La Justice Et Ses Institutions

société environnante; - juridiques, car la justice vérifie si l’acte incriminé est contraire aux textes de loi; - psychologiques car la délinquance est généralement liéeà un parcours personnel. Ballout_ 2001_Pourquoi la violence des adolescents_p.109 La définition de la délinquance renvoie au rapport entre crime et loi, acte et auteur, crime et société. Il existe sans doute multiples formes de délinquance tout autant variables que les institutions, les cultures et les régimes. Elle épouse

Introduction : LE POUVOIR DE RENDRE LA JUSTICE1 - La notion d'institution juridictionnelle - Le lien entre les institutions juridictionnelles et les sources du droit - L'évolution historique conjointe des institutions juridictionnelles et des sources du droit - Section I : Le pouvoir juridictionnel, monopole de l'État - § 1 : La justification du monopole étatique : la structure bipartite de la décision juridictionnelle A.- La juridiction - Le jugement, le fait et le droit - L'instruction et

dispositions arrêtées par les institutions de l'Union. Il a compétence pour traiter, en première instance, l'ensemble des recours directs : les recours en annulation, en carence ou en responsabilité, déposés par les personnes physiques ou morales et les recours contre la Commission européenne déposés par les entreprises. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Nice, il est également juge de première instance pour : * le contrôle de légalité des actes des institutions, organes ou organisations

Institutions européennes séance 2 I) les élargissements Nous sommes passés de 6 états membre à 28 aujourd'hui. L'entrée de nouveaux membres présente des avantages (l'ue est la 1ere puissance commerciale du monde, 20% des échanges mondiaux, 2ème puissance économique) mais aussi des inconvénients (l'ue n'est pas un géant politique, pas de réelle politique commune.) Il est plus dur d'obtenir une unanimité à 28 qu'à 6. Les différentes vagues d'élargissement : - De 6 à 9 : 1er élargissement à

doit se faire justice soi-même » c’est pour cette raison que les sociétés ont des institutions judiciaires. En effet, l’homme se rapproche naturellement des autres pour satisfaire ses propres intérêts (procréation, chasse), mais la défense de ses propres intérêts au sein du groupe va naturellement entrainer des conflits. Une société se doit de régler ces conflits, au risque de la disparition de cette société. L’Etat doit donc rendre la justice, il doit publiquement trancher. La justice doit être indépendante

les concepts d’« Etat de droit et de bonne gouvernance » ont été introduits dans les textes fondateurs de plusieurs organisations régionales africaines1. L’Union Africaine se dit résolue à les respecter et à les promouvoir2 et a même créé des institutions œuvrant dans ce sens3. A la faveur du cinquantenaire des indépendances africaines, la nécessité de consolidation de ces exigences dans les pratiques des Etats4 a été soulignée, dans l’optique de la renaissance souhaitée5. Ce qui peut susciter un

alliées victorieuses de la guerre dans la ville de Nuremberg. Ce procès marque la reconnaissance d’atrocités commises pendant la guerre et la volonté de condamner ces actes par des sanctions lourdes. Ce tribunal sera à la base de la fondation d’une justice internationale. Nous allons donc voir comment le Procès de Nuremberg a entamé un processus d’internationalisation du droit. PARTIE I - Procès de Nuremberg et droit international A) Naissance de diverses notions juridiques Au lendemain de la

traditionnels Ces derniers reposent sur une conception ancienne de la monarchie qui se justifie historiquement et religieusement. Le roi est désigné par Dieu, le roi ne peut pas être remis en cause, il prête serment devant Dieu de maintenir l’ordre, la justice, la défense du pays. La justification religieuse encadre le pouvoir royal. Le roi est le personnage central du régime parlementaire. Sous l’ancien régime on a le culte du passé, on n’aime pas la nouveauté. On réforme pour restaurer la passé. On applique

fondateurs du Traité de Londres (la France, les pays du Benelux, l'Italie, la Norvège, la Suède, le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni). L’objectif est de favoriser une espace démocratique et juridique commun, et qui réagit aux problèmes de société. Institutions : Secrétaire général, Assemblée Parlementaire, Conseil des Ministres La Cour Européenne des Droits de l’Homme (1959) garantit les droits fondamentaux civils et politiques des citoyens. * Procès équitable : respect de la vie privée, liberté

de justice constitutionnelle ? Dans sa conférence du 31 Janvier 1964, le Général de Gaulle affirmait que la constitution c’est « un esprit, des institutions, une pratique ». La constitution est effectivement le texte régissant l’organisation des pouvoirs publics, et placé au sommet d’une hiérarchie des normes, dont le respect est un critère fondamental de l’Etat de droit. En ce sens, les démocraties occidentales ont institué des contrôles et des institutions chargées de garantir une justice constitutionnelle