La Justice Et Ses Institutions

Institutions administratives juridictionnelles et européennes Section 1 : L’organisation de l’administration I/ La question de la décentralisation A) La problématique centralisation / décentralisation Gouverne les compétences des institutions administratives. La France est construite sur le principe de la centralisation (monarchie centralisatrice sous l'ancien régime). Réaction contre l'ancien régime : décentralisation par souci démocratique. En parallèle, centralisation

biodiversité. Dimanche : Paix, justice et institutions efficaces Engagement des citoyens dans des projets de bénévolat pour la justice sociale et l'égalité : Les citoyens consacrent leur temps et leur énergie à des projets de bénévolat visant à promouvoir la justice sociale et l'égalité. Ils s'impliquent dans des initiatives locales qui luttent contre la discrimination, la pauvreté, l'injustice et l'exclusion. Institutions efficaces et transparentes : Les institutions gouvernementales et non gouvernementales

INSTITUTIONS JUDICIAIRES PLAN DE COURS AVEC DOCUMENTS ET CONSEILS DE LECTURE EN ANNEXE (ERIC MARTIN 2014-2015) Bibliographie : R. Perrot, Institutions judiciaires, Précis Domat, Lextenso, 15ème édition, 2012 ; S. Guinchard, G. Montagnier, A. Varinard et T. Debard, Institutions juridictionnelles, Précis Dalloz, 12ème édition, 2013 ; F. Kernaleguen, Institutions judiciaires, 5ème édition, Litec, 2012. Avertissement : seul ce qui a été traité au cours en amphithéâtre figure au programme de l’examen

Les institutions européennes Outre la commission européenne et le Conseil de l’Europe, il y a l’organisation de coopération et de développement économique OCDE ou encore l’association européenne de libre-échange (AELE). Les institutions européennes sont donc plus nombreuses que celles médiatisées et connues. Il y a par exemple l’organisation européenne de télécommunication par satellite (Eutelsat), ou encore l’organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol.)

La théorie de la justice – J. Rawls John Rawls, né en 1921 et mort en 2002, est un philosophe américain ayant fortement influencé la pensée politique du XXème siècle. Il poursuit la lignée des théoriciens du contrat social en basant une théorie sur la question fondamentale : « Quels sont les principes et les institutions fondamentales d’une société juste ? » dans le but d’allier efficacité économique et justice sociale. Néanmoins, son œuvre phare sera grandement commentée, critiquée, reprise au

1 QU’EST-CE QUE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE ? Par Mark Freeman et Dorothée Marotine 1, 19 November 2007 Introduction Section 1 : l’histoire et la théorie de la justice transitionnelle Section 2 : les poursuites pénales 2.1 L’obligation de poursuivre pénalement 2.2 Les caractéristiques des poursuites pénales 2.3 Poursuites nationales ou internationales ? 2.4 La Cour Pénale Internationale 2.5 Les amnisties Section 3 : les commissions vérité et autres mécanismes d’enquête 3.1 Les commissions

org/wiki/Histoire_de_la_justice_en_France La justice de la Révolution au XXe siècle[modifier] La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen fut votée dès le 26 août 1789. Le 21 mars 1790, l'Assemblée constituante entreprit de reconstruire l'ensemble du système judiciaire sur de nouvelles bases (Code pénal de 1791). Un rôle important était dévolu à l'arbitrage et à la conciliation dans le domaine de la justice civile. Les juges étaient élus par les citoyens actifs, le jury institué en justice criminelle. La Constituante

que le développement de l’accès à la justice. Après avoir étudié le cadre juridictionnel, il convient de s’interroger sur la mise en œuvre de la résolution des litiges. II- La mise en œuvre de la résolution des litiges Dans un premier temps nous allons voir comment se déroule l’accès aux institutions judiciaires pour le citoyen Chinois. A- L’accès aux institutions judiciaires L’accès à la justice passe d’abord par l’accès aux institutions judiciaires. La procédure à suivre pour

qu’avait le pouvoir de décision, législative et budgétaire de la communauté. Autres 3 institutions formaient aussi la CECA, l’Assemblée commune, composée des députés ou bien délégués par les parlements nationaux ou élus, qu’avait le rôle de contrôle des actes de la HA, le Conseil de Ministres que partageait avec la HA le pouvoir de décision et finalement la Cour de Justice que traite les différends et est la seule institution que peut annuler une décision de la HA. Même si le traité avait une date d’expiration

cours portera sur les époques situées entre 987 et 1789 (8 siècles). Nous étudierons l’histoire du droit et des institutions. Il s’agit de se pencher sur l’ensemble des règles destinées à organiser la vie de la société. Etudier le statut juridique des groupes sociaux etc. Ce cours nécessite la définition d’une thématique. Il faut délimiter le champ de l’étude du droit et des institutions.  L’idée conductrice du cours est dictée par les apports juridiques qui ont précédé les droits de l’ancienne