La Justice Est Elle égalitaire Voire équitable Et Efficace

l’homme Recueil Sirey Sommaire Suivant Ci-dessus Tribunal correctionnel Tribunal de grande instance 8 RTDH S. Somm. Suiv. Supra T. corr. TGI V. Vol. Voir Volume 9 INTRODUCTION 10 « Il n'est de justice que dans la vérité, il n'est de vérité que dans la justice ». Emile Zola « J’accuse… ! » Chaque jour, plusieurs infractions prévues par le Code pénal ou par un autre texte viennent de se commettre. Cet acte pénalement sanctionné ne doit pas demeurer impuni : il faut rechercher

obligations alimentaires entre ascendants et descendants de manière réciproque. C’est historiquement un mécanisme d’entraide important qui revient de plus en plus de nos jours et cela car notre système actuel de protection sociale est insuffisant voire incertain pour l’avenir. Les besoins sont pourtant importants car il faut prendre en charge le vieillissement, le risque de dépendance… La solidarité religieuse existe aussi et a depuis toujours pris en charge l’indigent. Elle offre secours aux

conviction dans les cas où les autres types de contraintes ne fonctionnent pas. La violence constitue un caractère ultime ( ← Weber). L'Etat dispose d'une série d'institutions autre que la force pure pour faire appliquer les règles (Ex : la prison, la justice..). L'Etat a aussi des moyens plus doux et neutres (Ex : hiérarchie, école..). Ce monopole distingue l'Etat des autres groupements sociaux de la planète (Ex : Parti politique, église..). Weber nous dit que l'église ne peut avoir recours qu'à la

nécessité du droit se manifeste quand l'homme vie en groupe. La société établit des règles, destinée à régir son fonctionnement à organiser les relations entre ses membres. Le droit fournit des règles de conduite destinait à faire régner l'ordre et la justice. Le droit communautaire possède les mêmes caractéristiques que le droit général. De manière factuelle, c'est dans un contexte de crise, de guerre mondiale qu'une prise de conscience a eu lieu en faveur de la nécessité d'une organisation européenne

international constitué entre les membres de certaines organisations et qui sont ouverts à l’organisation elle-même et à ses organes. Ex : CJCE, cour de justice des communautés européennes, la cour européenne des droits de l’homme… Ces tribuanux ne tirent leur légalité et leur légitimité d’un traité constitutif. Quand à la CIJ, cour internationale de justice, qui aurait pu être conçu comme le régulateur des rapports entre l’ONU et ses membres n’ouvre qu’aux états la voie de recours contentieux et ne peut

Guillaume Allègre et Mathieu Plane INTRODUCTION Vers une grande réforme fiscale ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Guillaume Allègre et Mathieu Plane FISCALITÉ : CONSENTEMENT, CONTRAINTES ET PRINCIPES Soutenabilité et justice économique. Finalités et moyens d’une réforme fiscale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Jacques Le Cacheux L'économie politique des réformes fiscales. Une analyse historique . 35 Nicolas Delalande Finances

privatisation de services jusque là accessibles au plus grand nombre gratuitement ou à un prix dérisoire (Wunder et Vargas, 2005). 3 Traduit par nous. 4 Un autre terme utilisé est « récompense » (reward). Ce dernier implique une notion de justice (une rémunération juste) et un droit à être récompensé. Ceci est souvent compris comme le fait que tous ceux qui fournissent un service seront récompensés, même si cela ne leur coûte rien. Ce qui revient à créer des attentes excessives qui peuvent

Cf. Taux d'autofinancement. Avantages absolus (Théorie) : Selon A. SMITH (1723-1790), chaque nation doit se spécialiser dans les B. & S. qu’elle produit à un coût inférieur au reste du monde, et inversement, délaisser celles où elle est moins efficace donc les importer du reste du monde. Cf. DIT AVANTAGE COMPARATIF / RELATIF (THEORIE) : Selon Ricardo, (1772-1823), même si un pays dispose d’un avantage absolu dans tous les domaines, il a intérêt à se spécialiser dans les produits où il dispose

mécanisme de la QPC. Dans sa décision du 27 Janvier 1999 sur la constitutionnalité du traité de la Cour pénale internationale, le Conseil a pu indiquer que le PDR, pendant toute la durée de ses fonctions n’est justiciable que de la Haute cour de justice. La jurisprudence du Conseil constitutionnel prend aujourd’hui une importance particulière en raison du rôle croissant que joue la QPC en matière pénale, depuis sa mise en place par la loi du 23 Janvier 2010 on se rend compte que c’est dans le domaine

guerre qui lui permettra de réaliser enfin l'unité allemande. Il fait savoir à la presse que Guillaume 1er n'a pas accédé à la demande des français, et qu'il n'a pas voulu recevoir l'ambassadeur. La dépêche d'Ems est rédigée en des termes ambigües voire offensant envers la France, sachant que ce ton très sec, provoquera l'effet « d'un chiffon rouge sur le taureau gaulois ». La France considère que la dépêche d'Ems est offensante. Le 19 juillet 1970, Napoléon 3 veut laver l'honneur de la France, et