La Justice Est Elle égalitaire Voire équitable Et Efficace

entre frères et sœurs. Cad que lorsque la sœur est dans le besoin, juridiquement le frère n’est pas obligé de l’aider. Ce n’est pas le cas entre parents et enfants. Là il y a une obligation juridique. Si le frère dit à sa sœur qu’il va l’aider, voire qu’il l’aide spontanément. Bien qu’il ait promis de l’aider, ou qu’il l’ait aidé, finalement il refuse de l’aider ou il lui réclame le remboursement des sommes qu’il lui avait remises pour l’aider. La sœur peut-elle demander l’exécution forcée de l’aide

jeu ou pour le paiement d’un parie ». Cependant des obligations naturelles peuvent se transformer en obligations juridiques. La loi prévoit que celui qui s’acquitte volontairement d’une obligation naturelle ne peut pas ensuite s’adresser a la justice pour en demander la restitution au motif que cette obligation n’était pas due juridiquement. L’exécution d’une obligation naturelle la transforme en obligation juridique. -> Article 1235 Code Civil. La JP doit également participer à cette transformation

libérales par rapport aux services rendus *honoraires excessives par rapport au service -prévus par le texte : Code civ : dans certains contrat particuliers, la lésion est une cause de nullité ex: *contrat de partage : la convention doit être égalitaire, si elle n est pas le contrat est nul ( art 8... *contrat de vente : Art 1305 : contrat passé par un mineur, 1031 propriété intellectuelle. OBJET: Valeur : L équivalence des prestations n est pas obligatoire. La réglementation des clauses

de la France/populaton/pib mais déclin relatif dû à la montée de la Chine et PED. §3 : Echanges et développement. 31) Les concepts récents : Développement durable (préservant les intérêts des générations futures, Gro H. Brudtland) et de Commerce équitable (produit fabriqué en respectant les Droits de l’homme des travailleurs étrangers). 32) Ouverture internationale et développement ? Les zones longtemps fermées aux échanges internationaux (Pays communistes, pays d’Amérique du Sud 2° moitié XX° siècle)

applicables aux commerçants et la déconfiture civile applicable aux non commerçants. La faillite = procédé organisé de règlements des dettes. Le commerçant est soumis à une procédure collective de paiement. C'est une procédure de règlement collectif et égalitaire. Déconfiture civile : débiteur ne paie pas ses dettes, le paiement est le prix de la course cad que est payé le créancier qui réclame le paiement le premier; créancier exerce des actions en paiement forcé. Système de poursuite individuel. Aujourd'hui

mondialisation de l'économie sur les populations ou les États qui, faute de ressources appropriées, craignent d'e n être les victimes, amènent les États à renforcer un cadre institutionne l dans lequel elle doit respecter certaines obligations de justice et d e solidarité . e immodérée de l'argent ont facilité le développement de trafics criminel s (drogue, armes, prostitution . . .) qui minent de l'intérieur la santé physiqu e et morale des peuples . Les États doivent donc coopérer en permanenc e

culturelle, le multiculturalisme permet de réduire les conflits sociaux basés sur les disparités et les inégalités, puisque le droit des individus et des groupes à préserver leur culture irait de pair avec un accès, une participation et une adhésion égalitaires aux principes constitutionnels et aux valeurs communes qui prévalent dans l’État ou la société. • Dans un souci de gestion et de réponse à la diversité ethnique, le multiculturalisme permet de dépasser la relation dichotomique entre deux

plus chaleureux remerciements pour leur précieuse collaboration. Q u e les fruits de leurs connaissances et de leur réflexion puissent faire avancer la pensée et la compréhension de la violence afin que des solutions soient trouvées dans l'esprit de justice, d'équité et d u respect des droits des individus et des peuples, tel est l'espoir de l'Unesco en diffusant ce quatrième volume de la collection « Actuel ». Préface Table des matières Introduction générale 9 Première partie Jean-Marie Domenach

le reste appartient à l'Etat fédéré. Si on prend l'exemple des USA c'est l'article 1er section 8 de la constitution qui énumère la liste des compétences exclusives qui appartiennent à l'Etat fédéral (imposition, monnaie, commerce, naturalisation, justice fédérale, poste). Le 10ème amendement énonce expressément que les pouvoirs qui ne sont pas délégués au congrès par la constitution ni interdits par elle aux Etats sont réservés respectivement à ceux-ci (Etats fédérés et peuple). En Allemagne, la

en même temps vouloir tout et son contraire, que deux alternatives peuvent se présenter à nous comme également désirables, lors même qu’elles sont exclusives l’une de l’autre ; clair également que nous vivons quotidiennement le conflit déchirant (voire désespérant) qui oppose ce que nos désirs ordonnent et ce que le devoir moral commande. Mais si l’homme est ainsi en quelque sorte la contradiction faite homme, la question se retourne : pouvons-nous seulement résorber la tension, et cesser ainsi