La Justice Constitutionnelle Sous La Veme République

Faculté de Droit et des Sciences politiques 1 2008-2009 - L.1. - Groupe 1 II - Les causes de l’échec : l’oubli constitutionnel des constantes de la vie politique A - Des solutions strictement juridiques 1. La simplification des organes politiques du régime parlementaire a) Suppression du rôle politique du Président de la république b) Limitation des pouvoirs du Conseil de la République 2. La rationalisation des rapports entre les organes a) Réglementation de l’investiture du Président du Conseil

DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL‘’Le président, sous la Vème République, est-il un monarque républicain ?’’Un monarque est une personne qui est le représentant et le chef d'une nation dont le régime est une monarchie. L’expression monarque républicain venant de Maurice Duverger, juriste et professeur de droit, souhaite caractériser les nouveaux pouvoirs dont dispose un chef de l’état sous la Vème République, il souhaitait dire que le président jouait un rôle central différent d’un roi. Maurice

Le Général de Gaulle, homme fondateur de la Vème République, a énoncé des 1946 dans le discours de Bayeux, son souhait de restaurer l’autorité de l’Etat, à travers un retour à la stabilité et un pouvoir exécutif fort.. En d’autre terme, la responsabilité politique du président de la République correspond à l’idée d’une certaine révocation, alors que la responsabilité pénale de celui-ci, correspond au fait qu’il est reconnu coupable d’une infraction par un tribunal et qu’il est ainsi soumis à une

Quel Régime idéal pour la Vème République ? Depuis les débuts de la République, de nombreuses formes d'Etat se sont succédées. On est aujourd'hui dans la Vème République, avec un régime parlementaire voire semi-présidentiel. Pour arriver à un tel régime, la République a du passer par de multiples chemins, à savoir les régimes d'Assemblée ou conventionnel et présidentiel. Dans ces régimes, maintes fois réformés, ont été gardés les avantages, pour aboutir à l'apparition du régime parlementaire.

: La Vème République vous paraît-elle répondre aux attentes de ses fondateurs ? Incipit « Au chef de l’Etat la charge d’accorder l’intérêt général quant au choix des hommes avec l’orientation qui se dégage du Parlement ». J’explicite : Tels sont les propos du discours de Bayeux du Général de Gaulle, dans lequel ce dernier fait part de son idéal constitutionnel propre à un fonctionnement régulier d’une République qu’il souhaite efficace et rationnelle. J’annonce le sujet : Dès lors, La Vème République

choses, elles sont contraintes d’aller de concert » (XI, 6). Malgré l’existence de relations entre l’exécutif et le pouvoir législatif, il est possible de qualifier cette séparation de « stricte ». Qu’en est il de la séparation des pouvoirs sous la 5ème république ? La constitution de 1958 consacre la séparation des pouvoirs dans son préambule et plus précisément dans l’article 16 de la Déclaration Des Droits De l’Homme et Du Citoyen qui énonce : « Toute société dans laquelle la garantie des

Illustration, la Vème République Le président de la République sous la Vème République : un « monarque républicain » ? La Cour – c’est sous ce titre que Roger Fressoz, chroniqueur au Canard Enchaîné, avait choisi de décrire la présidence du général De Gaulle ; sous Pompidou, la rubrique sera rebaptisée La Régence. En effet, c’est bien le caractère monarchique de la Vème République que ce journaliste avait choisi de moquer, un choix particulièrement révélateur des dispositions mises en place sous ce nouveau

Dissertation Le président de la République face au juge pénal sous la Vème République La Vème République est le régime républicain ayant été instauré par la Constitution du 4 octobre 1958 et étant encore d'actualité. Succédant à la IVème République, son objectif fut de corriger les échecs -notamment celui du régime d'assemblée- connus sous celle-ci. Afin d'y parvenir, la Vème République va être caractérisée par un renforcement du pouvoir présidentiel. Ainsi, afin de légitimer le renforcement

De la IVème à la Vème République : entre rupture et continuité L’année 1789 marque la fin de la monarchie absolue de l’Ancien Régime, laissant place à la République qui mettra plus d’un siècle pour s’enraciner durablement en France. Une République est un régime qui répond aux principes républicains, où le chef de l’Etat est électif au lieu d’être héréditaire et où les institutions et la Constitution sont républicaines. La IVème République est le régime politique de la France qui

Le Législatif est-il le législateur sous la Vème République ? A priori, le seul législateur naturel possible c’est le Législatif. Or, sous la Vème République, le Législatif – contrairement à ce que l’on pourrait penser – doit être regardé, sinon comme le législateur, au moins comme un des législateurs. La France étant un régime parlementaire, on entend par Législatif cet organe qui, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, exerce non seulement la fonction législative comme également