouvernance financière signifie que les fonds sont utilisés : • aux seules fins prévues, et axés sur les résultats • dans le respect des bonnes pratiques administratives, techniques, financières,

............................................................................. 113 3. Les avancées de l’e-gouvernement : un impératif avant tout économique .............114 a. b. c. d. Services de dématérialisation des procédures administratives.............. 115 Services facilitant l’accès à l’information pour les citoyens .................. 117 Sites Internet institutionnels du gouvernement ou des administrations ............ 119 Une offre d’information publique en ligne de qualité

Institutions judiciaires et administratives. Institutions Judiciaires Qu’est-ce que la Justice ? Quand on dit ce n’est pas juste--> montre un besoin naturel de justice. Elle parait nécessaire pour société stable, cohérente. Sans la justice --> risque la révolte. Une partie de la population pourrait être injustement traité (pauvres etc..). La justice -->rôle social apaisant. L’idée même ne suffit pas car ne s’impose pas d’elle-même. Il faut des personnes des lois. Il faut atteindre des intérêts

la justice et la charité ; sa sanction est intérieure et émane de la conscience ; la règle juridique est une règle de conduite sociale devant assurer l’ordre dans la société ; elle est sanctionnée par la contrainte. Néanmoins la morale inspire souvent le droit. L’obligation alimentaire entre proches parents et l’obligation de secours envers une personne en danger reposent sur un devoir moral de charité. L’obligation de réparer les dommages que l’on a causés repose sur un devoir de justice. L’obligation

juridictionnels. Une décision de justice se décompose toujours en 4 parties qui n’apparaissent pas forcément visibles. _un jugement au sens matériel commence toujours par l’exposé des prétentions respectives des parties et des moyens de fait et de droit qui fondent ces prétentions. _On trouve ensuite l’énoncé des motifs (raisons) de fait et de droit qui fondent et justifient la décision. L’obligation de motivation est énoncé à l’article 9 du code de la justice administrative, et 455 du code de procédure

POLITIQUE ADMINISTRATIVE ET DEVELOPPEMENT AU MAROC 1956-2004 * Michel ROUSSET Professeur émérite à la faculté de droit de Grenoble C'est officiellement en 1956 que le Maroc recouvre sa souveraineté et l'indépendance politique. Mais il lui faut alors reconstruire un Etat national dont l'une des tâches principales va être la mise en œuvre d'une politique de développement capable de lui permettre d'accéder à l'indépendance économique. Tout le monde s'accorde en effet pour reconnaître à l'Etat le rôle

de l’homme. Tant l’indépendance individuelle qu’institutionnelle sont nécessaires. Un pouvoir judiciaire indépendant signifie que les victimes peuvent demander une réparation, que les auteurs de violations de droits de l’homme sont traduits en justice, et que toute personne suspectée de crime a le droit à un procès équitable. Par ailleurs, en agissant en tant que contrepouvoir vis-à-vis des autres pouvoirs, les tribunaux s’assurent que les pouvoirs exécutif et législatif se conforment aux normes

juges élus. Elle a été maintenue sous le nom de tribunaux de commerce. On a mis en place des bases de la justice moderne. Les réalisations de l’Assemblée Nationale constituante La loi des 16 et 24 août 1790 comprend de nombreux principes et de règles toujours d’actualité comme le principe de la séparation des pouvoirs, le principe de l’égalité devant la justice, celui de la gratuité de la justice, celui du double degré de juridiction... On a mis en place des nouvelles juridictions : les tribunaux

puisque deux avertissements précéderont toute sanction ; le second avertissement sera envoyé par lettre recommandée, de façon à s’assurer que l’abonné a bien pris connaissance du manquement qui lui est reproché. Le projet du Gouvernement doit être efficace dès cette phase préventive : un sondage IPSOS réalisé en France au mois de mai 2008 et une étude du même type au Royaume-Uni en mars 2008, font apparaître que 90% des personnes interrogées cesseraient de pirater après deux avertissements. Le recours