La Justice Et Ses Institutions

LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A. LE RECOURS EN ANNULATION B. L’EXCEPTION D’ILLEGALITE C. LE RECOURS EN CARENCE B. L’EXCEPTION D’ILLEGALITE Selon l’article 241 « nonobstant l’expiration du délai prévu à l’article 230, 5°alinéa, toute partie peut à l’occasion d’un litige mettant en cause un règlement arrêté conjointement par le Parlement européen et le Conseil ou un règlement du Conseil, de la Commission ou de la BCE, se prévaloir des moyens prévus

Institutions Juridictionnelles. Introduction. Les institutions juridictionnelles ont en charge de trancher les litiges. Elles sont chargées de rendre la justice. Elles sont investies du pouvoir judiciaire. Les institutions juridictionnelles illustrent le principe de séparation des pouvoirs. Ce principe repose donc sur une idée que le pouvoir est dangereux parce que c’est une source d’arbitraire, en effet celui qui détient le pouvoir peut en abuser. Cependant le pouvoir est également indispensable

la globalisation. • Les principes fondamentaux sur lesquels repose le système judiciaire Tunisien et dont le but est d’assurer une bonne administration de la justice seront sans doute maintenus dans l’avenir, mais les techniques tendant à les consacrer devraient se développer et il serait même opportun d’instaurer de nouvelles institutions, pour aboutir à un traitement meilleur des affaires et pour en assurer la célérité. • Une politique qui tend à assurer plus d’efficience au système judiciaire

Institutions Composition Siege Fonction Le Parlement Européen Le nombre de députés européens de chaque pays est fonction de la taille de sa population. En vertu du traité de Lisbonne, aucun pays ne peut avoir moins de 6 ou plus de 96 députés. Toutefois, la répartition actuelle des sièges a été fixée avant l'entrée en vigueur du traité. Elle devra être adaptée lors du prochain mandat du Parlement. Ainsi, le nombre d'élus allemands passera de 99 à 96, alors que Malte gagnera un siège

rétroactivement à la date d’entrée en vigueur de celui-ci. 3° Lois pénales plus douces : elles atténuent ou suppriment des pénalités. 4° Lois de procédure et de compétence : elles s’appliquent aux procès en cours pour améliorer le service de la justice. 2. Les règlements administratifs A) Les ordonnances du Président de la République Article 38 de la Constitution : « Le gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances

Amartya Sen L’idée de Justice L’auteur défend la thèse selon laquelle il est inutile (voire impossible) de vouloir déterminer un institutionnalisme transcendantal (c’est-à-dire des institutions parfaitement justes pour créer un cadre dans lequel les membres de la société se conformeraient). Nous devons au contraire promouvoir la justice et éliminer les injustices pour atteindre une justice meilleure. Il n’existe pas de justice parfaite car tous les théoriciens de la justice (Rawls, Locke, Hobbes

FICHE DE REVISION « INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES » Introduction : Section 1 : Présentation et méthodo Hommes vivent en sté = multiples relations qui peuvent suscitées des conflits => un des moyens est de recourir à l’intervention d’un tiers. Il est une personnes impartiale. Dans notre société, le juge est mis en place par l’Etat + autorités mises en place pour juger sont les juridictions ! Certains juges sont privés = arbitre. Juridictions = « juris dictio » = dire le droit = pouvoir

TRAVAIL DE DEFINITION Institutions juridictionnelles Le terme institution désigne :  un organe,  un mécanisme, une situation juridique. Le terme juridictionnel vient du latin jurisdictio, qui signifie « dire le droit ». Ainsi les institutions juridictionnelles sont celles qui disent le droit à l’occasion en tranchant un litige. Introduction : Les enjeux d’une étude des institutions juridictionnelles Magistrat : au sens strict, toute personne appartenant au corps judiciaire et

HISTOIRE DES INSTITUTIONS PARTIE 1 - L’ÉPOQUE FRANQUE, RENCONTRE DE LA TRADITION ROMAINE ET GERMANIQUE (5È-10È) Chap. 1 - Les mérovingiens ! §1 - Le pouvoir royal ! ⁃ ⁃ ⁃ Sect. 1 - Organisation politique et administrative du royaume (A.) Trois caractères généraux du pouvoir royal : 1. Caractère personnel : souveraineté personnelle, càd que le pouvoir est le roi. Le roi est roi des francs (pas «  de France  »), ou rex francorum. Il n’y a pas de chose publique, ni d’Etat : les choses conquises

chronicisée par le chômage de longue durée. Elle se caractérise par l'adaptation à des formes de survie, à la débrouille individuelle, aux lois du business et finit par former une manière de vivre. C'est la délinquance qui devient socialisante et non les institutions. Tout cela forme une " fabrique délinquante " une série de jeunes, dans ces cités, qui veulent lever la chape de déveine qui pèse sur eux, refusent de jouer le jeu dans les règles et cherchent une reconnais-sance en embrassant une " carrière "