La Justice Et Ses Institutions

serré. Juste, justice = dans les doctrines classique le critère même du droit : comme sa finalité essentielle, le fondement de l'obéissance qui lui est due. Le juste : ce qui permet de reconnaître et distinguer le droit. Mais ≠ critère exclusif car tout ce qui est conforme à la justice ne relève pas du droit. Mais justice = condition nécessaire. Pas juste, le commandement ≠ droit. Justice : finalité essentielle du droit. C'est parce que le droit véritable est conforme à la justice qu'il doit être

Commentaire de l’avis 2/94 de la Cour de justice du 28 mars 1996 Les droits fondamentaux communautaires ont pour objectif de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales qui sont reconnues par les dispositions constitutionnelles nationales des Etats membres, les instruments internationaux de protection de ces droits (CEDH, Pactes de l’ONU etc...) et du droit communautaire dérivé. La protection de ces droits fondamentaux qui font partie des Principes généraux du droit communautaire

Les institutions judiciaires I- L’organisation de la justice 1 – les juridictions communautaires A- La cour de justice de l’union européenne (CJCE) Institué par le traité sur le charbon et de l’acier 1951 Siege : Luxembourg Assurer la bonne application du droit de l’union européenne Depuis 2009, dénommé Cour de justice de l’union européenne 1 – composition Un juge par Etat membre d’avocats généraux Choisi parmi les personnalités les plus indépendantes Nommées après accord des Etas

permet de lui donner son statut, est de rétablir la justice et de l’exercer tandis que celle du juge est de « rendre la justice » et celle du juste de s’y tenir et de respecter les lois de la justice. Ces définitions montrent que le justicier, contrairement aux deux autres figures, a une part active dans la production de la justice elle-même, il ne se contente pas de l’appliquer ou de la respecter. En effet, pour respecter ou faire appliquer la justice, il est logiquement nécessaire que des lois préexistent

traités + traité de Lisbonne Dans une introduction, il faut aborder 3 questions : De quoi je parle ? Pourquoi ? Comment ? INTRODUCTION Le droit de l’UE fait partie intégrante du droit national. Dans la pratique, il régit non seulement les institutions nationales mais aussi les législations nationales, donc par conséquent, notre vie quotidienne (ex : les phares blancs des voitures, protection de l’environnement). Le droit de l’UE = l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement, l’organisation

UC A2 INSTITUTIONS ET DROIT COMMUNAUTAIRE PREMIERE PARTIE : LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE SECTION 1 : LE SYSTÈME EXECUTIF Le système exécutif se compose du Conseil européen, du Conseil de l’Union et de la Commission. §1 - LE CONSEIL EUROPEEN Non prévu par le Traité de Rome, cette importante institution née de la pratique (nombreux sommets de 1961 à 1974, a été créée à la suite de la conférence de Paris du 10 décembre 1974 par l’Acte unique européen, puis constitutionnalisé

personne déterminée, sa formulation est impersonnelle. Ex : Art 379 du code pénal : "Quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, est coupable de vol." Art 10 du code civil : "Chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité." En résumé : Placer dans les mêmes conditions : - Toutes les personnes ont les mêmes droits et obligations : les individus sont juridiquement égaux. - L'inobservation de la règle de droit est sanctionnée

Institutions Européennes Introduction : Section 1 : L’idée d’Europe : une longue histoire C’est au 8e siècle avant JC qu’on a employé le mot « Europe » pour la 1ere fois (par Hésiode : poète grec). Mais c’est Hippocrate (fin 5e – milieu 4e siècle avant JC), médecin, qui est le 1er à décrire l’Europe par ses réalités culturelles, opposé à l’Asie. A partir du 5e siècle (antiquité grecque) puis à l’apogée de l’Empire romain (1er siècle avant JC et 5e après JC) se développe cette idée

Reflexion La justice internationale a pour principal objectif de dissuader la réitération de crimes, garantissant ainsi la sureté de la population, et de permettre la reconnaissance des victimes. Bien que cette institution ait réalisé de nombreux progrès depuis les procès de Nuremberg, il semble qu’elle ne parvienne pas à satisfaire ses ambitions. Quelles sont ses faiblesses ? Comment les expliquer ? Quelles solutions proposer ? Actuellement, le problème majeur auquel cette institution est confrontée

comme pour les professionnels de connaître les textes juridiques applicables. L'insécurité judiciaire découle de la dégradation de la façon dont est rendue la justice, tant en droit qu'en matière de déontologie, notamment en raison d'un manque de moyens matériels, d'une formation insuffisante des magistrats et des auxiliaires de justice. Dans les États de la zone franc, les opérateurs économiques avaient coutume de dénoncer une situation qui leur était préjudiciable et qui était caractérisée par