La Justice Est Elle égalitaire Voire équitable Et Efficace

; Sy) 1, ou nationale (Akkari, Pompeu, Costa, Mesquida ; Bonini ; Didou ; Gérard ; Lewandowski ; Wayack-Pambè, Pilon). En dépit du fait qu’elles ne portent pas spécifiquement sur les inégalités scolaires, ces statistiques peuvent révéler de façon efficace certains aspects de ces inégalités. Elles fournissent des éléments de départ aux 1. La mention d’un auteur sans indication de date renvoie à sa contribution dans le présent numéro d’Autrepart. Autrepart (59), 2011 Document téléchargé depuis

publique Chapitre 1 : Le substrat matériel de l'État : le territoire Section 1 : Sa nécessité Il n’y a pas d’État tant qu'il n'y a pas de territoire. Territoire est un apanage / privilège. Question posée à l'occasion de la Cour de Justice de la Haye. Question : ONU responsable des dommages qu'elle cause ? Plaideur affirmait que l'ONU était tel un État, engage donc la même resposabilité. Mais pas possible car ONU n'a pas de territoire → L’ONU n’est pas un Etat : Convention de La Haye

.................................................. 70 3 La police de proximité ....................................................................................... 88 4 Les technologies de l’information et de la communication au service de la justice ............................................................................................................... 103 5 Le Pacte National Economique et Social ......................................................... 166 6 Le Fond de Régulation des

magistrature Loi organique sur les partis politiques Ministère des Affaires Générales et de la Gouvernance Ministère de l’Economie et des Finances Ministère de l’Intérieur Ministère de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies Ministère de la Justice et des Libertés Office des Changes Procureur Général du Roi Portail Marocain des Marchés Publics Statut Général de la Fonction Publique Secrétariat Général du Gouvernement Statut de la Magistrature Série des Traités Européens Trésorerie Générale du

transmettre des droits à succéder. Il a fallut élargir le cercle des héritiers possibles: représentation à l'infini : il peut être hérité quel que soit son lien de sang avec le roi, tant que c'est par les mâles. => Loi brutale et injuste => Cependant très efficace ====> Jamais de conflit dynastique L'identité ultime de celui qui deviendra roi est soumise à des aléas mais la certitude est absolue sur la désignation de l'héritier légitime (il ne peut pas y en avoir deux). Elle s'est retrouvée écrite dans la

des droits à succéder.   Il a fallut élargir le cercle des héritiers possibles: représentation à l'infini : il peut être hérité quel que soit son lien de sang avec le roi, tant que c'est par les mâles. => Loi brutale et injuste => Cependant très efficace   ====> Jamais de conflit dynastique L'identité ultime de celui qui deviendra roi est soumise à des aléas mais la certitude est absolue sur la désignation de l'héritier légitime (il ne peut pas y en avoir deux).   Elle s'est retrouvée écrite dans

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Encadré : ACTRAV – le Bureau des activités pour les travailleurs à l’OIT . . . . . . . . . . . 33 4. UN CADRE INTERNATIONAL POUR LA JUSTICE SOCIALE (QUI FAIT QUOI À L’ÉCHELON INTERGOUVERNEMENTAL) . . . . . . . . . 36 Les institutions financières internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Encadré : Les institutions financières internationales - quelles

inscrit les objectifs du développement durable dans les traités de Maastricht (1995) et d'Amsterdam (1996) pour témoigner de l'importance que revêt aujourd'hui le développement durable pour l'ensemble des pays européens soucieux à la fois d'être plus efficaces dans sa mise en oeuvre mais aussi de faire entendre au niveau mondial la spécificité de l'approche européenne, le Conseil européen de Göteborg (2001) propose des mesures environnementales afin de favoriser des produits et modes de production plus

l’autorité politique ne peut être concentré dans les mains d’un seul homme * Le principe du régime parlementaire, le gouvernement doit être politiquement responsable devant le parlement * Le principe de l’indépendance de l’autorité judiciaire la justice doit être indépendant du pouvoir politique. * Le principe de l’association avec les peuples d’outre-mer, il s’agit d’organiser de nouveau rapport entre la France et son ancien empire colonial. Ces cinq principes sont en définitif assez large

radicale, des valeurs fondatrice des valeurs fondatrices des nations unies, et de la DUDH. Certaines civilisation disent que la DDHC sont profondément inspiré des aspiration occidentales et qu'a ce titre elle ne peuvent s'appliquer a la société chinoise voire islamiste. Exemple qui est l'égalité de sexe, fortement contesté par certaines civilisations de ce monde. Pour les communistes, la démocratie pose problème dans de telles société, comme en Chine. Ce discours radical , basé sur un fondement ethnique