La Justice Et Ses Institutions

mondialisation libérale dite effrénée, où les Etats tentent de rétablir un peu de Justice via des Institutions multilatérales à la tâche complexe (OMC, ONU…), il est légitime de s’interroger sur les limites de la Liberté : si une liberté est en vérité bien vaine lorsque l’injustice la fait plier, et si, inversement, une injustice rend esclave plus qu’elle ne rend libre, on ne peut ainsi manquer de noter qu’ « une Liberté sans la Justice est une véritable contradiction », comme l’écrit Jean-Jacques Rousseau

institutionnel de l'Union Européenne I. * I. Qu’est ce que le droit communautaire Le droit communautaire est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne ; ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes, qu'aux Etats membres, mais aussi aux citoyens européens et ce dans les domaines de compétence de l'UE. Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique communautaire permettant la réalisation des objectifs de la Communauté

Arrêt de la Cour de justice, Les Verts, affaire 294/83 (23 avril 1986) : Il ressort de l'arrêt Les Verts que le recours en annulation peut être dirigé contre les actes du Parlement européen destinés à produire des effets juridiques vis-à-vis des tiers. Cette interprétation de l'article 173 du traité CEE (article 230 du traité CE) part de la constatation que "la Communauté économique européenne est une communauté de droit en ce que ni ses États membres ni ses institutions n'échappent au contrôle

La justice économique « Mieux vaut en matière de justice prendre les institutions telles que l’histoire les a créées ,pourvu qu’elles satisfassent aux besoins de la société et qu’elles satisfassent aux principes fondamentaux de l’ Etat de droit ».Cette citation du président robert Badinter rattachée à la justice économique ,montre l’importance de conserver cette institution héritière du passé tout en continuant à l’adapter aux évolutions de la société et du monde économique. Au sens commun

guider votre rédaction. Elles ne sont pas indépendantes les unes des autres et demandent que le texte soit d'abord étudié dans son ensemble. Ce qui est complètement insensé, c'est de considérer comme étant ({ juste » tout ce qui figure dans les institutions et les lois des peuples, ou même, les lois (en admettant qu'il en soit !) portées par des tyrans. Si les Trente d'Athènes* avaient eu la volonté d'imposer des lois ou si leurs lois tyranniques avaient plu au peuple athénien tout entier, serait-ce

établir),ce sur quoi elle a été établie,ce qui la garantit (justice, administration:sécurité sociale, école, armée,police, …) a toujours une fonction normative(donne des règles) et régulatrice(fait en sorte qu'elles soient justes et respectées ). => le gouvernement : ensemble des responsables ,tuteurs de ces institutions (ministère de tutelle)  qui lui permettront d'assurer ses fonctions, d'organiser durablement la société. => les institutions définissent la forme de l’État (Monarchie, République

Institutions Européennes .Introduction: - origine historique ancienne: on peut remonter jusqu’au Moyen-âge pour observer le premier projet de regroupement d’Etats pour maintenir la paix, mais ces projets n’ont jamais était réalisé à cause de l’hostilité du peuple. Plus tard ces projets vont être repris par des auteurs du 18ième 19ième qui montre que ces possible de créer une « Europe ». Au 20ième siècle, on passe de la théorie a la pratique avec des projet formulé mais pas réalisé, avec A

Construction et institutions européennes UOE – Cours magistral (1) ECE – 2010.2011 Cours Marjolaine Arbona-Vidal Construction européenne Des communautés européennes à l’Union européenne.  L’Union européenne est une association d’États démocratiques qui choisissent d’œuvrer ensemble pour la paix et la prospérité. Une organisation unique au monde: elle ne se substitue pas à la souveraineté de ces États membres (EM). Chaque EM conserve son identité, sa langue, sa capitale, sa nationalité

représentant préside. * Pour les autres formations, « Troïka » mise en place : roulement de la présidence. * Présidence assurée par 3 Etats pendant 18 mois (roulement). * Le président représente l’UE vers l’extérieur et au sein des autres institutions de l’UE. * Le Conseil partage la fonction législative avec le Parlement. * Décisions prises à la majorité simple ou qualifiée ou à l’unanimité (droit de veto possible). * Majorité simple : rare car attentatoire à la souveraineté des

Fiche de lecture - La théorie de la justice comme équité, John Rawls John Rawls, philosophe américain, est le chef de file de l'école américaine pour la défense des droits civiques. Théoricien libéral, il est toutefois favorable à un certain interventionnisme social. La théorie de la justice comme équité de John Rawls vient en grande partie d'une réfutation de l'utilitarisme dominant dans la société et la pensée américaines. Rawls reproche à l'utilitarisme de justifier le sacrifice de la