La Justice Et Ses Institutions

Les institutions françaises et l'Union européenne  Depuis 1957, la France s'est engagée activement au sein de l'Europe en créant, avec alors cinq autres pays européens, la CEE, devenue Union européenne, basée sur le respect des droits de l'homme. Qu'est-ce que l'Union européenne ? Quels rapports la France entretient-elle avec les institutions européennes ? Qu'est-ce que l'Europe change pour les Français ? I) Les institutions européennes : la démocratie à l'échelle européenne A) Les institutions

de transparence”. Les avocats disent même que les institutions scolaires souffrent d’un manque de communication. Pour de nombreux parents, décrocher un rendez-vous avec la direction de l’établissement scolaire est un défi. 2. Qu’est-ce que la judiciarisation? ² La judiciarisation de la société actuelle est la conséquence d’une série de phénomènes, de logiques convergentes, qui sont intimement liées entre elles et qui créent ce “besoin de justice” chez tout justiciable (individus, associations,

Institutions judiciaires privées Ouvrages : Kernaleguen : « Institutions judiciaires », 5ème édition de 2012 Guinchard : « Institutions juridictionnelles », Dalloz 12ème édition de 2013 Perrot : « Institutions judiciaires », droit privé 15ème édition de 2012 Frisserot : « Institutions judiciaires », LMD 2ème édition Maurin : « Institutions juridictionnelles », Sirey collection campus 9ème édition de 2013 Sites : Legifrance.gouv.fr justice.gouv.fr Conseil-constitutionnel.fr courdecassation.fr

Institution Européenne Ce qui caractérise l’UE c’es sont mode de fonctionnement institutionnelle, car dans les organisation internationales ou régional classique se sont les Etats qui s’entendent entre eux, donc ce qui la caractérise se sont la création d’institution indépendante des Etats, l’exemple est l’ONU a eu du mal a trouvé des solutions lors de problème entre Etats… (conflit Irakien). L’UE fonctionne différemment des organisations normales, dès l’origine La communauté Européenne a été crée

L’UE est composée de 28 pays (6 au début), il y a 3 principaux acteurs : Le parlement européen (ou la voix du peuple) : Des lois et du budget de l’UE Assure le contrôle démocratique du travail de toutes les institutions Le conseil européen ou conseil des ministres (ou la voix des états membres) : Un ministre par pays Adopte les actes législatifs et les budgets en collaboration avec le parlement Gère la politique étrangère et la sécurité commune Au moins 4 sommets par an réunissant les chefs

avant-propos .......................................................................... 7 introduction .......................................................................... 11 chapitre préLiminaire – L’empire romain, matrice et modèLe des institutions du royaume ........................... 15 section i une monarcHie absolue ....................... 15 § 2 – les principauX traits Du Dominat ................................ 17 § 1 – De l’oligarcHie républicaine à la monarcHie impériale .

même ces récits sont imaginaires, ils font comprendre des choses, ils permettent de saisir les transformations profondes qui vont ensuite donner les traits généraux de la polis. Section 1L’organisation du pouvoir dans le monde d’Homère Les institutions décrit par Homère est inspiré par l’ancienne organisation des monarchies militaires mycéniennes 15 -12s, donc il est normal qu’une place particulière soit réservé au roi : wanax. Mais émmerge parfois, la présence d’un conseil et la présence d’une

Art 11 TUE : droit d'initiative populaire + principe d'ouverture (= dialogue institutions & société civile). Art 13 TUE : principe de l'équilibre institutionnel : « Chaque institution agit dans la limite des attributions qui lui sont conférées par les traités » + principe de « coopération loyale » entre les institutions : « les institutions pratiquent entre elles une coopération loyale » + consécration de 7 institutions. Art. 13 §2 TUE : « Stratégies communes » (domaines PESC) Art 14 TUE : Parlement

sécurité. -la justice et les affaires intérieurs : coopération policière et judiciaire. I LES INSTITUIONS COMMUNAUTAIRES 1 différents types : -le parlement européen : participe à l’élaboration des directives et des règlement communautaires. Il adopte le budget de l’union. -le conseil de l’union (des ministres) : fixe les politiques de l’union -la commission européenne : mise en œuvre des politique communautaires et veille à l’application des traités. -la cour de justice des communautés

moderne) 1492(découverte de l’Amérique par C.COLOMB) -1789(révolution française) DISTINGUER LE DROIT (sources, règles, législateur, contenu de la règle) avec LA JUSTICE (=judiciaire, tribunaux, juges, peines, preuves…) et avec LA JUSTICE (régime politique et institution politique) Le législateur qui fait la loi c’est une institution politique. INTRODUCTION AU COURS SOURCES DU DROIT ORIENTAL Le Droit Oriental est le Droit de l’Antiquité en Orient. 1ère trace du Droit = Doc de Mésopotamie