La Justice Et Ses Institutions

La justice, si elle se veut la plus efficace, se doit d’être applicable à l’ensemble des Hommes constituant l’Humanité. C’est vers cet objectif que tend la Justice Pénale Internationale (JPI). La Justice Pénale a, dans un premier temps, vocation à déterminer les sanctions répressives attachées a un acte commis par un individu. Les premiers condamnes d’un Tribunal Pénal International (TPI) remontent à la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Cree par les accords de Londres en 1945, le tribunal de Nuremberg

la nature juridique de l’Union est une question essentielle du droit communautaire. A l'heure actuelle, l'Union européenne, n'est ni une Confédération, ni un État fédéral pourtant elle a des caractéristiques similaires à chacune de ces structures juridiques. Ses institutions portent encore la marque du caractère intergouvernemental des traités originaires, mais ses règles s'apparentent de plus en plus à celles d'un État fédéral. Cependant on ne considère pas l’Union européenne comme un Etat fédéral, c’est un modèle

du fondement du droit, c’est-à-dire la question du droit naturel ou du positivisme, c’est un vaste débat certain faisant repose tous le droit dur une sorte de droit naturel c’est-à-dire des bases anciennes faisant appel a des principes tel que la justice, l’équité, la liberté, l’égalité… d’autres font reposer le droit sur les règles qui existe a un moment donne et dans un Etat donné, on parle de positivisme parce que tous ce fonde sur ce droit positif applicable a un moment précis, les auteurs ce

full activity notably with the reconstruction of the Irish economy. The European Union works also on the unification of its economy facing other great powerfull nations like China and America. Principal institutions: The European Parliament (Strasbourg): It's the biggest European institution, it's composed of 626 europeans deputies elected by european people. The number of deputies for a country is proportional to the population of this country. The European Parliament talks about the European

 Institutions juridictionnelles I. LES NOTIONS FONDAMENTALES La constitution, est l’instrument qui constitue l’Etat. Le contrat social, que le peuple se fait avec lui-même pour former une nation, ce qui fait qu’un marseillais un parisien etc... Ils sont tous français ! On met en place des institutions pour se gouverner ou de la constitution naissent les institutions. I J : Ce sont les organes généralement institués par la constitution qui sont chargés de rendre la justice dans le cadre de litiges

organisé par la constitution : celui de rendre la justice qui est une attribution essentielle de l’Etat. Dans une société organisée, la justice privée ne peut être admise et ne peut non plus être considérée comme une bonne méthode de règlement des différends. Elle mène à coup sûr à l’anarchie. Pour que le mal soit réparé, une société policée, fondée sur un état de droit doit se doter d’instruments de nature à régler les conflits en son sein. La justice doit se substituer à la vendetta ou vengeance

"INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES PRIVEES" Gr. B par Philippe KAIGL I. Définitions du droit II. Exposé des sources du droit A. les textes des pouvoirs publics B. la jurisprudence III. Présentation de la jurisprudence A. les sources de la jurisprudence : les juridictions B. le rôle de la jurisprudence PREMIERE PARTIE : LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES TITRE 1 : Histoire de la justice en France Chapitre 1er : la justice sous l’Ancien Régime

européennes a l'origine du droit européen 1.1 Qui constitue le parlement européen. Le Parlement européen est la seul institution a être élue directement par les citoyens. Il est compose de 766 députes jusqu'à aujourd’hui et exerce trois pouvoirs fondamentaux : législatif, budgétaire et contrôle politique des autres institutions européennes. Le Parlement est aujourd'hui l'unique institution européenne dont les membres sont élus au suffrage universel direct tous les cinq ans. Pourtant, à l'origine, l'institution

Philippines, et enfin au Japon), au cours desquelles il s’interroge sur la question de l’existence du mal et sur la manière dont on peut améliorer la condition humaine. Nous pouvons distinguer trois étapes dans le projet rawlsien. Dans «Théorie de la justice» (publiée en 1971), Rawls entreprend de caractériser les sociétés humaines, en mettant l’accent non seulement sur la division et sur la divergence des intérêts, mais également sur leur convergence ainsi que sur le consensus social. Rawls y propose

INSTITUTIONS EUROPEENNES INTRODUCTION Les institutions européennes gouvernent notre vie de tous les jours. On vise ici la communauté européenne, devenue l’union européenne, c'est-à-dire les 27 Etats membres. ATTENTION : ce n’est pas la même chose que les droits de l’homme, on vise ici les institutions de la communauté européenne. A l’origine c’est économique et ça n’a rien à voir avec les droits de l’homme. Par contre, le Parlement Européen nous concerne ! CJCE : se trouve au Luxembourg