La Justice Est Elle égalitaire Voire équitable Et Efficace

Section 1 : A l’ origine de la création des institutions européennes. Projets d’unifications de l’Europe anciens. Ces projets répondent à des motifs variés. Certains ont tenté d’unifier par la force : Napoléon et Hitler. Projets de confédération, voire même projets de fédération, élaborés par des personnalités d’horizons différents. Exemples : Crucé (Louis 13 – 17ème). Son projet est de promouvoir la paix, mais aussi car la paix favorise l’économie et les échanges. Le « grand dessein » attribué

Droit A – Le “ droit objectif ” B – Le “ droit subjectif ” p. 12 TITRE I – LE DROIT OBJECTIF SECTION I – LA NATURE DU DROIT OBJECTIF Chapitre I – Définition de la règle de droit p. 14 A – Le droit et la morale B – Le droit et la justice C – Le droit et l’équité D – Le droit et la religion - 1/ Réflexion fondamentale sur l’origine de la Règle de Droit - 2/ Applications de cette réflexion E – Le droit et l’éthique F – Le droit et l’Etat, notion de sanction -1/ Typologie des

avec la naissance de l’état suite à sa reconstitution par la royauté vers le 16eme siècle. L’état dispose d’une autorité et donc il a besoin d’un droit spéciale. L’autonomie de cette discipline s’affirme vers le 19eme siècles, on est face a un état efficace, organisé donc l’état s’affirme d’avantage et ce qui va fonder l’action de l’état c’est qu’il poursuit, il vise a satisfaire l’intérêt général, l’intérêt public, l’intérêt collectif qu’il distingue des intérêts privés. Cette notion d’intérêt générale

publique et exerce le pouvoir règlementaire. Les juridictions doivent aussi être excluent. En France, comme dans les autres Etats l’administration est jugé par différentes juridictions. L’idée d’un juge administrateur est contraire à l’idée d’une justice équitable, c’est pourquoi l’adage selon lequel « juger l’administration s’est encore administrer » doit être considéré pour l’essentiel mais ne permet plus d’intégrer les juridictions.Administration publique  : but de satisfaire l’IG et gérer

jusqu’au XIVème siècle s’étend l’histoire de la monarchie capétienne qui lutte sur deux fronts. Premièrement sur le front intérieur, il s’agit de se faire obéir. Une lutte contre le pouvoir des seigneurs éclate et au fil des siècles la fiscalité et la justice royales s’étendent avec les armées royales. La monarchie capétienne réussit à donner du sens aux frontières après plusieurs siècles. Elle consolide son pouvoir avec des victoires de guerre, des mariages, etc. Sur le front extérieur, il s’agit de lutter

santé économique et aussi conserver ces richesses sur le sol français. Pour Colbert, la fabrication par le biais de manufacture de produit a haute valeur ajoutée, constituait un moyen d'enrichissement important. Ça impliquait un contrôle étatique efficace pour concurrencer la Hollande l'Italie etc. On taxe les importations on va limiter aussi les salaires des produits agricoles. On va privilégier les exportations de matière 1e et limiter les importations. On va créer des manufactures soutenues par

minoritaire des droits sociaux de l’associé cession de contrôle : Une analyse juridique erronée tel-00719575, version 1 - 20 Jul 2012 Titre 2 : LA PROTECTION DE L’ASSOCIÉ MINORITAIRE LORS DE LA CESSION DES DROITS SOCIAUX Chapitre 1 : Une protection efficace de l’associé minoritaire des sociétés cotées Chapitre 2 : Une protection insuffisante de l’associé minoritaire des sociétés non cotées tel-00719575, version 1 - 20 Jul 2012 INTRODUCTION GENERALE 1 INTRODUCTION GÉNÉRALE ____________________

Sont-elles toujours comprises comme antinomiques ou y a-t-il des alternatives à leur opposition ? 1 2 Sociologie de la compétition, Armand Colin, Sociologies contemporaines, Paris, 2009, p. 101. Voir par exemple Marie Duru-Bellat, Le mérite contre la justice, Sciences Po., 2009, p. 144sq. 2 1. Compétition et solidarité : quelles définitions adopter ? 1.1. Solidarité : le long processus d’institutionnalisation de la cohésion sociale On se limitera ici à donner quelques rapides indications de définitions

ressemblantes, on ne saurait donc parler de méthode universelle, ni de méthode unique applicable à tout ou à tous. Parlant de ressemblance des situations, elle n‟est pas quasiidentique parce que chaque situation a ses données propres. Il est très difficile, voire impossible de voir les situations ayant exactement les mêmes données. Il y en a toujours une légère différence de certaines données caractérisant l‟une ou l‟autre situation. Cette légère différence peut être appelé empreinte parce que montrant que

orientation, il semble d'ailleurs que la tendance soit au dépassement de la distinction entre droit et liberté. Ainsi,  dans le cadre des pouvoirs attribués au juge administratif des référés en matière de libertés fondamentales (art. L 521-2 du Code de justice administrative), celui-ci protège aussi bien des libertés que des droits (p. ex. le droit d'asile : CE 12 janv. 2001, Hyacinte, D. 2001 p. 526, ou le droit de propriété : CE 23 mars 2001, Société Lidl, RFDA 2001 p. 765). Nous adopterons une démarche