La Justice Et Ses Institutions

Justice Distributive selon Rawls et Nozick Comme dit Aristote, La justice distributive est la première espèce de la justice particulière qui s'exerce dans la distribution des honneurs ou des richesses ou des autres avantages qui peuvent être répartis entre les membres d'une communauté politique. La justice distributive concerne ce que certains considèrent être socialement juste à l'égard de l’allocation des biens dans une société. Elle s’efforce de résoudre

PLAN. HISTOIRE DES INSTITUTIONS DEPUIS 1789. Introduction générale : la chute de l’Ancien Régime et l’entrée dans la Révolution de 1789. §1. La crise des institutions. §2. Les causes idéologiques. §3. La crise sociale et économique. Titre 1. La Révolution : la naissance de la France moderne de 1789 à 1799. Chapitre 1. La Révolution à l’œuvre (révision). Section 1. La restauration de la monarchie constitutionnelle, une tentative avortée (1789/91). §1. Les Etats-Généraux de 1789 et

Introduction au droit et aux institutions Qu’est ce que le droit ? 1-Au droit on associe l’état, il n’y peut pas avoir de droit s’il n’y a pas d’état et pas d’état dans droits Un état c’est des frontières des institutions (politiques /administratives), une population, peut être une culture 2-Le droit ce n’est pas de la morale Le droit aspire à la neutralité (droit neutre) 3-Le droit regide les institutions politiques et administratives, la constitution regide le fonctionnement politique et

Cours donné par C. Kaddous 5 www.lexgva.ch DROIT DE L’UNION EUROPEENNE Que prévoyait le traité CECA ? La suppression des droits de douane avec la création d’un marché commun. Institutions de la CECA : • Haute Autorité • Conseil spécial des ministres (intergouvernemental) • Assemblée commune • Cour de Justice La durée de ce traité avait été définie jusqu’au 25 juillet 2002. A cette date, le domaine du charbon et de l’acier a été intégré dans le cadre du traité de l’Union Européenne. La CECA

et d'aide mutuelles. Plus précisemment, il s'agit d'une ville bénéficiant de franchises importantes et que les bourgeois avaient souvent le privilège d’administrer eux-mêmes. L’instauration d’une commune, en faisant cesser les troubles, est une institution de Paix. Le roi est très faible, l’Eglise est en pleine mutation et est en train de reprendre la situation en main. Le pouvoir est exercé par les seigneurs, le rapport féodo-vassalique est militaire, il n’y a pas de place pour le monde de l’échange

une haute autorité européenne du charbon et de l’acier. Première phrase de la déclaration : « La paix mondiale ne saurait être sauvegardé sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent ». Il faut imaginer des processus, des institutions à la hauteur des dangers au moment présent, il faut innover pour éviter de sombrer de nouveau. Schuman va être rigoureux dans sa déclaration, il va définir les nouveaux moyens de cette organisation : mettre l’ensemble de la production française

Leçon 1 : Introduction : A : Définition des institutions juridictionnelles : Toute société humaine comporte des conflits. Ces conflits peuvent être entre des individus (litige entre deux voisins pour nuisances sonores), ce sont alors des conflits de droit privé (ordre judiciaire) comme entre des individus à la collectivité (un particulier demande à une mairie un permis de construire, que l’on lui refuse  conflit), que l’on dit alors « de droit public » (ordre administratif). Le point commun

Intérêt et objectif du cours : familiariser aux grandes institutions européennes. II. Définitions Qu’est-ce qu’une institution ? Institution : Dans le droit général et au sens courant du terme institution, il s’agit du terme d’emploi fréquent pour désigner des réalités assez variées mais caractérisées par des manifestations créatrices et organisatrice de la volonté humaine. On distingue deux types d’institutions : * les institutions organes (un organisme dont le statut et le fonctionnement

demandé de différencier le système juridique grec et le système juridique romain sur base de l'organisation judiciaire ainsi que les intervenants dans l'administration de la justice durant chaque période. Nous décrirons en un premier temps le droit hellénique, en analysant ses sources, son organisation et les intervenants de la justice grecque, nous examinerons ensuite le droit romain de la même manière puis nous terminerons en donnant les éléments de différences entre ces deux systèmes juridiques.CHAPITRE

------------------------------------------------- Commentaire de l’arrêt Fiamm de la CJCE du 09 septembre 2008 C’est un arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes ( CJCE ) rendu le 9 septembre 2008. Dans cet arrêt, le règlement numéro 404/93 du conseil datant du 13 février 1993 qui organise les marchés dans un secteur commercial qui instaurait un régime communautaire d’importation qui était doté de dispositions préférentielles pour des états ACP. Les sociétés Fabbrica italiana