La Justice Des Mineurs Est Elle Trop Laxiste

72 Chapitre IV: Cadre méthodologique 77 DEUXIEME PARTIE : ASPECTS INSTITUTIONNELS DE LA PRISE EN CHARGE SOCIALE DES MINEURS DELINQUANTS, MANIFESTATION ET FACTEURS EXPLICATIFS DE LA RECIDIVE 112

19r-20e sc) A. Notions sur la Justice pénale  La justice pénale AR = « fleuve majestueux qui s’épuisait en d’innombrables canaux particuliers » Historier. = justice AR très complexe, hiérarchisée, obéissant à des principes mais multiples tempéraments. * Deux formes justices sous AR, selon exerce par roi en pers ou la délègue. Justice retenue = obligation pour le roi. Tous les monarques sont redevables de justice à l’égard des sujets de la couronne, justice d’essence divine, roi lieutenant

domaine est plus large que le seul cadre du jour de l’audience puisque nous allons débuté au jour où l’infraction a été commise. On appelle la police qui va mener l’enquête dès qu’une infraction est commise. Le dossier est transmis au palais de justice et ça peut durer des années. Pour l’affaire du Mont Blanc l’instruction a duré 6 ans (enquête judiciaire). Au bout de la chaîne il y a le jugement. Introduction historique Il existe 2 grands courants de pensée, familles de pensée qui sont possibles

mesures nécessaires pour appliquer concrètement les lois. Les compétences de l’état fédéral De manière générale, toutes les compétences qui ne sont pas attribuées aux entités fédérées le sont à l’état fédéral. o o o o La défense nationale La justice Le maintien de l’ordre (police fédérale) La sécurité sociale Certaines compétences sont partagées entre fédéral et entité. Par exemple, l’agriculture. Il y a un ministre fédéral de l’agriculture, et trois ministres régionaux de l’agriculture. Oui

moderne a le monopole de la répression pénale, les particuliers n’ont pas le droit d’effectuer la justice pénale. Pas de justice privée, Hobbes. Ce monopole a une contrepartie en effet, il rend la justice au nom de la république française et dans l’intérêt de la société mais malgré tout, il enlève le droit à la vengeance, en leur ôtant ce droit, il doit leur fournir une compensation qui est la justice pénale, celle-ci devant être rendu de manière efficace, juste et rapide. * Elle doit respecter

nécessaires pour appliquer concrètement les lois. Les compétences de l’état fédéral De manière générale, toutes les compétences qui ne sont pas attribuées aux entités fédérées le sont à l’état fédéral. o o o o La défense nationale La justice Le maintien de l’ordre (police fédérale) La sécurité sociale Certaines compétences sont partagées entre fédéral et entité. Par exemple, l’agriculture. Il y a un ministre fédéral de l’agriculture, et trois ministres régionaux de l’agriculture

sur la fiducie. L’ordonnance de 2009 répare les erreurs de celle de 2008. Elles sont toutes deux prises sur le fondement de la loi du 4/08/08. La loi LME a renforcé le pouvoir de sanction de la commission bancaire. L’Elysée trouvait la commission trop laxiste. La loi LME touche au statut de la caisse des dépôts et consignations (bras armée de l’Etat). Elle a été utilisée pour mettre en place le fond souverain de l’économie française (on a pris les fonds de la caisse des dépôts et consignations, la participation

renvoie une image négative du droit : par exemple on va évoquer des magistrats severe ou laxiste, on y parlera d’avocat véreux ou encore d’impunité pour les criminels. La ressente affaire d’outro a durablement l’opinion public quant au disfonctionnement du judiciaire, heureusement, certaines images juridiques sont beaucoup plus positive, comme par exemple le droit de la défense, la représentation de la justice par une Marianne aux yeux bandés ( avec un glaive et une balance) 2) approche fonctionnelle

y ait eu de contact direct avec ces groupes. Fonctionne sans connaître les groupes. Vision déformée. Catégorie d'âge, de profession etc mais on néglige les infos sur la personne, stéréotypes sont persistant, s'activent lors des rencontres voit en justice, emploi, en échec scolaire etc les traits associés aux stéréotypes justifient le préjugés c'est-à-dire les attitudes négatives à l'égard du groupe, se traduit par des discriminations lorsqu'ils sont négatifs le stéréotypes et préjugés génèrent de

articles 20 et 21 de la constitution qui précisent, d'une part, que le seul mode de désignation est la succession héréditaire et, d'autre part, que le seul mode de désignation est la succession héréditaire et, d'autre part, lorsque le successeur est mineur, qu'un conseil de régence est temporairement constitué. a- succession héréditaire " La couronne du Maroc et ses droits constitutionnels sont, en effet, héréditaire et se transmettent de père en fils aux descendants males en