La Justice Est Elle égalitaire Voire équitable Et Efficace

elle reste soumise à son père, si au contraire elle était Sui Iuris, elle aura, indépendamment de son mari, son propre patrimoine. Seul un régime de séparation des biens est compatible avec une conception aussi individualiste du mariage. Il est équitable que la femme participe financièrement à l’entretien du ménage, c’est pour concilier ces deux impératifs contradictoires que s’est progressivement constitué le régime dotal. • La dot A Rome, on désigne sous le nom de dot les biens qui sont remis

1789 : égalité, liberté, propriété, sûreté et résistance à l'oppression ► droits consécutifs des précédents : – égalité qui se déclinent en égalité des sexes, devant la loi, devant les emplois, devant les charges publiques, impôts, justice, universalité du suffrage ; égal accès à l'instruction, à la formation professionnelle, à la culture ; – le principe de liberté : liberté de conscience, liberté d'opinion, d'expression, liberté de la presse, liberté de réunion, d'association

heurte à des États puissamment constitués qui assurent la protection armée d’un ordre injuste et qui entravent l’accès du grand nombre aux décisions effectives par lesquelles se constitue, s’organise et s’oriente la vie collective. L’émancipation est égalitaire, parce qu’on n’est jamais libre dans un rapport de domination quelle que soit la place qu’on y occupe et que pour cette raison l’inégalité des conditions et des identités est un obstacle majeur à la liberté de chacun et de tous. L’émancipation est

espaces nationaux. Le moindre événement y compris interne, du fait même de l'explosion de la communication (Internet, en particulier) a immédiatement une portée internationale, quand il ne rejaillit pas immédiatement sur les rapports entre les États, voire entre les individus. Dans un monde qui vit en accéléré et met parfois à malles règles et principes régissant les relations entre les différents acteurs, il est souvent difficile d'identifier les éléments de solidarités censés sous-tendre les efforts

4 sortes de raisons qui tiennent 1) à la désacralisation de la loi ; 2) à l’expansion du nombre de constitutions dans le monde grâce à la décolonisation ; 3) la diffusion internationale de l’idéologie des droits de l’homme ; 4) l’apparition de la justice constitutionnelle qui a progressivement juridicisé le droit constitutionnel. ► A tel point qu’aujourd'hui, on le définit comme « l’ensemble des règles juridiques qui déterminent les relations entre les pouvoirs publics, les droits et libertés fondamentaux

cette situation. Comment dans ces conditions offrir à chacun une vie digne et préserver les ressources de notre planète pour les prochaines générations ? Pour préserver la paix et construire un monde plus équitable, il est nécessaire de mettre en œuvre des politiques globales, génératrices de justice sociale, génératrices de dignité, des politiques respectueuses de l’environnement, respectueuses des formes d’organisations sociales et politiques multiples. Cela pourrait s’appeler le développement durable

France est un Etat qui certes comporte des provinces qui ont une identité forte mais où l’Etat central s’est affirmé depuis plus de 100 ans. Donc la France est un pays relativement centralisé, où le pouvoir politique s’exerce de Paris de façon plutôt efficace. Ce pouvoir central cherche depuis déjà longtemps à réduire les spécificités provinciales. Il y a donc déjà une certaine centralisation, harmonisation. Révolution française entraine une réaction très vive des monarchies de la France qui étaient pour

ministres. 1) L’élaboration de l’avant-projet gouvernemental. Elle est le fruit d’une action conjuguée de deux organismes, l’organisme de base, celui qui fait des propositions, un groupe de travail qui est présidé par Michel Debré (ministre de la justice), composé de conseillers et de professeurs de droit constitutionnel. Ses propositions sont transmises à un autre organisme au Comité interministériel présidé par le Général de Gaulle, composé de Michel Debré et des 4 ministres d’Etat qui représentent

..........................................78 5 Partie II – Compréhension et perception du bien-être : les sujets et les biens .......................................................81 I. Comprendre le bien-être pour l’assurer de manière équitable .....................................................................81 Jean-Luc Dubois Introduction ............................................................................................81 1. Une aspiration générale au bien-être ......

parlement américain. De la même manière un grand nombre d’Etats appartenant au camp des vaincus vont se retrouver dans une alliance. Institutionnellement, il existe 3 institutions principales, une assemblée, un conseil et une cours permanente de justice internationale et un secrétariat. Elle se réunit une fois par an, en septembre. Chaque Etat dispose d’une seule voix, quelque soit leur taille ou leur poids démographique. Ceci nous amène au conseil et au fait qu’il ne se compose que de 5 membres