La Justice Militaire

alliées victorieuses de la guerre dans la ville de Nuremberg. Ce procès marque la reconnaissance d’atrocités commises pendant la guerre et la volonté de condamner ces actes par des sanctions lourdes. Ce tribunal sera à la base de la fondation d’une justice internationale. Nous allons donc voir comment le Procès de Nuremberg a entamé un processus d’internationalisation du droit. PARTIE I - Procès de Nuremberg et droit international A) Naissance de diverses notions juridiques Au lendemain de la

encore tous les jours. Les émeutes de la semaine passée nous montrent encore l’instabilité de la situation. Comme pour la plupart des autres manifestations, la principale cause de ces émeutes est le fait que le pouvoir est toujours aux mains des militaires (le SCAF) 1an et demi après la dites « révolution » du 25 Janvier. Le Rôle de l’UE dans ce contexte est difficile et elle n’a pas montré de volonté de s’engager fermement dans une direction telle qu’elle a pu le faire à la chute du mur de Berlin

retenue a été de se déplacer pour aller à la rencontre des acteurs concernés. Une première réunion a eu lieu à Conakry avec le comité national civilo militaire qui comprend des représentants de toutes les composantes de la société guinéenne. L’équipe s’est déplacée ensuite à MAMOU où elle a pu rencontrer tous les démembrements du comité civilo militaire des trente trois départements que compte la Guinée. Ensuite, l’équipe s’est déplacée pour effectuer des validations qui ont pu être réalisées le

repérable : Figure de style : Anaphore « j'accuse » 3 regroupements de cibles différentes : les experts graphologues => truqué les rapports les bureaux de la guerre ou ministère => campagne de propagande mensongère par voix de presse la justice militaire (les 2 conseils de guerre) => dissimulation de pièce a conviction par le premier conseil + acquittement du 2e conseil de façon délibérée et concertée. Champ lexical du mensonge, de la dissimulation et de l'illégalité Accumulation

La plainte du Nicaragua , le 27 Juin 1986 ,devant la cour internationale de Justice de la Haye, en raison de l’agression répétée des Etats-Unis contre sa souveraineté et son droit à l’autodétermination, en particulier avec le minage des ports , les opérations clandestines de la CIA, l’appui a la contra antisandiniste dans une guerre non déclarée qui pourtant a fait 40 000 morts en 7 ans se fonde sur les principes du droit international comme le principe de non intervention, à savoir l’attitude

également de nommer le Secrétaire générale sur les questions touchant au maintien de la paix, les membres non permanents du Conseil de Sécurité, ceux du conseil économique et social, du Conseil de tutelle et également de la Cour Internationale de justice et du Conseil des droits de l'Homme. L'Assemblée a aussi un pouvoir de décision sur le budget de l'ONU, la répartition des contributions entre les États membres et l'entrée de nouveaux {text:soft-page-break} membres au sein de l'Organisation. L'Assemblée

b/ Sous la tutelle des Alliés -Rappel conférences de Yalta et de Potsdam pour processus décisionnel - Décisions: Allemagne réduite au territoire de 1937 4 zones d’occupation, idem pour Berlin (et Autriche) Autorité exercée par: les militaires alliés (Allemagne non souveraine), chaque puissance (individuellement) dans sa zone, Conseil de contrôle interallié ou Commission quadripartite (collectivement) pour les questions générales Programme des « 4 d » défini à Potsdam : démilitarisation

droit car c’est l’ensemble des règles de loi qui organisent notre vie en société. Seuls les romains ont une pensée spéciale en droit. Attention à ne pas confondre le terme « juridique » (relatif au droit) avec le terme « judiciaire » (relatif à la justice). Les romains sont la source du droit par leur mode de création du droit. Ils ont d’abord été influencés par les grecs, puis ce droit sera tombé mas retrouvé garce à des textes en Italie à la fin du IIème siècle. Il y a deux catégories de source

CODE DE PROCEDURE PENALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité LOI N° 037/AN/98 DU 31 DECEMBRE 1998 PORTANT CODE DE PROCEDURE PENALE L’ASSEMBLEE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE Vu les dispositions de la Loi Fondamentale en son article 59 ; Après en avoir délibéré, adopte ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er : - Les dispositions de la présente loi constituent le Code de procédure pénale. DISPOSITIONS

députés face à un éxécutif faible des ministères, ne pouvait assurer la stabilité des gouvernements en place. La conséquence de cette instabilité s'est traduite par une valse des ministres. Cette affaire soulève également un grave problème. La sphère militaire a pu braver les droits de l'Homme à travers l'accusation montée de toutes pièces à l'encontre d'Alfred Dreyfus, faisant ainsi preuve d'antisémitisme quand au choix du désigné coupable, révélant ainsi qu'a leurs yeux un coupable juif est plus crédible