La Justice Militaire

  la   presse,   la   surpopulation   des   prisons   mais   également   la   liberté  de  réunion  et  de  manifestation.  Néanmoins  il  fait  quelques  progrès,  notamment  au   niveau  de  la  justice  et  au  vus  du  fait  qu’il  a  intégré  le  conseil  des  droits  de  l’homme  de  l’ONU.   Le   Maroc   est   donc   aujourd’hui   un   pays   devant   de   nombreux   défis   mais   qui

Histoire de la justice au travers de quelques procès célèbres Manière dont la société règle les problèmes. Fonction du procès : fonction de catharsis, fonction de nécessité pour ceux qui sont impliqués quand le procès. On répartira l’exposé en quatre moments, quatre époques du 18e à nos jours : I. Affaire CALAS Contexte : 2e moitié du 18e (1761-1762) sous le règne de Louis XV. Nous sommes dans les derniers temps de la monarchie absolue sous un règne assez long et qui met en relation tendue

LA JUSTICE INTERNATIONALE (LA CONTEXTUALISATION DE L’AVENEMENT DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE OU ESSAI SUR LA THEORIE DE LA DESOUVERAINISATION DE L’ESPACE REPRESSIF INTERNATIONAL)1 INTRODUCTION Lorsque, le 6 juin 2003, s’adressant aux énarques, ainsi qu’aux actuels pensionnaires de l’Ecole nationale d’administration à Paris, le Procureur des Tribunaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, Carla Del Ponte, mentionnait avec véhémence que « le concept de justice internationale

l’établissement du protectorat , la justice au Maroc comprenait deux juridictions distinctes : la justice du chrâa exercée par la cadi et la juridiction laïque dite juridiction makhzen , exercée par les pachas dans les villes ou par les caids dans les tribus et ce , au nom du sultan .  1-Definitions des aspects Le juridiction ou tribunal est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et celles qui n'ont pas respecté la loi sont

Dracon et Solon Intro : Parler de la démocratisation (militaire, juridique, politique) Dans la phase juridique préciser que le roi rend la justice de façon collégiale avec ses eupatrides (= bien nés) les plus nobles (monopole des eupatrides) > il est aussi législateur car les précédents judiciaires sont sources de droit > le droit n’est pas écrit. I. La démocratisation dans sa phase juridique : le code de Dracon Vers -630 avant JC, tentative de coup d’Etat par Cyclon > l’archonte

l'etat / une concentration des ressources. 3.Caractéristique de l'Etat moderne: (l'état et la concentration des ressources) La construction de l'état a aboutit à la concentration de trois types de ressources: militaires, financières et administratives. 3.1Les ressources militaires ou le monopole de la violence légitime: Les guerres privées sont peu à peu interdites (duels...), l'état détient le monopole de la force physique et de la violence légitime. 3.2Les ressources financières ou

internationales et entretenir la paix de l'après-guerre, c'est pour cela qu'ils suivent des règles strictes basées sur la justice et sur l'honneur, des valeurs fondamentales de la société. Les nations unies plus communément appelées ONU dont le drapeau a été adopté le 20 octobre 1947. Ils se reposent sur des valeurs communes tels que la préservation de la paix pour les générations futures, justice, égalité. Des valeurs fondamentales que doivent respecter les populations faisant partis de ce pacte des nations

instruit les affaires. ⁃ Le référendaire dirige la chancellerie (lieu de rédaction des actes officiels), garde le sceau royal, expédie les lettres. C’est un laïc, jusqu’à la fin de la période où il sera clerc. ⁃ Domestiques : comes stabuli (chef militaire, dirigeant de l’écurie royale), sénéchal (ravitaillement) 1 SUR 19 HISTOIRE DES INSTITUTIONS ⁃ Garde personnelle composée de soldats francs ayant prêté serment royale, ce sont les antrustions. Ils accompagnent le roi lors de ses déplacements

seront considérer comme négatives. De plus, l’aide est également une obligation à portée négative. Cela se remarque puisque l’aide peut être militaire ou pécuniaire. Lorsqu’elle est militaire, cette aide oblige le vassal à contribuer à la garde du château, il peut être tenu à la chevauchée (expédition militaire à duré limitée) ou à l’ost (expédition militaire à durée plus longue) en cela il risque sa vie pour son seigneur en défendant le château et/ou le seigneur. En cela, il défend le salut et la

PLAN DU COURS LES MECANISMES JURIDIQUES FONDAMENTAUX Chapitre 1 – Les acceptions du droit Chapitre 2 – Le sujet du droit Chapitre 3 – L’organisation de la justice CHAPITRE 1- LES ACCEPTIONS DU DROIT Droit objectif               ∑ règles de droit Droit subjectif             ∑ prérogatives € Homme CHAPITRE 1- LES ACCEPTIONS DU DROIT Droit objectif = القانون الموضوعي Droit subjectif = الحقوق الشخصية SECTION 1- LA NOTION DE DROIT OBJECTIF Plan : § 1 - La règle de droit