La Justice émane Du Roi

"Toute justice émane du roi",cet adage affirmé par Loysel fait écho à " si veut le Roi, le veut la loi"qui illustre la suprématie de la justice royale sur les justices seigneuriales ou ecclésiastiques. En effet, à l'époque monarchique et à l'époque féodale, il existait une confusion les pouvoirs, les magistrats de l'ancien régime pouvait se prononcer à la fois sur les actes judiciaires, administratifs, réglementaires et même législatifs. C'est alors que posséder le pouvoir judiciaire était devenue

Le Roi, fontaine de toute justice. INTRODUCTION La garde et la défense du royaume ont pour corollaire de rendre la justice. Cette mission idéale de la monarchie capétienne, est très tôt reconnue par l’entourage du roi, y compris les grands laïcs tel Eudes II, comte de Blois, écrivant au roi Robert le Pieux(996-1031) « que racine et le fruit de l’office royal c’est la justice ». A la fin du Xème siècle, la dynastie carolingienne s’éteint au profit de la dynastie capétienne. L’héritage de Robert

Sujet de dissertation: le roi, source de toute justice? Comme l'avait évoqué le chroniqueur Jean de JOINVILLE, l'image de Saint louis rendant la justice sous son chêne à Vincennes souligne manifestement l'essor de la justice royale à partir du XIIIe siècle et plus particulièrement la possibilité et le pouvoir du Roi roi à juger lui-même. Il est intéressant, par cette dissertation, de saisir correctement les prérogatives du Roi quant à l'affirmation du pouvoir royal en matière judiciaire sous

→Le droit dispose de quatre sources : * La loi : règle qui émane d’un législateur compétant (parlement). * La coutume : usage qui par sa représentation prend force de loi. * Doctrine : ensemble de commentaires sur du droit existant. * Jurisprudence : ensemble des décisions émanant des tribunaux. →Attention : il ne faut pas confondre juridique, en rapport avec le droit et judicaire, en rapport avec la justice. →Rappel chronologique. * -3000 : écriture : début de l’Antiquité

Au Moyen-âge, la justice est rendue par diverses autorités et sont à distinguer les justices seigneuriales, les justices ecclésiastiques, les justices urbaines et la justice royale. A cette époque, les seigneurs avaient usurpé la prérogative régalienne exerçant la justice dans leur seigneurie et l’Eglise profite de l’absence d’autorité centrale en matière judiciaire pour étendre le champ de compétence de ses tribunaux. Le Roi ne pouvait alors prétendre au monopole de la justice royale, dans la mesure

du XVIe siècle jusqu'à Louis XV. L'émergence d'un droit national français au XVI siècle se définit comme étant une volonté du roi de réaliser une unification juridique, mais dans les faits ce dernier a dû faire preuve de prudence. En effet, il existait sur le territoire des coutumes, des particularismes, des privilèges avec lesquels le roi devait composer. En effet, le roi se doit d'être un gardien des privilèges et un gardien de l'ordre. Il ne peut casser et s'imposer dans cet ordre établi.  Par

droit français. Les parlements, sous l’Ancien Régime correspondent aux tribunaux de dernières instance, les cour de justice d’appel. Ils rendent la justice au nom du roi, de qui, leur pourvoir émane. Cependant, on assiste également, au XVIII ème siècle, à leur émancipation. En effet, même si les cours souveraines de justice correspondent à l’expression de la souveraineté du roi, les arrêts qu’ils rendent sont commentés et étudiés, participant donc à la fabrication d’une jurisprudence. Ainsi

INTRODUCTION : Dans un contexte général, il faut rappeler que depuis le XVI° s, les parlements : corps de justice du royaume, ayant des attributions purement judiciaire, réclame désormais une part du pouvoir législatif quitte à empiété sur le pouvoir royal. De ce fait, les parlements s’unissent contre le système politique royal pour critiquer certaines réformes. On dit qu’il utilise leur droit de remontrance : droit de refuser l’enregistrement d’une loi. Le texte étudié se situe à une période

l’égard des autres pouvoirs : L’indépendance de la justice par rapport au pouvoir législatif résulte d’une double interdiction : celle faite aux juges de se substituer au législateur en rendant des décisions générales et impersonnelles (les arrêts de règlement), et celle faite au législateur d’intervenir (sauf impérieux motif d’intérêt général) dans une affaire judiciaire en cours en édictant une loi rétroactive. L’indépendance de la justice par rapport au pouvoir exécutif est garantie par la séparation

s’inspire du Bill of right (1689) et de la déclaration d’indépendance des EU (1776). 2. Quelle est l’attitude du roi face à cette déclaration ? Le roi semble accepter ce texte (cf tableau) 3. Selon cette déclaration, quels sont les droits naturels de l’homme ? Les droits naturels et imprescriptibles de l’homme : liberté (art1-4-5-7-10-11), l’égalité des droits (devant la loi et la justice art 6, devant l’impôt art13, dans l’accès aux emplois publics art6, le droit de propriété (art17), la sûreté