La Justice Est Elle égalitaire Voire équitable Et Efficace

civiliste pour les procédures collectives. A partir du moment où un débiteur est déclaré en faillite, tous ses créanciers sont soumis à l’arrêt des poursuites individuelles de manière à ce que l’ensemble de l’actif leur profite à tous et de manière égalitaire. Au 13ème siècle, le commerce se sédentarise et les marchands s’organisent en corporations. Les corporations sont des organisations professionnelles extrêmement hiérarchisées qui déterminent les conditions d’accès à la profession et par là-même

et de droits qui étaient propriétés de seigneurs, qui étaient à l’origine des guerriers récompensés par et sur ordre du roi. Ces seigneurs avaient donc certains droits de puissance publique et politique qu’ils exerçaient au nom du roi : rendre la justice, prélever l’impôt, organiser l’armée, faire la guerre, diriger des terres agricoles. Mais, par suite d’un affaiblissement du pouvoir royal, ces seigneurs se sont appropriés ces droits. Ce système avait largement fonctionné au Moyen-Âge (jusqu’au 16ème

qu’il est un homme qui doit se faire respecte, alors il n’y aura plus d’espérance, sans espérance c’est la fin de la société ». Exemple : La cours de Justice considère que la prostitution est une activité économique, cela fait-il de la personne une chose ? Que penser du don d’organe ? Il faut mettre en cause la dignité de l’homme lors de justice. CHAPITRE 1ER : L’existence de la personne physique A partir de quand est on considéré comme une personne physique ? Il y a des certitudes comme

d’autant plus que pour Platon et son époque la quantité totale de richesse est imaginée comme à peu près fixe. Il expose de cette façon une forme d’organisation sociale basée sur la communauté des biens et propose même dans Les Lois un partage égalitaire de la terre. L’économie platonicienne cherche ainsi à régir la répartition des ressources, et ce à une fin politique et philosophique. Moins qu’un art, l’économie pour Platon se rapprocherait donc plutôt de ces savoir-faire décrits dans Gorgias ;

propres règles fondamentales, en principe dans une constitution, et toutes les autres règles juridiques qui en découleront (lois, règlements…). Il est maître du contenu des règles qu’il se donne, de l’ordre juridique national qu’il crée ; le droit de justice : l’Etat est le seul à pouvoir trancher les différends, condamner les individus à réparer les dommages qu’ils ont causés ou à subir une sanction pénale (qui peut aller jusqu’à l’exécution) ; le droit de police : maintenir l’ordre ; le droit de contrôler

l'ont élevé; il est au contraire appelé à s'en différencier. »³. Si les parents laissent paraître leurs attentes envers leur enfant et que celui ci ne s'y retrouve pas, les interactions deviennent alors « instables, insécurisantes, imprévisibles, voire incohérentes »3. Le jeune est pris dans un conflit de loyauté entre les attentes de ses parents et ce qu'il souhaite faire de son avenir. De plus, le parent doit être légitimé aux yeux de l'adolescent pour qu'il accepte son éducation. « Beaucoup

Décentralisation Ministère de l’Education de Base Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable Ministère des Forêts et de la Faune Ministère de la fonction Publique et de la Reforme Administrative Ministère de la Justice Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille Ministère des Relations Extérieures Ministère des Travaux Publics Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale Mission de Promotion des Matériaux Locaux 3 MP OEV OMD ONEL ONG

12.06 par « Le Monde » « Egalité des chances" : l'expression a été utilisée la première fois par Jean-Pierre Chevènement en 1986. Depuis, ses successeurs à la tête du ministère de l'éducation parlent tous d'école plus juste, plus mixte et plus égalitaire. Pure utopie ? ZEP, carte scolaire, collège unique et réformes pédagogiques ont été mis en place. Résultat : peut mieux faire car l'école crée ses propres inégalités, comme l'ont cristallisé les émeutes des banlieues en 2005 et le mouvement anti-CPE

INTRODUCTION GENERALE En tant que prélèvement obligatoire sur le revenu, le bénéfice ou le chiffre d'affaires du contribuable, l'impôt n'est pas sans poser des problèmes, voire de confrontations et des conflits entre le contribuable et l'administration fiscale. C'est l'égoïsme de l'individu qui le pousse à considérer l'impôt comme une atteinte à la propriété, d’où le phénomène de la fraude fiscale. En réaction, l'Etat peut obliger les contribuables défaillants à respecter la législation fiscale

une action en adéquation avec la prise en compte du genre dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. Un des acteurs que sont les ONG se donnera alors pour mission ou pour ambition de participer à la valorisation des capacités et à un partage équitable des fruits du développement. La notion « Genre et Développement » prendra toute sa valeur avec pour principe de base l’analyse des constructions sociales des sexes et l’intégration de l’autre sexe dans les luttes contre les inégalités. Pour un