La Justice Et Ses Institutions

------------------------------------------------- 1ère partie ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La singularité des institutions publiques dans les grands systèmes de droit contemporain Titre 1 La singularité des institutions publiques dans les systèmes de Common Law ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Chapitre 1 : -------------------------------------------------

C. La justice a) légal et légitime 1ère définition de la justice = rendre à chacun son dû. C’est le principe de la justice réparatrice. Ex. : une infraction a été commise (un vol), celui qui a volé, reconnu coupable, devra réparation envers la victime : lui rendre le bien qu’il lui a pris, avec les intérêts. Fondamentalement, la justice n’est pas punitive (il faut punir le coupable) mais réparatrice : le coupable doit réparer sa faute. Ex. peine de mort qui s’appuie sur la justice punitive. Or

Introduction Le débat sur les institutions amènent à s’interroger sur le poids que souhaitent conserver les etats nations dans la construction européenne car cette construction n’a jamais eu pr dessein final leur destruction suite aux differents traités on s’est aperçus que les états avaient une réelle volonté de collaborer ensemble sur des points touchants aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure. Concernant les institutions et les organes de l’Union Européenne, le traité

respect de la discipline et la gestion de la carrière des agents de la communauté. Les organes suprêmes des institutions spécialisées interviennent aussi dans certains cas. Nous les étudierons par regroupement et surtout en tenant compte de leurs originalités. Une distinction sera faite entre les organes administratifs du Secrétariat Exécutif (A) des organes administratifs des autres institutions spécialisées (B) en tenant compte de la particularité de la BEAC (C). A: Le Comité Consultatif de Discipline

telles les règles d’attribution des compétences ou le principe de subsidiarité. Toutefois, les chartes fondamentales acquièrent aujourd’hui la même valeur juridique que les traités, elles possèdent ainsi un caractère contraignant. De ce fait, les institutions, organes et agences de l’Union sont tenus de respecter les droits inscrits dans la Charte des droits fondamentaux. Les mêmes obligations sont imposées aux Etats-membres (gouvernements, administrations et appareils juridictionnels) lorsqu’ils mettent

présentation qui suit, le terme droit communautaire sera néanmoins utilisé lorsqu'il est fait référence à la jurisprudence de la Cour de justice antérieure à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. À côté de l'Union européenne, la Communauté européenne de l'Energie atomique (Euratom) continue à exister. Étant donné que les compétences de la Cour de justice relatives à l'Euratom sont, en principe, les mêmes que celles exercées dans le cadre de l'Union européenne - et pour rendre la présentation

La justice comme quit John Rawls Section 12 Trois principes essentiels Dans la deuxime partie, lauteur examine le contenu des deux principes de justice qui sappliquent la structure de base, de mme que certaines raisons qui les soutiennent. Il rappelle tout dabord que la justice comme quit est labore pour une socit dmocratique. Ensuite la structure de base de la socit est considre selon lui comme lobjet premier de la justice politique. Enfin la justice comme quit est une forme de libralisme politique

6. Vers une clarification sémantique : entre unité institutionnelle et pluralité juridictionnelle. Section 1 : Présentation du juge communautaire 7. Plan. § 1. La Cour de justice : juge suprême du droit communautaire 8. La transformation de la Cour de justice des Communautés européennes en Cour de justice de l’Union européenne. 9. Sources du droit applicable à la CJCE. A) Composition 10. Les juges 11. Les avocats généraux. 12. Identité du statut des juges et des avocats généraux

30/09/2010 IPS CM Institutions Européennes Introduction : Rappel historique : Union Européenne : communauté composée actuellement de 27 Etats. Après la 2nde Guerre Mondiale : constitution de 2 blocs : le bloc de l’Est avec l’Union Soviétique, et le bloc de l’Ouest avec pour chef de fil, les Etats Unis. La CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier) a institué des organes, qui comme la haute autorité, le conseil européen, ont subsisté mais avec des changements. Puis est venu

Lorsque les ministres sont accusés de ne pas respecter la loi dans le cadre de leurs fonctions, ils sont jugés par une institution particulière, la Cour de Justice de la République. Cette institution, composée de quinze juges (douze parlementaires, l’Assemblée et le Sénat en élisent six chacun, et trois magistrats provenant de la cour de cassation), fait débat. En effet les juges peuvent être du même parti politique que l’accusé, ils peuvent donc se connaitre, ils peuvent avoir travaillé ensemble