La Justice Militaire

Droit International Pénal – Cours M1 Leçon n° 1 : Définition et Émergence de la justice pénale internationale o Trois questions en guise d’introduction…. 1. Le droit international pénal, qu’est ce que c’est ? … Une définition 2. Le droit international pénal, d’où vient-il ? … L’histoire du droit international pénal 3. Le droit international, à quoi ça sert ? … Que représente-t-il aujourd’hui? 1. Une définition du droit international pénal… 1. Il s’agit d’un véritable tour de force que

Histoire des institutions Titre 1 : Introduction : Le droit est un produit de l’histoire « Nul juge ne doit, homme ou femme, condamner à mort si justice ne trouve chose claire et apparente, ainsi doit être toute justice plus émule absoudre que de condamner et tous doivent croire qu’ils sont bons jusqu'à temps qu’il soit prouvé du contraire » ⇨ principe de la présomption d’innocence, principe fondamentale de nos libertés publiques – code de procédure pénale Ce texte pourrait venir du code

germaniques : La répartition des terres : système de l hospitalitas, système crée par l empire romain qui permet de distribuer des terres aux barbares en les prenant aux gallos romains. En contre partie les barbares vont défendre le territoire (savoir militaire) et servir de main d’œuvre (savoir agricole). Les questions religieuses, les barbares sont païens (vénèrent plusieurs dieux) à leur arrivée en Gaule. On va donc avoir un choc des religions entre christianisme et paganisme. Par la suite certains

d’un dilemme déchirant; il ne sait pas s’il serait préférable qu’il s’éduque sur la philosophie avant de s’adonner à l’exercice politique. D’une part, l’apprentissage philosophique avant d’entrer en politique permet d’apprendre ce qu’est la justice et de se connaître soi-même, deux choses essentielles à un bon exercice politique. D’autre part, l’apprentissage des méthodes de gouverné et les stratégies de combat contribueraient mieux au succès d’une personne qui souhaite se lancer dans

| |Toulon, Toulouse, Bordeaux, Saintes, Orléans puis Nancy le 25 septembre |regards, les larmes des hommes qui défilaient devant moi, montraient | |après être rentré à Paris auprès de la 1ère Armée, suivi des Flandres le|combien la règle militaire a de vertu et d’efficacité. Mais, aussi, | |30 septembre, après un nouveau retour à Paris, déplacement en Normandie |il y avait là, à mon égard, la même sorte de plébiscite qui se | |le 7 octobre, toujours entrecoupé d’un retour à Paris

conviction dans les cas où les autres types de contraintes ne fonctionnent pas. La violence constitue un caractère ultime ( ← Weber). L'Etat dispose d'une série d'institutions autre que la force pure pour faire appliquer les règles (Ex : la prison, la justice..). L'Etat a aussi des moyens plus doux et neutres (Ex : hiérarchie, école..). Ce monopole distingue l'Etat des autres groupements sociaux de la planète (Ex : Parti politique, église..). Weber nous dit que l'église ne peut avoir recours qu'à la

éléments défensifs du château sont les fossés ou les douves, le pont-levis, les murailles munies de créneaux et de meurtrières et les palissades, les tours et le donjon. II. Le chevalier Dès son plus jeune âge, le jeune garçon reçoit une éducation militaire. A partir de 18 ans, il devient chevalier après la cérémonie de l’adoubement. La guerre est la principale activité du chevalier. Il consacre ses loisirs à la chasse et aux tournois (combat d’entraînement entre chevaliers). Il possède des armes

obscur Il arrive que le législateur fasse mal son travail et de ce fait que le texte soit obscur. Lorsque le texte est obscur, le juge ne peut pas pour autant refuser de juger. S'il le faisait il commettrait un délit qui s'appelle le déni de justice. Lorsque le texte est obscur il faut donc que le juge lui redonne son sens et éventuellement qu'il rectifie les erreurs matérielles commises par le législateur ou le pouvoir exécutif (quand il s'agit d'un crime ou d'un délit c'est le législateur ou

diplomatique face à l’imminence d’un conflit avec le Rwanda. Ce pays était alors en mesure de porter plainte contre la France pour les actes de collaboration avec les génocidaires à la Cour Internationale de Justice. Bernard Kouchner était un chantre de l’ingérence humanitaire, assez éloigné des logiques militaires, ainsi renvoyées à la responsabilité présidentielle. Il s’intéressait en priorité au Soudan, au Rwanda, aux Grands Lacs. Le quinquennat a commencé par l’acte manqué du discours de Dakar : la volonté

(Ecclésia). Pouvoir législatif Moyen-Orient & Égypte Devoirs les devoirs sont en rapport avec la fortune : le pauvre a des devoirs moins coûteux (charge militaire). • Justice. • Lois écrites. tous les citoyens doivent défendre la cité et faire leur service militaire. • Loi élaborée exclusivement par le souverain Les citoyens rendent la justice (Héliée). Pouvoir judiciaire tous les citoyens doivent obéir aux lois et aux institutions de la cité. Tous les citoyens ont les mêmes droits. les charges