La Justice Militaire

permanents formé de représentanets permanents, un secrétariat et surtout la première ébauche d’une orga militaire c un comité militaire permanent installé à Londres et un Eatt major commun instlllé à Fontainebleau. A partir du moment où est signé le traité de washington en 1949, cette Union occ va être plus ou moins noyée danq l’OTAN. L’Union Occidentale est concurrencée par un autre projet, une orga militaire plus intégrée dans l’Europe. Le 12 sept 1950, le secrétaire d’Etat am fait savoir publiquement de

Alexandre Soljenitsyne dans le goulag d’ Ekibastouz. Il y passa huit années de sa vie, accusé d’activité contre-révolutionnaire. Sa sentence fut ordonnée suite à la découverte d’une lettre par la censure militaire. Dans celle-ci, Soljenitsyne critiquait ouvertement la politique et les compétences militaires du dictateur Joseph Staline. Il l’accusait d’avoir decapité l’Armée Rouge lors des « Purges » qui consistaient à éliminer les opposants politiques du dictateur. A sa libération, il fut envoyé en « exil

l’autorité parentale relève du Droit objectif, c’est un ensemble de droits et de devoirs dans l’intérêt de l’enfant mais cette autorité parentale peut être source de Droit subjectif, si vous êtes négligés par vos parents vous pouvez les attaquer en justice. Ex : il faut venir en aide à ses parents âgés, dans le code civil il y a écrit « l’enfant à tout âge doit honneur et respect à ses pères et mères ». On peut dire que Droit et morale s’oppose quant à leur mode de sanction tout en présentant des

classe sociale. 3 archontes « supérieurs » avaient des fonctions très précises : administration, justice et affaires militaires. Ils étaient secondés par 6 archontes thesmothètes qui préparaient les dossiers pour l’Héliée, le grand tribunal d’Athènes. 3) le pouvoir judiciaire De nombreux tribunaux existaient à Athènes mais deux tribunaux se partageaient principalement les affaires de justice : l’Héliée et l’Aréopage. L’Héliée comprenait 6 000 citoyens âgés de plus de 30 ans regroupés

peine de mort. C'est également avec cette loi qu'est uniformisée la méthode d'exécution, le privilège d'être décapité (réservé à la noblesse). L'usage de la guillotine est alors généralisé pour toute mise à mort de civils. Seuls les militaires sont fusillés pour les crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions. Avant cette loi, il existait en France suivant les époques une multitude de modalités d'exécuter les criminels, selon le crime et la condition du condamné, tels que : La pendaison

Alexandre Roi -336) deux grosses citées : Sparte et Athènes : sparte puissance militaire terrestre face a puissance militaire et maritime d'Athènes. a un moment la puissance de Sparte stagne alors qu'Athenes continue a se developper : devient un empire grace a sa flote et son commerce. donc crise de transition. archonte solon : athenes se stbilise : il donne la constitution a athenes. puissance militaire + stabilité eco. la plus grde puissance. Pericles reforme la constitution et donne a

l’armée est ré organiser en Centuries et cela marque un certains parallélisme entre les droits et les devoirs civils et les devoirs militaire (le citoyen à Rome est forcement un soldat). Seules les citoyens assez riches votent et ils doivent également prendre part au service militaire (la militia). Sont exclu à la fois des droit politique et des devoir militaire ceux « qui n’ont que leur tète » (les capite censi) qui réuni les orphelins, les esclaves (qui sont considéré comme des meubles). Il y

fait pour un policier ou toute autre personne de tuer en état de légitime défense un suspect ou un criminel ne constitue pas une application de la peine de mort. Il en est de même pour les morts causées par les opérations militaires, sauf dans des cas particuliers (procès militaires). La peine de mort civile  est aussi une forme de peine de mort, ôtant la personnalité juridique de la personne qui y est condamnée. Elle se retrouve donc juridiquement morte, alors qu’elle est vivante en réalité. Que

mains dans celles de son suzerain et lui jure fidélité. Dès lors, le vassal doit répondre à un certain d'obligations vis-à-vis de son suzerain : Il doit fournir une aide militaire à son suzerain s'il est attaqué. Il doit également accompagner son suzerain au combat s'il décide d'attaquer un seigneur voisin (le service militaire est cependant limité à 40 jours). Il doit fournir une aide financière lors d'événements importants de la vie du suzerain : le mariage de sa fille, l'adoubement de son fils

déclenchée par la rébellion du Front révolutionnaire uni (RUF), a été l'une des plus atroces de l'histoire récente en Afrique, avec 120 000 morts et des milliers de civils mutilés. L'ex-président du Liberia, Charles Taylor, a été condamné mercredi par la justice internationale à 50 ans de prison pour des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre commis en Sierra Leone. Les rebelles ont été accusés des pires exactions, mais toutes les parties au conflit ont été impliquées. La guerre a été marquée